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Commission des affaires sociales

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 12

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 8 novembre 2016

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné :

– M. Alain Ballay, membre du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, en application de l’article L. 6121-8 du code de la santé publique ;

– M. Jean-Louis Touraine, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178).

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Commission des affaires sociales

Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 14 heures 30

Présents. – M. Élie Aboud, M. Alain Ballay, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, M. Gérard Cherpion, M. Renaud Gauquelin, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Gérard Sebaoun, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala

Excusés. - M. Henri Guaino, M. Fernand Siré, M. Jean-Sébastien Vialatte