Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux, n° 2964, déposée le 18 novembre 2010 (mis en ligne le 23 novembre 2010 à 23 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3305
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Vercamer rapporteur le 29 mars 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 29 mars 2011 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2011 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 14 avril 2011 à 9 heures
Rapport n° 3305 déposé le 5 avril 2011 (mis en ligne le 8 avril 2011 à 17 heures 45) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 6 avril 2011 à 15 heures 45)

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 14 avril 2011

2e séance du jeudi 14 avril 2011

Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2011 , TA n° 648

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer le financement public des plans sociaux, n° 445, déposée le 14 avril 2011
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article unique : Encadrement par l'autorité administrative des aides de l'État dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi, et moralisation du recours aux aides publiques.

Principaux amendements des commissions Article unique : Notification de la décision de l'autorité administrative à l'employeur, et communication de cette décision au comité d'entreprise, avant sa dernière réunion (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur). Texte de la commission des affaires sociales venant en discussion en séance : Annexe 0 Voir le compte rendu n° 39 de la commission.

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