COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 5 février 2015
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
(Présidence de M. Christian Hutin, vice-président de la Commission)
La Commission a désigné M. Alain Claeys et M. Jean Leonetti, rapporteurs sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512)
La séance est levée à quinze heures.
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Réunion du jeudi 5 février 2015 à 14 heures 45
Présents. - M. Christian Hutin, Mme Bernadette Laclais, Mme Annie Le Houerou, M. Gilles Lurton, M. Gérard Sebaoun, M. Jean-Louis Touraine, M. François Vannson
Excusés. - M. Alain Claeys, M. Stéphane Claireaux, M. Philip Cordery, M. Dominique Dord, M. Michel Issindou, Mme Dominique Orliac, Mme Bérengère Poletti, M. Christophe Sirugue, M. Olivier Véran, M. Jean-Sébastien Vialatte