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Comptes rendus de la commission des affaires sociales

Session 2014-2015

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2013-2014 - 2012-2013 - 2011-2012

Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 63

–  Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat (n° 2887) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)

– Examen du rapport d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Michel Issindou, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion 35

Mardi 29 septembre 2015

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 62

– Examen de la proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises privées posés depuis 2012 (n° 3030) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)

– Information relative à la commission 22

– Présences en réunion 23

Mardi 22 septembre 2015

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 61

– Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de M. Christian Noyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des Finances publiques par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale

– Présences en réunion

Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

– Présences en réunion

Mardi 15 septembre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 59

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 22 juillet 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 58

– Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 2988) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 15 juillet 2015

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 57

– Suite de l’examen en deuxième lecture des articles du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 2674) (Mme Joëlle Huillier, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 15 juillet 2015

Séance de 18 heures 20

Compte rendu n° 56

– Examen en deuxième lecture des articles du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 2674) (Mme Joëlle Huillier, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 8 juillet 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 55

– Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées, de l’autonomie et de l’enfance, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi, adopté au Sénat, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 2674) (Mme Joëlle Huillier, rapporteure)

– Examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la dette des établissements publics de santé (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 1er juillet 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 54

– Examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 24 juin 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n° 2840) (M. Christophe Sirugue)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 10 juin 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement

– Informations relatives à la Commission 17

– Présences en réunion

Mercredi 3 juin 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 51

– Examen du rapport d’information sur l’organisation de la permanence des soins (Mme Catherine Lemorton, rapporteure)

– Examen de la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Philip Cordery appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, dans le texte adopté par la Commission des affaires européennes (n° 2805 annexe au rapport) (M. Philip Cordery, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 30 juin 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 50

– Examen, pour avis des articles 1er, 2, 5, 9, 11 et 23 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) (Mme Valérie Corre, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 20 mai 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 49

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 19 mai 2015

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 48

– Examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 13 mai 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 47

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement

– Présences en réunion 11

Mercredi 6 mai 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 46

– Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 6 mai 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 45

– Tables rondes des partenaires sociaux sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur) :

• Organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC)

• Organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA)

– Présences en réunion

Mardi 5 mai 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 44

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant (n° 2652 rect) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 15 avril 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente de l’UNEDIC, et de M. Vincent Destival, directeur général, sur le bilan de l’activité de l’UNEDIC au second semestre 2014

– Présences en réunion

Mardi 14 avril 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 42

– Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant (n° 2652) (Mme Annie Le Houérou, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 7 avril 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 41

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Jeudi 19 mars 2015

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 40

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 19 mars 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 39

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).

– Présences en réunion

Mercredi 18 mars 2015

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 38

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).

– Présences en réunion

Mercredi 18 mars 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 37

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).

– Présences en réunion

Mercredi 18 mars 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).

– Présences en réunion

Mardi 17 mars 2015

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 35

– Examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).

– Présences en réunion

Mardi 17 mars 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 34

– Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).

– Présences en réunion

Mercredi 18 février 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 33

– Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la politique du handicap.

– Présences en réunion

Mardi 17 février 2015

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 32

– Suite de l’examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 17 février 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 31

– Examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 5 février 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 30

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Lundi 2 février 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 29

– Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme  Monique Iborra, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 28 janvier 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme (n° 2291) (M. François Vannson, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 21 janvier 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 17 décembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d’administration de l’Institut de veille sanitaire (InVS) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

– Présences en réunion

Mercredi 10 décembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l’Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451.1 du code de la santé publique)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mardi 9 décembre 2014

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères dont la reconduction à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 3 décembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)

– Présences en réunion

Lundi 1er décembre 2014

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 22

– Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 26 novembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République

– Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport de patients (M. Pierre Morange, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 20 novembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie–Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 19 novembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique (n° 1187) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n° 1637) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 18 novembre 2014

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 18

– Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l’asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis

– Présences en réunion

Mercredi 12 novembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (n° 2296) (Mme Sylviane Bulteau, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 5 novembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Audition, ouverte à la presse, de M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mardi 4 novembre 2014

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 15

– Table ronde, ouverte à la presse, sur les risques épidémiques du virus Ébola :

• audition de M. le Professeur François Bricaire, chef du service des Maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, et de M. Sylvain Baize, directeur du centre national de référence (CNR) des fièvres hémorragiques virales de l’Institut Pasteur de Lyon

– Présences en réunion

Mardi 4 novembre 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 14

– Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les risques épidémiques du virus Ébola :

• audition de M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge

– Présences en réunion 1

Lundi 3 novembre 2014

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 13

– Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :

– Vote des crédits de la mission « Santé » :

• Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 29 octobre 2014

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 12

– Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :

– Vote des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » :

• Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Véronique Massonneau, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mardi 28 octobre 2014

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

• Vote des crédits de la mission Travail et emploi :

- Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)

- Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)

- Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

Mardi 28 octobre 2014

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 10

– Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

• Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :

- Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)

- Handicap et dépendance (Mme Annie Le Houerou, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 15 octobre 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 09

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 15 octobre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 08

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 14 octobre 2014

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 07

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 14 octobre 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 06

– Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 8 octobre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 05

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 8 octobre 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 04

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 8 octobre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 03

– Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Pascale des Mazery, conseillère maître, sur la communication de la Cour des comptes sur la dette des établissements publics de santé

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 1er octobre 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 02

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l’emploi (n° 2165)

– Présences en réunion

Mercredi 1er octobre 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 01

– Élection du bureau

– Présences en réunion