Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir, n° 3158, déposée le 9 février 2011 (mis en ligne le 10 février 2011 à 11 heures 55)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3158
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Germinal Peiro rapporteur le 1^er mars 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 15 mars 2011 à 17 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 mars 2011 à 9 heures
Rapport n° 3245 déposé le 15 mars 2011 (mis en ligne le 18 mars 2011 à 16 heures) par M. Germinal Peiro

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 24 mars 2011

2e séance du jeudi 24 mars 2011

2e séance du mardi 29 mars 2011

Scrutin public n° 0713 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir au cours de la 2^e séance du mardi 29 mars 2011

Proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2011 , TA n° 629

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Chapitre 1er : Pour le retour des services publics dans les territoires ruraux Article 1er Rappel d'un principe fondateur : la garantie par l'État de la proximité et de l'égal accès des citoyens aux services publics Article 2 Obligation pour l'État de prévoir une présence territoriale du service public de la santé afin de garantir effectivement l'accès aux soins aux populations des territoires ruraux. Article 3 Obligation pour l'État de garantir une proximité maximale pour les populations des territoires ruraux avec les services publics de l'éducation, de l'emploi et de la poste. Chapitre 2 : Des conditions équitables de développement économique pour les entreprises et les collectivités territoriales Article 7 Création de caisse de mutualisation publique contre le chômage au profit des artisans, des commerçants, des professions libérales et des agriculteurs. Disposition s'inscrivant dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels. Article 8 Création d'une convention de commerce et d'artisanat rural afin d'encourager l'activité dans les zones rurales.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3158) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 35 de la commission.

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