COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 8 novembre 2016
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
Informations relatives à la Commission
La Commission des affaires sociales a désigné :
– M. Alain Ballay, membre du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, en application de l’article L. 6121-8 du code de la santé publique ;
– M. Jean-Louis Touraine, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178).
La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.
——fpfp——
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 14 heures 30
Présents. – M. Élie Aboud, M. Alain Ballay, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, M. Gérard Cherpion, M. Renaud Gauquelin, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Gérard Sebaoun, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala
Excusés. - M. Henri Guaino, M. Fernand Siré, M. Jean-Sébastien Vialatte