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Economie : mesures de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, n° 1621, déposée le 15 avril 2009 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1621 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Paul rapporteur le 29 avril 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2009 à 16 heures 15 Rapport n° 1686 déposé le 19 mai 2009 (mis en ligne le 20 mai 2009 à 18 heures) par M. Daniel Paul Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0391 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat au cours de la 2e séance du mardi 2 juin 2009 Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2009 , TA n° 293 © Assemblée nationale |