Entreprises : encadrement des rémunérations
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gaby CHARROUX et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 3680, déposée le 13 avril 2016 (mis en ligne le 14 avril 2016 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3757 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Gaby Charroux rapporteur le 4 mai 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3680 Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 4 mai 2016 à 10 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2016 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 26 mai 2016 à 9 heures 15 Rapport n° 3757 déposé le 18 mai 2016 (mis en ligne le 20 mai 2016 à 19 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 19 mai 2016 à 9 heures 30) Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 20 mai 2016 à 18 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016 , TA n° 739 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |