Commission des affaires sociales

Mercredi 2 février 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 30

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) (Mme Marie George Buffet, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 2 février 2017

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur les deux propositions de lois du groupe GDR.

Sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer de M. André Chassaigne (n° 4348), la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Amendement	Auteur	Groupe	Place
18	Mme RABAULT Valérie	SER	ap PREMIER
9	M. CHASSAIGNE André	GDR	2
8	M. CHASSAIGNE André	GDR	2
1	Mme BELLO Huguette	GDR	ap 2
11	M. CHASSAIGNE André	GDR	3
10	M. CHASSAIGNE André	GDR	3
3	Mme BELLO Huguette	GDR	ap 3
12	M. CHASSAIGNE André	GDR	4
13	M. CHASSAIGNE André	GDR	4

Sur la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Mme Marie-George Buffet (n° 4347), la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Amendement	Auteur	Groupe	Article
1	Mme Marie-Françoise Clergeau	SER	8
2	Mme Marie-Françoise Clergeau	SER	ap 8

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à neuf heures trente.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 2 février 2017 à 9 heures 15

Présents. – M. Michel Issindou, Mme Catherine Lemorton

Excusés. – M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Joëlle Huillier, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Jean Jacques Vlody

Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne