COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Lundi 1er décembre 2014
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
——fpfp——
La séance est ouverte à quatorze heures.
La Commission procède à l’examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur le rapport de MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau.
Mme la présidente Catherine Lemorton. Nous arrivons à l’ultime étape de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
En effet, par lettre datée du 28 novembre, le Premier ministre demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution.
À ce stade de la procédure, en raison de l’échec de la commission mixte paritaire et de l’adoption d’un texte par le Sénat en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale ne peut se prononcer que sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 25 novembre, modifié, le cas échéant, par des amendements votés par le Sénat.
Si deux amendements ont déjà été déposés pour la séance, aucun ne l’a été en commission.
Avant de mettre aux voix le texte tel que nous l’avons adopté la semaine dernière, j’interroge nos rapporteurs.
M. Michel Issindou, rapporteur pour la branche vieillesse. Nous examinons aujourd’hui le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, qui reprenait pour l’essentiel les mesures adoptées par notre assemblée en première lecture, mais pas seulement. En effet, nous avons adopté une partie des modifications ou nouveautés proposées par le Sénat en première lecture.
Toutefois, notre désaccord persiste sur les principaux enjeux de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Je vous demande donc d’adopter le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La Commission adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture sans modification.
La séance est levée à quatorze heures dix.
——fpfp——
Réunion du lundi 1er décembre 2014 à 14 heures
Présents. – Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, Mme Catherine Lemorton, Mme Martine Pinville, M. Olivier Véran
Excusée. - Mme Dominique Orliac