TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2000

- Tables chronologiques de la XII^e législature - Tables chronologiques de la XIII^e législature
Scrutin public à la tribune
N° de scrutin	Date de la séance	Objet du scrutin	Résultats
N° de scrutin	Date de la séance	Objet du scrutin	Pour	Contre	Abstention volontaire
251	21.06	l'ensemble du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (lecture définitive) [analyse du scrutin] [dossier]	339	2	39
Scrutins publics ordinaires

N° de scrutin	Date de la séance	Objet du scrutin	Résultats
N° de scrutin	Date de la séance	Objet du scrutin	Pour	Contre	Abstention volontaire
225	25.01	le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative au régime juridique des licenciements pour motif économique [dossier]	70	116	3
226	22.02	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Hascoët, de la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse [dossier]	157	152	26
227*	21.03	l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [analyse du scrutin] [dossier]	303	218	25
228	29.03	l'amendement n° 151 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi relatif à la chasse (composition de l'Office national de la chasse) [dossier]	76	106	0
229	29.03	l'amendement n° 73 rectifié de la commission de la production à l'article 3 du projet de loi relatif à la chasse (budget des fédérations départementales des chasseurs) [dossier]	87	69	3
230	29.03	l'amendement n° 186 corrigé de M. Sicre, repris par MM. Gremetz, de Courson et Jacob à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (périodes d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]	46	61	1
231	29.03	le sous-amendement n° 191 de M. de Courson à l'amendement n° 105 rectifié de la commission de la production à l'article 12 du projet de loi relatif à la chasse (postes fixes de chasse de nuit du gibier d'eau) [dossier]	26	42	0
232	29.03	le sous-amendement n° 197 de M. de Courson à l'amendement n° 105 rectifié de la commission de la production à l'article 12 du projet de loi relatif à la chasse (extension au département de la Haute-Garonne du droit de chasser le gibier d'eau à partir de postes fixes) [dossier]	20	39	0
233	29.03	le sous-amendement n° 198 de M. de Courson à l'amendement n° 105 rectifié de la commission de la production à l'article 12 du projet de loi relatif à la chasse (extension au département de l'Ille-et-Vilaine du droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes) [dossier]	17	37	0
234	30.03	l'amendement n° 3 corrigé de M. Méhaignerie à l'article 13 ter du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (lecture définitive) (réunion du conseil régional pour examiner les mémoires déposés par les contribuables exerçant des actions appartenant à la région) [dossier]	32	34	0
235	04.04	l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse [analyse du scrutin] [dossier]	275	252	36
236	02.05	l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Rossi à la proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales [dossier]	146	176	1
237	02.05	la question préalable opposée par M. Debré à la proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales [dossier]	144	176	1
238*	02.05	l'ensemble du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [analyse du scrutin] [dossier]	257	251	45
239	04.05	l'amendement n° 45 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 19 bis du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (nouvelle lecture) (diminution du taux de la TVA appliqué à l'utilisation des installations sportives) [dossier]	21	7	0
240	18.05	l'amendement n° 78 de M. Gremetz après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs dite taxe Tobin) [dossier]	6	34	0
241	30.05	le passage à la discussion des articles de la proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants [dossier]	99	172	0
242	30.05	le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux [dossier]	96	171	0
243	13.06	l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Douste-Blazy au projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) [dossier]	81	171	0
244	13.06	l'amendement n° 164 rectifié du Gouvernement à l'article premier bis du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) (études préalables aux réintroductions d'espèces de prédateurs menacées d'extinction) [dossier]	141	2	0
245	13.06	le sous-amendement n° 159 de MM. Leyzour et Liberti à l'amendement n° 48 de la commission de la production à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) (dérogations portant sur des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs comprises entre la mi-juillet et la fin février) [dossier]	66	148	6
246	13.06	le sous-amendement n° 160 de MM. Leyzour et Liberti à l'amendement n° 48 de la commission de la production à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) (principe d'une journée hebdomadaire de non-chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]	77	143	3
247	13.06	l'amendement n° 48 de la commission de la production à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) (périodes d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]	149	73	4
248	13.06	l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) [dossier]	130	44	5
249	15.06	l'amendement n° 4 de la commission des affaires culturelles tendant à supprimer l'article premier C nouveau du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (nouvelle lecture) (dégroupage de la boucle locale) [dossier]	13	10	0
250*	20.06	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [analyse du scrutin]	466	28	9
252	22.06	l'article unique de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes "pratiques non réglementées de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers) [dossier]	14	28	0
253	28.06	l'amendement n° 3 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) (statut et missions des fédérations départementales de chasseurs) [dossier]	241	271	1
254	28.06	l'amendement n° 5 de M. de Courson à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) (calendrier de la chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]	239	273	0
255*	28.06	l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) [analyse du scrutin] [dossier]	269	255	36
256	04.10	l'amendement n° 145 de M. Sarre tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi sur l'épargne salariale (création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire [PPESV]) [dossier]	2	49	0
257	12.10	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [dossier]	36	2	2
258	18.10	l'amendement n° 438 de M. Brard à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2001 (création de deux nouvelles tranches d'imposition sur les revenus élevés) [dossier]	6	80	0
259	19.10	l'amendement n° 206 de M. Dray après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2001 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs dite "taxe Tobin") [dossier]	22	39	2
260	19.10	l'amendement n° 317 de M. Carrez à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2001 (possibilité donnée aux conseils généraux d'exonérer de la vignette l'ensemble des véhicules) [dossier] [dossier]	16	33	0
261	20.10	l'amendement n° 453 repris par M. Brard à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2001 (avoir fiscal pour les personnes morales non résidentes en France) [dossier]	5	44	3
262	20.10	l'amendement n° 517 (3ème rectification) repris par M. Brard à l'article 29 et état A du projet de loi de finances pour 2001 (majoration du versement de la Banque de France) [dossier]	2	23	2
263*	24.10	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique) [analyse du scrutin] [dossier]	272	250	42
264	25.10	l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (réduction de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité) [dossier]	48	6	0
265	26.10	l'amendement n° 359 de Mme Fraysse après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (taux de la contribution sociale sur les bénéfices) [dossier]	7	45	0
266*	31.10	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [analyse du scrutin] [dossier]	284	237	30
267*	21.11	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique) [analyse du scrutin] [dossier]	300	256	1
268*	28.11	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture) [analyse du scrutin] [dossier]	258	245	30
269	28.11	l'amendement n° 46 de Mme Jacquaint après l'article 8 septies de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) (interdiction du travail de nuit pour les femmes et pour les hommes) [dossier]	41	105	34
270	28.11	le sous-amendement n° 29 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) (nécessité d'un accord collectif pour le travail de nuit et plage horaire) [dossier]	107	55	10
271	28.11	l'amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) (réglementation du travail de nuit) [dossier]	100	68	1
272	28.11	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) [dossier]	65	27	13
273	05.12	le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants [dossier]	69	101	0
274*	05.12	projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [analyse du scrutin] [dossier]	323	222	9
275	05.12	l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sarre au projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [dossier]	131	152	4
276	05.12	la question préalable opposée par M. Bocquet au projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [dossier]	72	119	0
277	05.12	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Debré, du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [dossier]	21	60	4
278	19.12	l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Debré aux propositions de loi organique relatives au calendrier électoral [dossier]	207	270	0
279	20.12	l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [dossier]	300	245	6

(*) Scrutin décidé en Conférence des Présidents en application de l’article 65-1 du Règlement

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Voir aussi :

Les scrutins et les procédures de vote

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