Commission des affaires sociales

Jeudi 14 avril 2011

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 42

Présidence de M. Rémi Delatte, Député

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (n° 3305, annexe au rapport) (M. Francis Vercamer, rapporteur)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (n° 2738) (M. Yvan Lachaud, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 14 avril 2011

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de M. Rémi Delatte, membre de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (n° 3305, annexe au rapport) (M. Francis Vercamer, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendement	Auteur	Groupe	Examen en Commission
2	Decool	UMP	Repoussé
3	Decool	UMP	Repoussé
4	Decool	UMP	Repoussé
5	Decool	UMP	Accepté
6	Benoit	NC	Repoussé
7	Benoit	NC	Repoussé
8	Muzeau	GDR	Repoussé
9	Liebgott	SRC	Repoussé
10	Liebgott	SRC	Repoussé

Article unique : 

La Commission a adopté un amendement du rapporteur tendant à ce que la décision de refus éventuel des aides publiques par l’administration soit fondée non seulement sur la situation économique de l’entreprise, mais aussi sur ses moyens et, le cas échéant, d’autres critères.

——fpfp——

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (n° 2738) (M. Yvan Lachaud, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendement	Auteur	Groupe	Examen en Commission
1	Lachaud	NC	Accepté
2	Lachaud	NC	Accepté
3	Bapt	SRC	Accepté
4	Bapt	SRC	Repoussé
7	Fraysse	GDR	Repoussé
9	Fraysse	GDR	Repoussé
10	Fraysse	GDR	Repoussé
11	Bapt	SRC	Repoussé
12	Langlade	SRC	Repoussé
13	Langlade	SRC	Repoussé
14	Langlade	SRC	Accepté
15	Langlade	SRC	Repoussé

La séance est levée à neuf heures quinze.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 14 avril 2011 à 9 heures 

Présents. – M. Gérard Bapt, M. Rémi Delatte, M. Yvan Lachaud, M Michel Liebgott, M. Fernand Siré, M. Francis Vercamer

Excusés. – M. Jean-François Chossy, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Luc Préel, Mme Françoise de Salvador