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Commission des affaires sociales

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 10

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :

• Vote des crédits de la mission Égalité des territoires et logement :

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 3 novembre 2016

La séance est ouverte à vingt-trois heures.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat, (voir le compte rendu de la commission élargie du 3 novembre 2016 à 21 heures (1)) la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2017 de la mission « Égalité des territoires et logement » sur le rapport de Mme Dominique Orliac (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables).

Suivant l’avis favorable de la rapporteure pour avis, la Commission a adopté les crédits de la mission « Egalité des territoires et logement » sans modification.

La séance est levée à vingt-trois heures quinze.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 23 heures

Présents. - M. Alexis Bachelay, Mme Joëlle Huillier, Mme Catherine Lemorton, M. Gilles Lurton, Mme Dominique Orliac

Excusés. - M. Dominique Dord, M. Henri Guaino

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/commissions_elargies/cr/.