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Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie publiée au Journal Officiel du 3 mars 2010 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean LEONETTI, Gaëtan GORCE, Olivier JARDÉ et Michel VAXÈS visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, n° 1407, déposée le 28 janvier 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1445 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Perrut rapporteur le 4 février 2009 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 février 2009 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 11 février 2009 à 10 heures 30 Rapport n° 1445 déposé le 11 février 2009 (mis en ligne le 12 février 2009 à 16 heures 45) par M. Bernard Perrut Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2009 , TA n° 242 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Barbier rapporteur le 25 mars 2009 Rapport n° 172 déposé le 16 décembre 2009 : Texte de la commission n° 173 (2009-2010) déposé le 16 décembre 2009 Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2010 Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 14 janvier 2010 , TA n° 55 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, n° 2225, déposée le 15 janvier 2010 (mis en ligne le 19 janvier 2010 à 12 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Perrut rapporteur le 10 février 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 10 février 2010 à 10 heures Rapport n° 2296 déposé le 10 février 2010 (mis en ligne le 12 février 2010 à 16 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 février 2010 à 12 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010 , TA n° 415 © Assemblée nationale |