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Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe, n° 1897, déposée le 2 septembre 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1897 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Gaubert rapporteur le 16 septembre 2009 Rapport au cours de la réunion du 7 octobre 2009 à 9 heures 45 Rapport n° 1959 déposé le 7 octobre 2009 (mis en ligne le 9 octobre 2009 à 19 heures) par M. Jean Gaubert Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0435 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe au cours de la 1ère séance du mardi 20 octobre 2009 Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009 , TA n° 354 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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