Liste des scrutins publics solennels

et des scrutins publics à la tribune

XI^e législature

N° 381	l'ensemble de la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 - séance du 29 janvier 2002
N° 380	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique - séance du 22 janvier 2002
N° 379	l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie - séance du 22 janvier 2002
N° 377	l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale - séance du 19 décembre 2001 (lecture définitive)
N° 376	l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive) - séance du 18 décembre 2001
N° 374	l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture) - séance du 11 décembre 2001
N° 371	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive) - séance du 4 décembre 2001
N° 370	l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture) - séance du 4 décembre 2001
N° 365	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2002 (vote unique) - séance du 20 novembre 2001
N° 363	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 - séance du 30 octobre 2001
N° 357	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2002 - séance du 23 octobre 2001
N° 349	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution - séance du 19 juin 2001
N° 348	l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale - séance du 13 juin 2001 (deuxième lecture)
N° 345	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - séance du 12 juin 2001
N° 314	l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse - séance du 22 mai 2001
N° 291	l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (lecture définitive) [scrutin public à la tribune] - séance du 24 avril 2001
N° 274	l'ensemble du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - séance du 5 décembre 2000
N° 268	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture) - séance du 28 novembre 2000
N° 267	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique) - séance du 21 novembre 2000
N° 266	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 - séance du 31 octobre 2000
N° 263	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique) - séance du 24 octobre 2000
N° 255	l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) - séance du 28 juin 2000
N° 251	l'ensemble du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (lecture définitive) [scrutin public à la tribune] - séance du 21 juin 2000
N° 250	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République - séance du 20 juin 2000
N° 238	le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - séance du 2 mai 2000
N° 235	l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse - séance du 4 avril 2000
N° 227	l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains - séance du 21 mars 2000
N° 223	l'ensemble du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture) - séance du 7 décembre 1999
N° 216	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture - séance du 30 novembre 1999)
N° 215	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2000 - séance du 23 novembre 1999
N° 212	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 - séance du 2 novembre 1999
N° 197	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (vote unique) - séance du 26 octobre 1999
N° 192	l'ensemble du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail - séance du 19 octobre 1999
N° 184	l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive) - séance du 13 octobre 1999
N° 173	l'ensemble du projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale - séance du 29 juin 1999
N° 170	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive) - séance du 16 juin 1999
N° 169	la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture) - séance du 15 juin 1999
N° 167	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Douste-Blazy, Debré, Rossi et 83 de leurs collègues [scrutin public à la tribune] - séance du 25 mai 1999
N° 164	l'ensemble de la proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture) - séance du 7 avril 1999
N° 163	l'ensemble du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - séance du 30 mars 1999
N° 161	l'ensemble du projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière - séance du 17 mars 1999
N° 160	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam - séance du 3 mars 1999
N° 159	l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité- séance du 2 mars 1999
N° 157	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire - séance du 9 février 1999
N° 155	l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité - séance du 9 décembre 1998
N° 149	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution - séance du 1er décembre 1998
N° 148	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture) - séance du  1er décembre 1998
N° 143	l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances - séance du  25 novembre 1998
N° 141	l'ensemble du projet de loi de finances pour 1999 - séance du 18 novembre 1998
N° 132	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - séance du 3 novembre 1998
N° 129	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (vote unique) - séance du 20 octobre 1998
N° 125	l'ensemble du projet de loi d'orientation agricole - séance du 13 octobre 1998
N° 116	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie - séance du 16 juin 1998
N° 115	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature - séance du 3 juin 1998
N° 113	l'ensemble du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions - séance du 20 mai 1998
N° 108	l'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture) - séance du 5 mai 1998
N° 106	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues [scrutin public à la tribune] - séance du 29 avril 1998
N° 105	la proposition de résolution de M. Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique - séance du 22 avril 1998
N° 100	l'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (deuxième lecture) - séance du 31 mars 1998
N° 96	l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture) - séance du 3 mars 1998
N° 93	l'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail - séance du 10 février 1998
N° 76	l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile- séance du  17 décembre 1997
N° 53	l'ensemble du projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil - séance du 1er décembre 1997
N° 45	l'ensemble du projet de loi de finances pour 1998 - séance du 19 novembre 1997
N° 44	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 - séance du :4 novembre 1997
N° 29	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1998 - séance du  21 octobre 1997
N° 1	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Lionel Jospin - séance du  19 juin 1997

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Voir aussi :

Les scrutins et les procédures de vote

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