– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927) (M. Alain Ballay, rapporteur) 6
– Audition de M. Philip Cordery, auteur du rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l’Union européenne (n° 3856) 14