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Commission des affaires sociales

Mercredi 29 octobre 2014

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 12

Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :

– Vote des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » :

• Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Véronique Massonneau, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 29 octobre 2014

La séance est ouverte à onze heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (1), la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2015 du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Égalité des territoires et logement » sur le rapport de Mme Véronique Massonneau.

Mme la présidente Catherine Lemorton. Je remercie Madame la ministre pour ses réponses très précises. La commission des affaires sociales est saisie pour avis sur les crédits du programme 177, pour lesquels elle n’a pas d’amendement à examiner.

Je regrette que les mots « plan d’austérité » aient été prononcés pour décrire les crédits que nous examinons. Dans les conditions économiques que nous connaissons, je crois au contraire qu’il faut saluer l’effort remarquable qui est consenti : augmentation de 4,7 % des crédits de l’hébergement et du logement adapté, de 0,4 % de ceux dévolus à la veille sociale, ou encore de 78 millions d’euros supplémentaire en faveur de l’hébergement d’urgence.

Bien sûr, s’agissant de la lutte contre l’exclusion et la précarité les ressources ne sont jamais suffisantes. Mais, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, on ne peut pas parler d’austérité. Au contraire, il convient de remercier Madame la ministre de maintenir un tel effort.

Je tiens enfin à adresser mes remerciements à Madame Marie-Arlette Carlotti qui a beaucoup participé à l’élaboration du plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, à Mme Michèle Delaunay pour son action en faveur de l’hébergement des personnes âgées, ainsi qu’à Madame Véronique Massonneau pour son travail sur ce rapport.

La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 32 puis à l’adoption des articles 52, 53 et 54 rattachés.

La séance est levée à onze heures trente.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à onze heures quinze

Présents. – M. Ibrahim Aboubacar, M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Joël Aviragnet, M. Pierre Aylagas, M. Gérard Bapt, Mme Véronique Besse, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Richard Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Denis Jacquat, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Catherine Lemorton, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Laurent Marcangeli, Mme Véronique Massonneau, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, Mme Martine Pinville, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumegas, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Louis Touraine, M. Olivier Véran, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean Jacques Vlody

Excusés. – M. Stéphane Claireaux, M. Jean Leonetti, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jonas Tahuaitu

Assistaient également à la réunion. – M. François Asensi, M. Yves Foulon, Mme Annie Genevard, M. Michel Heinrich, M. Patrick Mennucci, M. Michel Piron, M. Jean-Luc Reitzer, M. Gabriel Serville, M. Patrice Verchère

1 () Cf. compte-rendu de la commission élargie :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/cr/