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Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 4347, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 22 décembre 2016 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4399 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-George Buffet rapporteure le 10 janvier 2017 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4347 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 10 janvier 2017 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2017 à 21 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 2 février 2017 à 9 heures 15 Rapport n° 4399 déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 27 janvier 2017 à 19 heures 20) : Texte de la commission (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 16 heures) Annexe 1 - tableau comparatif (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 16 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2017 , TA n° 905 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |