n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 (J.O. du 31 décembre 2000 et rectificatif, J.O. du 31 janvier 2001) [sur le site de Légifrance] Assemblée nationale — 1ère lecture Projet de loi de finances pour 2001 , n° 2585, déposé le 20 septembre 2000 :Exposé général des motifs. Première partie : conditions générales de l’équilibre financier. Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales. Etats législatifs annexés - Analyses et tableaux annexes. Ce projet de loi est également proposé en téléchargement (fichier au format rtf/zip). Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais). Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 2624) :Tome I.— Rapport général. volume 1. Une croissance maintenue, au service de l’emploi et de la justice sociale. volume 2. La poursuite du redressement des finances publiques permet d’alléger substantiellement les impôts et de financer les dépenses prioritaires. Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier. volume 1. Examen des articles. volume 2. Tableau comparatif, état A annexé, amendements non adoptés par la commission. Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales. volume 1. Examen des articles. volume 2. Tableau comparatif, états annexés, amendements non adoptés par la commission. Ce rapport est également proposé en téléchargement (fichier au format rtf/zip) : tome I, vol. 1 ; tome I, vol. 2 ; tome II, vol. 1 ; tome II, vol. 2 ; tome III, vol. 1 ; tome III, vol. 2 . On peut également se reporter aux documents suivants : Organisation et calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 en séance publique. Calendrier de l'examen du projet de loi de finances pour 2001 par les commissions. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : Sénat — 1ère lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 91 (2000-2001). Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2794 ( articles, états annexés).Rapport de MM. Didier Migaud [Assemblée nationale, n° 2795] et Philippe Marini [Sénat, n° 137 (2000-2001)]. Assemblée nationale - nouvelle lecture Projet de loi modifié par le Sénat , n° 2794 (articles, états annexés).Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, Rapporteur général).— Examen du projet de loi de finances : réunion du mercredi 13 décembre 2000. — Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 14 décembre 2000. — Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, n° 2810. Discussion en séance publique : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 14 décembre 2000 (T.A. 598) Sénat — nouvelle lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n°151 (2000-2001). Assemblée nationale - lecture définitive Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2824. Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, Rapporteur général). Discussion en séance publique : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive, le 20 décembre 2000 (T.A. 601) (texte définitif) : Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs le 22 décembre 2000. — le dossier " loi de finances pour 2001 ", sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Certains textes sont proposés en format PDF, visualisable avec le logiciel Acrobat Reader proposé en téléchargement.
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