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Commission des affaires sociales

Jeudi 1er décembre 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 19

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 4245) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 1er décembre 2016

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relatives à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse sur le rapport de Mme Catherine Coutelle (n° 4245).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N° Amdt

Alinéa

Auteur

Groupe

Article unique

36

1

Mme COUTELLE Catherine

SER

37

1

Mme COUTELLE Catherine

SER

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à neuf heures trente.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 1er décembre 2016 à 9 heures 15

Présents. – M. Alain Ballay, Mme Catherine Coutelle, M. Dominique Dord, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gérard Sebaoun

Excusé. – Mme Gisèle Biémouret, Mme Joëlle Huillier, Mme Dominique Orliac