|
|
Energie : reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
|
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christiane TAUBIRA et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, n° 1258, déposée le 14 novembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Christiane Taubira rapporteure le 19 novembre 2008 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures Rapport n° 1264 déposé le 19 novembre 2008 (mis en ligne le 21 novembre 2008 à 18 heures 30) par Mme Christiane Taubira Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2008 , TA n° 212 © Assemblée nationale |