Mercredi 22 février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Bilan de l’activité de la commission pour la XIV^e législature

– Présences en réunion

Mardi 21 février 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

– Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 15 février 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l’emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires européennes

– Présences en réunion

Mercredi 15 février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 4476)

– Examen du rapport d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel (M. Gérard Sebaoun, rapporteur)

– Examen du rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 2 février 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) (Mme Marie George Buffet, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 1er février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

– Examen du rapport d’information sur l’avenir de la prévention spécialisée (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure)

– Présences en réunion

Jeudi 26 janvier 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 28

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 4290) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 25 janvier 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 4290) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 24 janvier 2017

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)

– Présences en réunion

Jeudi 19 janvier 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 25

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) 2

– Présences en réunion

Mercredi 18 janvier 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Audition de Mme Agnès Buzyn, dont le renouvellement en qualité de présidente du collège de la Haute Autorité de santé est envisagé par le président de la République, et vote sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution

– Présences en réunion

Mercredi 11 janvier 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 23

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 10 janvier 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 22

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 14 décembre 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 21

– Audition de M. Luc Derepas, candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

–  Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 6 décembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République

– Vote sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Jeudi 1er décembre 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 19

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 4245) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)

– Présences en réunion

Lundi 28 novembre 2016

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 18

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, modifié par le Sénat, (n° 4239) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 23 novembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 17

– Examen en nouvelle lecture des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4239) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 23 novembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 4118) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 22 novembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 15

– Présences en réunion 3

Mercredi 16 novembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

– Examen des articles de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 4119) (M. Philippe Vigier, rapporteurs)

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4178) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

Mercredi 9 novembre 2016

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 13

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :

• Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :

- Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis)

- Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 12

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Lundi 7 novembre 2016

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :

• Vote des crédits de la mission Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 10

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :

• Vote des crédits de la mission Égalité des territoires et logement :

- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 09

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :

• Vote des crédits de la mission Travail et Emploi :

- Emploi (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis)

- Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)

- Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (M. Gilles Lurton, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 26 octobre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 8

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion 3

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 7

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion 10

Mercredi 19 octobre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 18 octobre 2016

Séance de 21 heures 45

Compte rendu n° 05

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 18 octobre 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 04

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 13 octobre 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 03

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4073)

– Présences en réunion

Mardi 11 octobre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 02

– Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 5 octobre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 01

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015)

– Présences en réunion 32