COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 22 novembre 2016
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4178) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
N° Amdt |
Alinéa |
Auteur |
Groupe |
Article 2 | |||
3 |
8 |
M. RICHARD Arnaud |
UDI |
9 |
8 |
Mme LEMORTON Catherine |
SER |
11 |
8 |
M. LURTON Gilles |
Les Républicains |
15 |
8 |
M. ABOUD Élie |
Les Républicains |
Article 4 | |||
6 |
4 |
M. TOURAINE Jean-Louis |
SER |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.
——fpfp——
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 22 novembre 2016 à 14 heures 30
Présents. – Mme Sylviane Bulteau, M. Gérard Cherpion, M. Renaud Gauquelin, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Gilles Lurton, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Touraine