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Logement : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations
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Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, n° 56, déposée le 4 juillet 2007et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 56 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Damien Meslot rapporteur le 11 juin 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 11 juin 2008 à 10 heures 30 Rapport n° 953 déposé le 11 juin 2008 (mis en ligne le 13 juin 2008 à 21 heures) par M. Damien Meslot Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008 , TA n° 158 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 438 déposé le 2 juillet 2008 par M. René Beaumont Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 juillet 2008 Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, modifiée en 2e lecture par le Sénat le 10 juillet 2008 , TA n° 135 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, n° 1049, déposée le 10 juillet 2008Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Damien Meslot rapporteur le 13 janvier 2010 et Bruno Sido rapporteur le 13 janvier 2010 Rapport déposé le 13 janvier 2010 par M. Damien Meslot rapporteur, mis en ligne le 14 janvier 2010 à 20 heures, sous le n° 2222 à l'Assemblée nationale et par M. Bruno Sido rapporteur, sous le n° 202 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 février 2010 , TA n° 424 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 février 2010 Proposition de loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 25 février 2010 , TA n° 77 En savoir plus Principales dispositions du texte
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