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Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian JACOB et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997, déposée le 29 juillet 2016 (mis en ligne le 3 août 2016 à 19 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3997 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Ciotti rapporteur le 27 septembre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3997 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2016 à 21 heures Examen du texte au cours de la réunion du 5 octobre 2016 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 13 octobre 2016 à 9 heures 15 Rapport n° 4080 déposé le 5 octobre 2016 (mis en ligne le 10 octobre 2016 à 21 heures 30) par M. Éric Ciotti Discussion en séance publique
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016 , TA n° 825 © Assemblée nationale |