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professions de santé et assurance maladie
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Loi n° 2002322 du 6 mars 2002 PORTANT RENOVATION DES RAPPORTS CONVENTIONNELS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES ET LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE publiée au Journal Officiel du 26 mars 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, n° 3520, déposée le 21 décembre 2001 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur cette proposition de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Evin rapporteur le 9 janvier 2002 Rapport n° 3524 déposé le 9 janvier 2002 par M. Claude Evin Discussion en séance publique
Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002 , TA n° 758 Proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, n° 171, déposée le 10 janvier 2002 et renvoyé à la commission des affaires sociales Discussion en séance publique
Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, rejetée en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2002 , TA n° 56 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Evin rapporteur le 12 février 2002 et Alain Vasselle rapporteur le 12 février 2002 Rapport déposé le 12 février 2002 par M. Claude Evin rapporteur, sous le n° 3590 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Vasselle rapporteur, sous le n° 222 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 2002, n° 3585, déposée le 7 février 2002et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3591 déposé le 12 février 2002 par M. Claude Evin - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 23 janvier 2002 Discussion en séance publique
Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2002 , TA n° 786 Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, n° 226, déposée le 13 février 2002 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 243 déposé le 19 février 2002 par M. Alain Vasselle Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, rejetée en Nouvelle lecture par le Sénat le 13 février 2002 , TA n° 71 Assemblée nationale - Lecture définitive Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002, n° 3639, déposée le 13 février 2002et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3650 déposé le 21 février 2002 par M. Claude Evin Discussion en séance publique
Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, adoptée définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 13 février 2002 , TA n° 803 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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