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Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yvan LACHAUD et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, n° 2738, déposée le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2738 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Yvan Lachaud rapporteur le 31 mars 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 29 mars 2011 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2011 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 14 avril 2011 à 9 heures Rapport n° 3306 déposé le 5 avril 2011 (mis en ligne le 7 avril 2011 à 16 heures 30) par M. Yvan Lachaud Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0723 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols au cours de la 1ère séance du mardi 3 mai 2011 Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 2011 , TA n° 654 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
Principales dispositions du texte
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