Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général publiée au Journal Officiel du 27 février 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

rectificatif publié au Journal Officiel du 8 mars 2008

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Conseil Constitutionnel

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, n° 571, déposée le 9 janvier 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 608
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 9 janvier 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2008 à 10 heures
Rapport n° 608 déposé le 16 janvier 2008 (mis en ligne le 17 janvier 2008 à 22 heures 30) par M. Thierry Mariani

Rapport d'information n° 597 de Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la Délégation aux droits des femmes (déposé le 15 janvier 2008), sur la proposition de loi n° 571

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 5 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008 , TA n° 92

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, n° 194, déposée le 5 février 2008
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport verbal de Mme Catherine Troendle, fait au nom de la commission des lois

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 février 2008
Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 6 février 2008 , TA n° 59

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 12 février 2008 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 563 DC du 21 février 2008. [sur le site du conseil constitutionnel]

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