DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 EN SÉANCE PUBLIQUE Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 Calendrier de la discussion de la première partie La discussion générale du projet de loi de finances a eu lieu les mardi 17 (après-midi et soir) et mercredi 18 octobre 2000 (matin et après-midi). La discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances a commencé mercredi 18 octobre 2000 (soir) et a été poursuivie jeudi 19 (matin, après-midi et soir) et vendredi 20 octobre 2000 (matin, après-midi et soir).Les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances ont eu lieu mardi 24 octobre 2000. Calendrier de la discussion de la deuxième partie Lundi 30 octobre 2000 (matin et après-midi) : — Légion d’Honneur et ordre de la Libération — Aménagement du territoire Mardi 31 octobre 2000 (matin) :— Culture Jeudi 2 novembre 2000 (après-midi) :— Tourisme — Recherche et technologie Vendredi 3 novembre 2000 (matin et après-midi) :— Anciens combattants — Environnement Lundi 6 novembre 2000 (matin et après-midi) :— Défense Mardi 7 novembre 2000 (matin et soir) :— Affaires étrangères Mercredi 8 novembre 2000 (après-midi et soir) :— Agriculture et pêche ; BAPSA Jeudi 9 novembre 2000 (après-midi et soir) :— Travail et emploi Vendredi 10 novembre 2000 (matin et après-midi) :— Equipement et transports Lundi 13 novembre 2000 : matin : — Justice après-midi et soir : — Ville (nouvelle procédure) — Enseignement supérieur (nouvelle procédure) — Enseignement scolaire Mardi 14 novembre 2000 : soir : — Communication Mercredi 15 novembre 2000 : matin : — Outre-mer après-midi : — Intérieur (nouvelle procédure) — Outre-mer (suite) Jeudi 16 novembre 2000 : après-midi : — Logement (nouvelle procédure) — Industrie, Poste et télécommunications Vendredi 17 novembre 2000 (matin et après-midi) :— Economie et finances : charges communes, services financiers, monnaies et médailles, comptes spéciaux du trésor, taxes parafiscales ; commerce extérieur (nouvelle procédure) — Solidarité et santé ; économie solidaire Lundi 20 novembre 2000 : matin : — Jeunesse et sports (nouvelle procédure) — Services du Premier ministre : services généraux, SGDN, Conseil économique et social, plan, journaux officiels après-midi et soir : — Articles non rattachés Mardi 21 novembre 2000 : après-midi : — Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 La Conférence des Présidents du mardi 27 juin 2000 a arrêté les modalités de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 qui aura lieu du mardi 17 octobre au mardi 21 novembre 2000, conformément au calendrier ci-après. 1. Sept budgets seront examinés selon la procédure expérimentale mise en œuvre l'an dernier : 2. La Conférence des Présidents a décidé que la discussion des autres fascicules budgétaires sera organisée sur soixante-dix heures (soit dix-sept heures pour les commissions, trente-neuf heures pour les groupes et quatorze heures pour les interventions d'ordre général du Gouvernement). Calendrier prévisionnel de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 : - 1ère partie : du mardi 17 au samedi 21 octobre 2000 ; - 2ème partie : du lundi 30 octobre au mardi 21 novembre 2000. La semaine du lundi 23 au vendredi 27 octobre sera consacrée à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Procédure spéciale d’examen en commission : Les conférences des Présidents des 27 juin et 18 octobre 2000 ont décidé que les budgets suivants : économie et finances, enseignement supérieur, intérieur, jeunesse et sports, logement et ville, seront examinés selon une procédure expérimentale, à l’occasion de réunions de commissions élargies à l’ensemble des députés, auxquelles participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés. Ces réunions, qui feront l’objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine selon le calendrier suivant : Ville : jeudi 26 octobre 2000, de 9 heures à 13 heures ; Intérieur : jeudi 2 novembre 2000, de 9 heures à 13 heures ; Enseignement supérieur : mardi 7 novembre 2000, de 16 heures à 20 heures ; Jeunesse et sports : mercredi 8 novembre 2000, de 9 heures à 13 heures ; Logement : jeudi 9 novembre 2000, de 9 heures à 13 heures ; Économie et finances : mardi 14 novembre 2000, de 16 heures à 20 heures.
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