Assemblée nationale : débats (séances d'initiative parlementaire)

Séances d'initiative parlementaire

XIII^e législature

propositions de loi inscrites à l'ordre du jour dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
en application de l'article 48, alinéa 5 de la Constitution

- Accès aux débats et aux propositions de loi inscrits à l'ordre du jour d'une séance d'initiative parlementaire sous la XII^e législature

Jeudi 14 avril 2011
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française - voir le dossier

Jeudi 24 mars 2011
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre - voir le dossier

Jeudi 19 février 2009
- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée - voir le dossier

Mardi 17 février 2009
- Discussion de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - voir le dossier

Jeudi 22 janvier 2009
- Discussion de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne - voir le dossier

Mardi 20 janvier 2009
- Discussion de la proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France - voir le dossier

Jeudi 18 décembre 2008
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse - voir le dossier

Mardi 16 décembre 2008
- Discussion de la proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants - voir le dossier

Jeudi 27 novembre 2008
- Discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires - voir le dossier

Mardi 14 octobre 2008
- Discussion de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - voir le dossier

Mardi 17 juin 2008
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - voir le dossier

Jeudi 22 mai 2008
- proposition de loi relative au pluralisme dans les médias et à la prise en compte du temps de parole du Président de la République - voir le dossier

Mardi 20 mai 2008
- proposition de loi relative au mode d'élection du Sénat - voir le dossier

Mardi 15 avril 2008
- Discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie - voir le dossier

Mardi 1^er avril 2008
- Discussion de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous - voir le dossier

Mardi 5 février 2008
- Discussion de la proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif - voir le dossier

Jeudi 17 janvier 2008
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques - voir le dossier

Mardi 15 janvier 2008
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum - voir le dossier

Jeudi 13 décembre 2007
- Débat sur le pouvoir d'achat

Mardi 11 décembre 2007
- Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit - voir le dossier
- Deuxième lecture de la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés - voir le dossier

Jeudi 29 novembre 2007
- Discussion de la proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs - voir le dossier

Mardi 27 novembre 2007
- Discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - voir le dossier

Jeudi 11 octobre 2007
- Discussion de la proposition de loi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance-vie non réclamés et en déshérence - voir le dossier

Mardi 9 octobre 2007
- Discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit - voir le dossier

Constitution
Article 48
Sans préjudice de l’application des trois derniers alinéas de l’article 28, l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée.
Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.
En outre, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d’autorisation visées à l’article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l’ordre du jour par priorité.
Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires.
Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l’article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.