Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2009 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture

Proposition de loi de M. Jacques DOMERGUE et plusieurs de ses collègues portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, n° 1182, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1318
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Domergue rapporteur le 19 novembre 2008
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2008 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2008 à 16 heures 30
Rapport n° 1318 déposé le 10 décembre 2008 (mis en ligne le 11 décembre 2008 à 19 heures 45) par M. Jacques Domergue

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 16 décembre 2008

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008 , TA n° 217

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, n° 146, déposée le 18 décembre 2008
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Etienne rapporteur le 6 janvier 2009
Rapport n° 198 déposé le 4 février 2009 par M. Jean-Claude Etienne

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé M. Gérard Dériot rapporteur pour avis le 28 janvier 2009
Avis n° 199 déposé le 4 février 2009 par M. Gérard Dériot

Texte adopté par la commission le 4 février 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 février 2009
Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, modifiée en 1^ère lecture par le Sénat le 11 février 2009 , TA n° 52

Assemblée nationale - 2^e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, n° 1452, déposée le 12 février 2009
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1740
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2009 à 10 heures
Rapport n° 1740 déposé le 17 juin 2009 (mis en ligne le 19 juin 2009 à 12 heures 50) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 juin 2009 à 20 heures)

Discussion en séance publique

séance du lundi 22 juin 2009

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, adoptée sans modification en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2009 , TA n° 303

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