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Travail : augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Alain VIDALIES, Jean-Marc AYRAULT et Didier MIGAUD et plusieurs de leurs collègues pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, n° 1541, déposée le 18 mars 2009 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1541 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vidalies rapporteur le 8 avril 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2009 à 10 heures Rapport n° 1597 déposé le 8 avril 2009 (mis en ligne le 10 avril 2009 à 11 heures 30) par M. Alain Vidalies Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0379 sur l'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs au cours de la 2e séance du mardi 5 mai 2009 Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2009 , TA n° 273 © Assemblée nationale |