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TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2002

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Scrutins publics ordinaires
N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
378 10.01 l'amendement n° 1 de M. Gremetz à l'article premier de la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (application d'un accord-cadre en fonction de la représentativité des signataires) [dossier] 13 20 0
379* 22.01 l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie [analyse du scrutin] [dossier] 278 204 35
380* 22.01 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique [analyse du scrutin] [dossier] 325 21 151
381* 29.01 l'ensemble de la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 [analyse du scrutin] [dossier] 293 218 24
382 22.02 les amendements n° 149 de M. Forissier et n° 221 de M. Baguet après l'article 17 du projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat (application du taux réduit de TVA à la restauration sur place) [dossier] 3 21 1

(*) Scrutin décidé en Conférence des Présidents en application de l’article 65-1 du Règlement

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Voir aussi :

Les scrutins et les procédures de vote

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