Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain publiée au Journal Officiel du 1er mars 2017 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815, déposé le 3 août 2016 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Etude d'impact Avis du Conseil d'État Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 3 août 2016. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Mathieu Darnaud rapporteur le 21 septembre 2016 Rapport n° 82 déposé le 26 octobre 2016 : Texte de la commission n° 83 (2016-2017) déposé le 26 octobre 2016 Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 7 , mardi 8 et mercredi 9 novembre 2016 Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2016 , TA n° 24 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, n° 4212, déposé le 10 novembre 2016 (mis en ligne le 15 novembre 2016 à 15 heures 35).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4293 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur le 3 novembre 2016 et Patrick Mennucci rapporteur le 3 novembre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4212 audition au cours de la réunion du 23 novembre 2016 à 16 heures 30 audition au cours de la réunion du 23 novembre 2016 à 18 heures 30 audition au cours de la réunion du 23 novembre 2016 à 19 heures 30 statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212) au cours de la réunion du 30 novembre 2016 à 10 heures audition ministre au cours de la réunion du 1er décembre 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 7 décembre 2016 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 7 décembre 2016 à 16 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 13 décembre 2016 à 21 heures Rapport n° 4293 déposé le 7 décembre 2016 (mis en ligne le 12 décembre 2016 à 17 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 8 décembre 2016 à 20 heures) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 1364 sur l'ensemble du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 20 décembre 2016 Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016 , TA n° 864 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur le 21 décembre 2016, Patrick Mennucci rapporteur le 21 décembre 2016 et Mathieu Darnaud rapporteur le 21 décembre 2016 Rapport déposé le 21 décembre 2016 par MM. Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur et Patrick Mennucci rapporteur, mis en ligne le 21 décembre 2016 à 20 heures 30, sous le n° 4329 à l'Assemblée nationale et par M. Mathieu Darnaud rapporteur, sous le n° 261 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, n° 4350, déposé le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 30 décembre 2016 à 12 heures).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4365 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission sur le texte n° 4350 Examen du texte au cours de la réunion du 11 janvier 2017 à 10 heures Amendements Art. 88 au cours de la réunion du 17 janvier 2017 à 14 heures 45 Rapport n° 4365 déposé le 11 janvier 2017 (mis en ligne le 13 janvier 2017 à 22 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 12 janvier 2017 à 13 heures 25) Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2017 , TA n° 885 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 349 déposé le 1er février 2017 : Texte de la commission n° 350 (2016-2017) déposé le 1er février 2017 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 février 2017 Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 février 2017 , TA n° 78 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2017, TA n° 885et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017 , TA n° 920 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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