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Commission des affaires sociales

Mardi 7 avril 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 41

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 7 avril 2015

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales a désigné :

– M. Christophe Sirugue, rapporteur sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés (sous réserve de son dépôt)

– Mme Annie Le Houerou, rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant (n° 2652)

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mardi 7 avril 2015 à 14 heures 30

Présents. – M. Pierre Aylagas, M. Gérard Bapt, Mme Véronique Besse, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Hélène Geoffroy, Mme Joëlle Huillier, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Catherine Lemorton, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Louis Touraine

Excusés. - Mme Valérie Boyer, M. Michel Issindou