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Justice : simplification du droit
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Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit n° 4245 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 40) par MM. Étienne Blanc et Jean-Michel Clément Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Luc WARSMANN, Étienne BLANC et Yves JÉGO relative à la simplification du droit, n° 177, déposée le 21 septembre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 244 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Étienne Blanc rapporteur le 18 septembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 3 octobre 2007 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 9 octobre 2007 à 9 heures 15 Rapport n° 244 déposé le 3 octobre 2007 (mis en ligne le 5 octobre 2007 à 21 heures 05) par M. Étienne Blanc Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la simplification du droit, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007 , TA n° 38 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Saugey rapporteur le 26 septembre 2007 Rapport n° 36 déposé le 17 octobre 2007 par M. Bernard Saugey Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 octobre 2007 Proposition de loi relative à la simplification du droit, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2007 , TA n° 14 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit, n° 346, déposée le 25 octobre 2007et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 346 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 21 novembre 2007 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 11 décembre 2007 à 9 heures 15 Rapport n° 419 déposé le 21 novembre 2007 (mis en ligne le 23 novembre 2007 à 18 heures) par M. Étienne Blanc Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la simplification du droit, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007 , TA n° 63 En savoir plus Liens utiles Principaux amendements des commissions
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