![]() |
Santé : lutte contre l'incitation à l'anorexie
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER visant à combattre l'incitation à l'anorexie, n° 781, déposée le 3 avril 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 791 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2008 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 9 avril 2008 à 9 heures 30 Rapport n° 791 déposé le 9 avril 2008 (mis en ligne le 10 avril 2008 à 21 heures) par Mme Valérie Boyer Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 avril 2008 , TA n° 132 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Patricia Schillinger rapporteur le 14 mai 2008 Rapport n° 439 déposé le 2 juillet 2008 par Mme Patricia Schillinger En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |