Transports : transport public particulier de personnes
Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Laurent GRANDGUILLAUME et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 3855, déposée le 21 juin 2016 (mis en ligne le 22 juin 2016 à 11 heures 50) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 24 juin 2016. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3921 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Grandguillaume rapporteur le 28 juin 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3855 Examen du texte au cours de la réunion du 5 juillet 2016 à 16 heures Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 juillet 2016 à 11 heures Rapport n° 3921 déposé le 5 juillet 2016 (mis en ligne le 11 juillet 2016 à 17 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 7 juillet 2016 à 13 heures 17) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016 , TA n° 805 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Rapin rapporteur le 29 septembre 2016 Rapport n° 60 déposé le 19 octobre 2016 : Texte de la commission n° 61 (2016-2017) déposé le 19 octobre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 2 novembre 2016 Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2016 , TA n° 13 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 4185, déposée le 3 novembre 2016 (mis en ligne le 8 novembre 2016 à 10 heures 45).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Laurent Grandguillaume rapporteur le 30 novembre 2016 et Jean-François Rapin rapporteur le 30 novembre 2016 - Rapport déposé le 30 novembre 2016 par M. Laurent Grandguillaume rapporteur, mis en ligne le 5 décembre 2016 à 16 heures, sous le n° 4270 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-François Rapin rapporteur, sous le n° 168 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 2 décembre 2016 à 16 heures 15) , n° 169 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 , TA n° 862 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 décembre 2016 Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 21 décembre 2016 , TA n° 53 © Assemblée nationale |