Table des matières

ANALYSES ET TABLEAUX ANNEXES
I. Observations générales sur l'évolution des dépenses des services civils et analyse, par ministère, des principaux écarts entre les crédits prévus pour 2001 et ceux ouverts en 2000
	1. Évolution des crédits par ministère (tableaux annexes)
	2. Évolution des effectifs financés par l'État (tableau annexe)
	3. Comparaison, par titre et par ministère, pour les dépenses ordinaires, des crédits prévus pour 2001 à ceux ouverts en 2000 (tableaux annexes)
	4. Comparaison, par titre et par ministère, des autorisations de programme et crédits de paiement prévus pour 2001 à ceux ouverts en 2000 (tableaux annexes)
	5. Échéancier prévu des ouvertures de crédits de paiement en regard des autorisations de programme anciennes et nouvelles (tableaux annexes)
II. Observations générales sur l'évolution des dépenses militaires et tableau annexe
III. Observations générales sur l'évolution des opérations des comptes spéciaux du Trésor et tableau annexe

Analyse par titre et par partie

Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

Les crédits du titre premier, fixés à 586,6 milliards F en loi de finances pour 2000, sont évalués à 628,3 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2001.
Les deux types de dépenses inscrites en titre premier connaissent les évolutions suivantes :
· Les dépenses en atténuation de recettes, qui regroupent les remboursements sur produits indirects, les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées augmentent de 10,8 %. Au total, les dépenses s'établissent à 367 milliards F.
· La charge de la dette publique, qui retrace les intérêts de la dette de l'État, les dépenses de garanties accordées par l'État et diverses dépenses résultant de la gestion de la dette, augmente de 2,4 % (261,4 milliards F contre 255,4 milliards  en LFI pour 2000).
Au sein de cet ensemble, il convient de distinguer :
· La dette stricto sensu (hors garanties et dépenses diverses), qui s'élève en montants bruts à 258,2 milliards F contre 251,9 milliards F en LFI 2000. La charge nette des recettes d'ordre passe de 234,7 milliards F à 239,7 milliards F, soit une progression de 2,1 %.
La charge de la dette à long terme (OAT) s'accroît de 6,7 milliards F par rapport à la LFI 2000 ; la charge nette correspondante augmente de 8 milliards F (+4,3 %).
La charge de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) progresse de 1,4 milliard F (+2,1 %) ; cette évolution traduit à la fois la hausse des taux courts depuis octobre 1999 et la progression de l'encours de BTF.
La dette non négociable diminue de 1,8 milliard F, confirmant la tendance longue à la baisse de ce compartiment des charges de la dette de l'État, qui tend à devenir marginal. Cette évolution résulte principalement de la décentralisation à La Poste des fonds des comptes courants postaux, en application de l'article 126 de la loi de finances pour 1999, et de l'extinction progressive des dettes reprises d'organismes divers.
· Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 1,08 milliard F dans le projet de loi de finances pour 2001.

Titre II. Pouvoirs publics

Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 3,4 % pour atteindre 4,9 milliards F.

Titre III. Moyens des services

Le titre III progresse de 2,3 %, passant de 631,5 milliards F en loi de finances pour 2000 à 646 milliards F dans le présent projet de loi de finances.
· Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 535,6 milliards F à 544,8 milliards F, soit une augmentation de 1,7 %. Cette variation de 9,2 milliards F s'explique par les opérations de budgétisation de rémunérations publiques (1,55 milliard F), l'évolution des charges de pension (4,6 milliards F), la progression des crédits de rémunération (8,35 milliards F) et la diminution des crédits de prestations sociales et de compensation (5,3 milliards F).
· Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35 et 37) progressent de 2,8 milliards F dont 0,3 milliard F de budgétisation, 0,6 milliard F correspondant à la globalisation des crédits de 10 préfectures, 1,2 milliard F lié aux élections, et divers ajustements s'élevant à 0,7 milliard F, permettant notamment de généraliser la police de proximité et de financer la refonte du système d'information des administrations financières.
· Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 52,3 milliards F dans le présent projet de loi, contre 49,8 milliards F en LFI pour 2000, soit une augmentation de 5 % liée notamment au transfert des crédits destinés aux _uvres sociales en faveur des étudiants (1,08 milliard F), à l'application du contrat de progrès État-ANPE (0,54 milliard F), à l'augmentation des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement (0,4 milliard F), ainsi qu'à la progression des dépenses de personnel des établissements publics administratifs.

Titre IV. Interventions publiques

Les dépenses du titre IV s'élèvent à 487,6 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2001, contre 466,5 milliards F en LFI pour 2000, soit une croissance de 4,5 %. A structure budgétaire 2000 (hors opérations de périmètre concernant les procédures d'affectation, la compensation sous forme de dotations budgétaires de mesures de suppression ou de réduction de taxes et la répartition des compétences entre l'État et d'autres personnes morales pour l'exercice d'une mission), les interventions publiques dans le PLF 2001 s'établissent à 475 milliards F (+1,8 %).

· Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 132,6 milliards F (contre 140,6 milliards F en LFI 2000), correspondent :
_ à la clarification des modalités de financement des mesures d'incitation à la réduction du temps de travail (7,9 milliards F)  qui, à compter du 1^er janvier 2001, seront intégralement prises en charge par le fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale ;
_ au financement du plan gouvernemental en faveur de l'emploi des jeunes qui aura permis d'ici la fin 2001 à 350.000 jeunes d'avoir un premier accès au marché du travail ; 22 milliards F sont consacrés au financement de ce programme ;
_ à l'impact de la conjoncture sur les dispositifs d'insertion recentrés sur les personnes les plus en difficulté : 260.000 contrats emploi-solidarité (6,5 milliards F), 50.000 contrats emplois consolidés (5,6 milliards F), 135.000 places de stages pour les chômeurs de longue durée (2,5 milliards F) et 125.000 contrats initiative-emploi (7,1 milliards F) et sur les mesures d'incitation au retrait d'activité (ainsi les crédits consacrés au financement des préretraites diminuent de près de 2 milliards F) ; au total, les interventions économiques en faveur de l'emploi atteignent 61,5 milliards F ;
_ au coût de la mise en _uvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer qui atteint 1,7 milliard F en 2001 ;
_ à une augmentation de 0,85 milliard F des crédits de bonification, liée principalement au dynamisme de la dépense d'épargne logement et au financement des prêts bonifiés du plan d'aide à la forêt française ;
_ à l'accroissement des dotations allouées à la SOFARIS à hauteur de 0,3 milliard F dont +0,15 milliard F au titre des prêts à la création d'entreprise ;
_ à une augmentation des crédits d'aides à l'agriculture de 0,5 milliard F, pour la santé alimentaire, la prime à la vache allaitante et le fonds d'allégement des charges des agriculteurs, et à une diminution de 1,2 milliard F des aides à l'agriculture par rapport à la loi de finances initiale 2000  en raison principalement des évolutions démographiques de l'indemnité viagère de départ et des préretraites et d'ajustements au niveau de la dépense des dotations relatives aux contrats territoriaux d'exploitation et aux mesures agri-environnementales ;
_ à une progression de 0,6 milliard F des crédits consacrés au secteur public (SNCF et Charbonnages de France) liée à l'inscription sur le budget général des subventions en faveur du transport combiné précédemment financées sur le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN).

· Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 199,4 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2001, contre 192,9 milliards F en 2000. Les principaux ajustements de crédits concernent :
_ l'allocation aux adultes handicapés : +1 milliard F ;
_ le revenu minimum d'insertion : +1 milliard F ;
_ les aides au logement : +0,7 milliard F au total qui recouvre d'une part un ajustement à la baisse de ces aides par rapport à 2000 s'élevant à 1,3 milliard F  et d'autre part la réforme des aides personnelles au logement au 1^er janvier 2001, pour un coût budgétaire 2001 de 2 milliards F ;
_ les subventions aux régimes spéciaux : +2,7 milliards F correspondant à la modification du taux de réalisation de la surcompensation au profit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et à la consolidation du financement des revalorisations des retraites agricoles ;
_ la subvention au fonds de solidarité qui assure l'indemnisation du chômage de solidarité : - 0,9 milliard F ;
_ l'application de la loi relative à la liberté de communication qui se traduit par une subvention de l'État au compte d'affectation spéciale n° 902-15 visant à compenser l'intégralité de la perte de recettes résultant des exonérations de redevance audiovisuelle (2,16 milliards F, soit une progression de 1,26 milliard F par rapport à la LFI 2000) ;
_ les interventions en faveur de la ville et du développement social urbain : +0,76 milliard F ;
_ la budgétisation de la subvention au Fonds d'action sociale en faveur des travailleurs immigrés et leur famille (1,12 milliard F),
_ l'inscription sur le titre III des dotations consacrées aux _uvres sociales en faveur des étudiants : -1,08 milliard F.

· Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 155,5 milliards F. À périmètre constant, c'est-à-dire hors compensation sous forme de dotations budgétaires de la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation et des exonérations de taxe différentielle sur les véhicules à moteur, elles s'élèvent à 136,9 milliards F, soit une progression de 2,9 % par rapport à la LFI 2000, sous l'effet des principales opérations suivantes :
_ les subventions aux collectivités locales (à structure constante) progressent de 1 milliard F ;
_ l'évolution des contributions à des organisations internationales nécessite un crédit supplémentaire de près de 0,9 milliard F ;
_ les subventions à l'enseignement privé augmentent de 0,9 milliard F, soit +2 % ;
_ les dépenses de bourses progressent de 0,8 milliard F  ;
_ le financement de la formation professionnelle (hors dotation de décentralisation) représente une dépense de 24,3 milliards F, avec notamment 230.000 contrats d'apprentissage, 123.000 contrats de qualification et le développement du contrat de qualification pour les adultes (14.000 nouveaux contrats).

Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement

· Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 90,5 milliards F contre 84,3 milliards F en loi de finances pour 2000, soit une progression de 7,35 % :
_ 20,7 milliards F sur le titre V dont 1,6 milliard F au titre des modifications de périmètre ;
_ 69,8 milliards F sur le titre VI dont 2,36 milliards F au titre des modifications de périmètre.
Les budgétisations opérées dans le projet de loi de finances concernent l'inscription sur diverses sections du budget général des autorisations de programme (3,9 milliards F) qui étaient imputées sur le CAS n° 902-26 « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables » et la budgétisation du fonds de concours « droits de chancellerie » pour 0,06 milliard F.
Par ailleurs, les principales évolutions relatives aux autorisations de programme concernent les subventions d'investissements aux transports collectifs urbains (+0,75 milliard F), la politique de la ville et du développement social urbain (+0,6 milliard F) et les dotations d'investissement du budget de la recherche (+0,9 milliard F).
· Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 79,3 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2001, contre 81 milliards F en LFI 2000, soit une baisse de 2,2 % intégrant l'impact des modifications de périmètre :
_ 15,9 milliards F sur le titre V dont 0,56 milliard F au titre des modifications de périmètre ;
_ 63,4 milliards F sur le titre VI.dont 0,5 milliard F au titre des modifications de périmètre.
· Ces dotations du budget général sont complétées par 26,5 milliards F de dotation en capital des entreprises publiques inscrites sur le compte d'affectation spéciale des produits de cessions d'actifs publics.

Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante :
· les équipements collectifs sont dotés de 36,3 milliards F d'AP (29,3 milliards F en LFI 2000) et de 25,5 milliards F de CP (contre 26,8 milliards F en LFI 2000) ;
· les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 39,9 milliards F en AP, contre 39,4 milliards F en LFI 2000, et à 36,4 milliards F en CP contre 37 milliards F en LFI 2000 ;
· les aides aux investissements locaux passent à 10,9 milliards F contre 10,6 milliards F de CP en LFI 2000 et à 11 milliards F en AP contre 10,8 milliards F en LFI 2000 ;
· Les investissements extérieurs et divers s'élèvent à 3,3 milliards F en AP contre 4,8 milliards F en LFI 2000 ; les CP passent de 6,6 milliards F en 2000 à 6,5 milliards F en 2001.

Analyse par ministère des principaux écarts 2000 - 2001

(en millions de francs)

LFI 2000

PLF 2001

Ecarts

Affaires étrangères

Dépenses ordinaires

18.655

20.069

+1.414

(Autorisations de programme)

(3.143)

(2.778)

(-365)

Crédits de paiement

2.310

2.007

-303

Total des crédits

20.965

22.076

+1.111

Analyse des principaux écarts en crédits

Effet change-prix des rémunérations

+ 168

Personnel

+60

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+115

Budgétisation du fonds de concours « droits de chancellerie »

+119

Établissements publics

+52

Établissements culturels

+35

Contributions obligatoires à des organisations internationales

+852

Contributions volontaires à des organisations internationales

+15

Coopération culturelle, scientifique, technique et au développement

-61

Coopération militaire et de défense

-34

Concours financiers

-10

Audiovisuel extérieur

+13

Équipement

-148

Coopération et aide au développement

-70

Analyse des principales autorisations de programme

Équipement

478

400

Budgétisation du fonds de concours « droits de chancellerie »

60

Coopération et aide au développement

2.665

2.318

Agriculture et pêche

Dépenses ordinaires

27.935

28.364

+429

(Autorisations de programme)

(1.263)

(1.704)

(+441)

Crédits de paiement

1.102

1.253

151

Total des crédits

29.037

29.617

+580

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

+299

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+418

Fonctionnement et équipement

+30

Établissements publics

+44

Enseignement agricole

+34

Pêches et cultures marines

-8

Amélioration des structures agricoles

-408

Charges de bonification des prêts

+300

Organismes d'intervention et valorisation de la production

+65

Prime au maintien du troupeau à la vache allaitante

+113

Contrat territorial d'exploitation

-550

Promotion et contrôle de la qualité

+110

Aménagement de l'espace rural et de la forêt

-268

Aide alimentaire

-48

Allégement des charges des agriculteurs et protection sociale

+199

Modernisation des exploitations agricoles

+26

Grands aménagements régionaux

-16

Fonds forestier national et autres actions forestières

+244

Recherche

-4

Analyse des principales autorisations de programme

Espace rural et forêt

24

27

Équipement des services

52

70

Conservatoire de la forêt méditerranéenne

63

63

Recherche

74

80

Adaptation de l'appareil de production agricole

224

224

Grands aménagements régionaux

149

165

Fonds forestier national et autres actions forestières

413

805

Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer

150

157

Pêches maritimes et cultures marines

44

34

Enseignement et formation agricoles

69

79

Aménagement du territoire et environnement :

I. Aménagement du territoire

Dépenses ordinaires

579

672

+93

(Autorisations de programme)

(1.543)

(1.735)

(+192)

Crédits de paiement

1.363

1.077

-286

Total des crédits

1.942

1.749

-193

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

+3

Fonctionnement

+1

Aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois

-120

FNADT

-78

Analyse des principales autorisations de programme

Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois

350

400

FNADT

1.193

1.335

II. Environnement

Dépenses ordinaires

1.845

3.446

+1.601

(Autorisations de programme)

(3.098)

(2.992)

(-106)

Crédits de paiement

2.458

1.246

-1.212

Total des crédits

4.303

4.692

+389

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

+87

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+32

Fonctionnement

+69

Protection de la nature et de l'environnement

+27

Subventions à divers établissements

+175

Analyse des principales autorisations de programme

Investissements de l'État

342

322

Subventions de protection de la nature et de l'environnement

356

508

Subventions à divers établissements

2.400

2.152

Anciens combattants

Dépenses ordinaires

24.088

23.771

-317

(Autorisations de programme)

(0)

(0)

(0)

Crédits de paiement

0

0

0

Total des crédits

24.088

23.771

-317

Analyse des principaux écarts en crédits

Subventions aux établissements publics (y c. action sociale de l'ONAC)

+6

Information historique

+7

Diminution du nombre d'allocataires du Fonds de solidarité AFN

-128

Évolution des parties prenantes de la dette viagère

-416

Ajustement des crédits de la dette viagère aux besoins constatés

-23

Provision pour l'application du rapport constant

+39

Rattrapage de l'unicité du point de pension pour les grands invalides

+21

Attribution de la carte du combattant aux rappelés de la guerre d'Algérie

+118

Soins médicaux gratuits

-31

Augmentation du nombre de crédirentiers de la rente mutualiste

+78

Relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes

+13

Charges communes

Dépenses ordinaires

700.315

719.868

+19.553

(Autorisations de programme)

(0)

(0)

(0)

Crédits de paiement

1.750

1.400

-350

Total des crédits

702.065

721.268

+19.203

Analyse des principaux écarts en crédits

Service de la dette à long et moyen terme

+6.746

Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme

+1.357

Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor

-2.194

Charge de la dette non négociable et de la dette à vue

+410

Garanties

-160

Dégrèvements de contributions directes

+23.820

Remboursements sur produits indirects et divers

+11.920

Frais de poursuites et de contentieux et remises de débets

-150

Dotations des pouvoirs publics

+161

Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public

+3.020

Pensions et allocations

+377

Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales

-319

Cotisations maladies des personnels titulaires l'État

+289

Transfert des crédits de cotisations patronales d'assurance maladie des personnels titulaires de l'État

-23.598

Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale

-5.860

Dépenses accidentelles

-690

Plan d'urgence en faveur des lycées

+90

Prime à la construction

+1.424

Subvention au budget annexe des prestations sociales agricoles

+2.195

Subvention au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

+660

Régime de retraite de la SEITA

+49

Travaux de sécurité dans les écoles

-300

Fonds européen de développement

-50

Culture et communication

Dépenses ordinaires

12.518

12.993

+475

(Autorisations de programme)

(3.709)

(3.939)

(+230)

Crédits de paiement

3.564

3.679

115

Total des crédits

16.082

16.672

+590

Analyse des principaux écarts en crédits

Rémunérations et pensions

+49

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+173

Fonctionnement

+16

Établissements publics

+114

Interventions, notamment dans les domaines du spectacle vivant et des enseignements artistiques

+122

Établissement public du musée du Quai Branly

+68

Patrimoine de l'État

+64

Patrimoine monumental

+17

Opérations d'investissement cofinancées

+36

Écoles d'architecture

+22

Investissements divers

-91

Analyse des principales autorisations de programme

Bibliothèque nationale de France

50

63

Écoles d'architecture

120

130

Cité des sciences et de l'industrie

237

239

Établissement public du musée du Quai Branly

32

377

Patrimoine de l'État

763

763

Patrimoine monumental

433

441

Opérations d'investissement cofinancées

511

527

Autres opérations d'investissement

1.563

1.399

Economie, finances et industrie

Dépenses ordinaires

81.070

84.150

+3.080

(Autorisations de programme)

(8.990)

(6.023)

(-2.967)

Crédits de paiement

9.676

8.615

-1.061

Total des crédits

90.746

92.765

+2.019

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

+282

Pensions

+104

Fonctionnement

+240

Modernisation

+378

Passage à l'Euro

+40

Subvention aux Monnaies et médailles

+19

Suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur des particuliers

-180

Mise en place de la Commission de régulation de l'électricité

+60

Rémunération des prestations de la Banque de France

+123

Services rendus à l'administration des finances

-170

Groupe des écoles de télécommunications

+25

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+1.339

Budgétisation de dépenses financées par fonds de concours ou procédures extrabudgétaires (hors industrie)

+1.775

Budgétisation des centres techniques

+170

Subventions aux organismes du commerce extérieur

+20

Exposition universelle de Hanovre 2000

-115

Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique

-870

Participation à divers fonds de garantie

+300

Subvention à Charbonnages de France (prestations aux mineurs retraités)

+153

Subvention au CEA

+287

Provision liée à la scission CEA et IPSN

-50

Transfert des dotations de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et de la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) au budget de l'Environnement

-1.335

Crédits d'équipement administratif et technique

-279

Subventions concourant à la maîtrise de l'énergie (ADEME)

+73

Fonds de soutien aux hydrocarbures

+75

Actions de développement industriel régional

+42

Équipement naval

-384

Actions de reconversion et de restructuration industrielle

-113

Recherche industrielle et innovation

-173

Participations de la France au capital d'organismes internationaux

-127

Participations de la France à divers fonds internationaux

+320

Analyse des principales autorisations de programme

Équipement des services

943

940

Études (après transfert de la DSIN à l'Environnement)

530

39

Travaux de sécurité dans les mines

35

74

Participations de la France au capital d'organismes internationaux

100

-

Énergie et mines

878

856

Subvention à l'Agence nationale des fréquences

59

37

Commerce, artisanat et PME

814

849

Aides à l'équipement naval

1.287

-

Normalisation

90

93

Reconversions et restructurations industrielles

305

275

Développement de la recherche industrielle et innovation

1.836

1.836

ANVAR

800

800

Écoles nationales supérieures des mines

64

63

Participations de la France à divers fonds internationaux

1.250

160

Éducation nationale :

I. Enseignement scolaire

Dépenses ordinaires

307.831

331.347

+23.516

(Autorisations de programme)

(710)

(787)

(+77)

Crédits de paiement

671

692

21

Total des crédits

308.502

332.039

+23.537

Analyse des principaux écarts en crédits

Créations et suppressions d'emplois (enseignement public)

+1.327

Autres crédits de personnel

+1.703

Pensions et retraites

+3.716

Réforme de l'enseignement professionnel (public et privé)

+633

Plan pour l'éducation artistique et culturelle (enseignement public et privé)

+263

Informatique et nouvelles technologies de l'information (enseignement public et privé)

+104

Gratuité du carnet de correspondance (enseignement public et privé)

+82

Plan d'accès à l'autonomie des élèves handicapés

+57

Enseignement des langues et des sciences dans le premier degré

+52

Moyens des services centraux et déconcentrés

+45

Bourses et secours d'études

+37

Transports scolaires

+28

Autres crédits de fonctionnement et d'intervention

+52

Personnels enseignants et forfait d'externat de l'enseignement privé

+588

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+14.937

Transfert de crédits de fonctionnement au ministère de la recherche

-55

Transfert pour la constitution de la Dotation globale de construction et d'équipement des collèges de Nouvelle-Calédonie

-53

Crédits d'investissement

+21

Analyse des principales autorisations de programme

Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État

337

361

Équipement pédagogique, technologies nouvelles et premier équipement

285

265

Subventions d'équipement à caractère éducatif et social

89

161

II. Enseignement supérieur

Dépenses ordinaires

47.063

50.559

+3.496

(Autorisations de programme)

(5.901)

(6.457)

(+556)

Crédits de paiement

5.408

5.495

87

Total des crédits

52.471

56.054

+3.583

Analyse des principaux écarts en crédits

Créations d'emplois

+109

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+2.148

Autres crédits de personnel

+403

Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur

+212

Informatique, examens et concours

-2

_uvres universitaires

-21

Interventions diverses

-22

Bourses et secours d'études

+670

Équipement

+86

Analyse des principales autorisations de programme

Construction

1.870

2.324

Equipement

200

200

Maintenance

745

830

Mise en sécurité

1.229

1.056

Recherche universitaire

1.857

2.047

Emploi et solidarité :

I. Emploi

Dépenses ordinaires

121.505

111.333

-10.172

(Autorisations de programme)

(565)

(505)

(-60)

Crédits de paiement

563

499

-64

Total des crédits

122.068

111.832

-10.236

Analyse des principaux écarts en crédits

Subvention à l'ANPE : mise en _uvre de la loi de lutte contre les exclusions et du plan national d'action pour l'emploi

+543

Subvention à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

-18

Subvention à divers organismes (Centre d'étude de l'emploi, Centre d'études et de recherche sur les qualifications, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, actions internationales)

+7

Personnel et fonctionnement

+143

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+112

Crédits décentralisés de formation professionnelle

+274

Financement de l'apprentissage

+865

Contrats de qualification

+24

Allocation de formation reclassement

-1.041

Subvention à l'AFPA

+195

Plan pour l'emploi des jeunes : « nouveaux emplois - nouveaux services »

+688

Stages pour chômeurs de longue durée et cadres demandeurs d'emploi

-384

Contrat initiative emploi : primes et exonérations de cotisations sociales : ajustement aux flux des bénéficiaires

+109

Contrats emploi-solidarité, emplois consolidés, emplois-ville

-2.283

Aide aux structures d'insertion par l'économique

+62

Programme TRACE (trajectoires d'accès à l'emploi)

+16

Réseau d'accueil des jeunes

+32

Reclassement des travailleurs handicapés

+260

Dialogue social et amélioration des conditions de travail

+2

Aide incitative à la réduction du temps de travail (loi du 13 juin 1998) : suppression de la contribution au FOREC

-4.300

Aide incitative à la réduction collective du temps de travail (loi du 11 juin 1996) : ajustement (+680 MF) et prise en charge par le FOREC (-3.500 MF)

-2.720

Diverses exonérations de charges accordées dans certaines zones géographiques (Corse, zones de revitalisation rurale et redynamisation urbaine, zones franches)

+79

Exonération de charges accordée dans les DOM : impact de la loi Outre-mer

+1.000

Exonération de charges des professions indépendantes : dispositif en extinction

-15

Exonération de cotisations d'allocations familiales : réforme du dispositif

-460

Promotion de l'emploi

-86

Allocations temporaires dégressives

-15

Versements à l'UNEDIC au titre des préretraites progressives et des allocations spéciales du Fonds national de l'emploi

-1.701

Conventions de conversion

-250

Conventions sociales de la sidérurgie : dispositif en extinction

-224

Accompagnement des restructurations industrielles

-111

Indemnisation du chômage partiel

-61

Subvention au Fonds de solidarité

-892

Investissements divers

-65

Analyse des principales autorisations de programme

Équipement administratif

65

65

Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

105

28

Formation professionnelle des adultes

360

366

ANPE

34

46

II. Santé et solidarité

Dépenses ordinaires

90.074

94.265

+4.191

(Autorisations de programme)

(551)

(1.034)

(+483)

Crédits de paiement

763

423

-340

Total des crédits

90.837

94.688

+3.851

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel et pensions

+164

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+169

Fonctionnement des services

+67

Objecteurs de conscience

-57

Établissements sanitaires et sociaux

-15

Formations sanitaires et sociales et bourses

+100

Actions relatives à la santé publique

-75

Organisation du système de soins

+31

Actions en faveur des réfugiés et des populations migrantes

+138

Subvention au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FASTIF)

+1.120

Actions en faveur des rapatriés

-12

Innovation sociale

+66

Droits des femmes

+10

Revenu minimum d'insertion

+950

Allocation de parent isolé

+331

Couverture maladie universelle et aide médicale

-545

Allocation aux adultes handicapés

+990

Tutelle et curatelle

+80

Centres d'aide par le travail

+203

Centres d'hébergement et de réadaptation sociale

+81

Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées

+177

Actions de lutte contre l'exclusion

+202

Autres interventions sociales

+15

Équipements administratifs, sanitaires et sociaux

-46

Subventions d'investissements sanitaires et sociaux

-294

Analyse des principales autorisations de programme

Équipement sanitaire et social

96

96

Subventions d'équipement

455

938

III. Ville

Dépenses ordinaires

1.108

1.891

+783

(Autorisations de programme)

(537)

(1.162)

(+625)

Crédits de paiement

309

518

209

Total des crédits

1.417

2.409

+992

Analyse des principaux écarts en crédits

Fonctionnement

+25

Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain

+758

Politique de la ville et du développement social urbain : investissements

+208

Analyse des principales autorisations de programme

Études et assistance technique

6

6

Politique de la ville et du développement social urbain

531

1.156

Équipement, transports et logement :

I. Services communs

Dépenses ordinaires

24.319

26.410

+2.091

(Autorisations de programme)

(196)

(511)

(+315)

Crédits de paiement

186

504

318

Total des crédits

24.505

26.914

+2.409

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel Fonctionnement

+46 +24

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+1.115

Inscription des subventions versées à Météo France

+1.208

Subventions aux établissements publics

+8

Analyse des principales autorisations de programme

Équipement du ministère

60

80

Études Subventions d'équipement

47 89

45 121

Inscription des subventions à Météo France

265

II. Urbanisme et logement

Dépenses ordinaires

35.361

36.084

+723

(Autorisations de programme)

(13.479)

(13.543)

(+64)

Crédits de paiement

12.837

12.671

-166

Total des crédits

48.198

48.755

+557

Analyse des principaux écarts en crédits

Contributions de l'État au FNH et au FNAL : ajustement à l'évolution tendancielle des prestations

-1.345

Réforme des aides personnelles au logement au 1er janvier 2001

+2.000

Aides au secteur locatif social

+273

Aides à l'accession

-85

Aides à la réhabilitation

-333

Aides à la construction des aires d'accueil des gens du voyage

+35

Urbanisme et aménagement urbain

+104

Ajustements divers

-92

Analyse des principales autorisations de programme

Aide au secteur locatif social (construction et amélioration)

3.366

3.363

Prêts à taux zéro

5.810

5.900

Fonds de garantie de l'accession sociale

425

370

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH + PAH)

3.000

3.000

Opérations les plus sociales

290

350

Résorption de l'habitat insalubre

65

65

Urbanisme

380

345

Etudes et recherche

143

150

III. Transports et sécurité routière

1. Transports

Dépenses ordinaires

46.820

48.001

+1.181

(Autorisations de programme)

(1.311)

(14.488)

(+13.177)

Crédits de paiement

1.111

8.610

7.499

Total des crédits

47.931

56.611

+8.680

Analyse des principaux écarts en crédits

Transfert de la section Routes

+6.397

Transfert en provenance de la section Transport aérien et météorologie

+1..630

Transfert aux Services communs de l'Équipement, transports et logement

-49

Budgétisation du compte d'affectation spéciale n° 902-26 « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables »

+1.623

Entretien routier

+699

Aéronautique civile

+170

Concours de l'État à la SNCF (réseau principal)

+54

Dont :

Services régionaux de voyageurs

+348

Charges de retraites

-294

Concours à l'infrastructure ferroviaire

-715

Ajustement des concours d'exploitation aux transports parisiens

-200

Échéanciers de paiement des projets d'investissement de transport

-867

Subvention au budget annexe de l'aviation civile

-90

Divers (études, transports routiers, batellerie, charges de pensions)

+28

Analyse des principales autorisations de programme

Budgétisation du compte d'affectation spéciale n° 902-26 « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables »

3.900

Investissements de l'État

3.440

3.630

Subventions d'investissement aux transports

1.388

2.168

Entretien routier

2.380

2.629

Aéronautique civile

1.776

2.161

3. Routes (ancien)

Dépenses ordinaires

1.268

0

-1.268

(Autorisations de programme)

(5.874)

(0)

(-5.874)

Crédits de paiement

5.129

0

-5.129

Total des crédits

6.397

0

-6.397

Analyse des principaux écarts en crédits

Transfert de l'ensemble des crédits à la section Transports

Analyse des principales autorisations de programme

Inscription des autorisations nouvelles sur la section Transports

2. Sécurité routière

Dépenses ordinaires

356

388

+32

(Autorisations de programme)

(190)

(212)

(+22)

Crédits de paiement

188

211

23

Total des crédits

544

599

+55

Analyse des principaux écarts en crédits

Communication

+34

Formation

-3

Équipement

+24

Analyse des principales autorisations de programme

Investissements de l'État

186

208

Subventions

4

4

4. Transport aérien et météorologie (ancien)

Dépenses ordinaires

1.141

0

-1.141

(Autorisations de programme)

(2.036)

(0)

(-2.036)

Crédits de paiement

1.670

0

-1.670

Total des crédits

2.811

0

-2.811

Analyse des principaux écarts en crédits

Transfert de l'ensemble des crédits aux sections Transports et Services communs

Analyse des principales autorisations de programme

Inscription des autorisations nouvelles aux sections Transports et Services communs

IV. Mer

Dépenses ordinaires

6.183

6.385

+202

(Autorisations de programme)

(523)

(596)

(+73)

Crédits de paiement

371

324

-47

Total des crédits

6.554

6.709

+155

Analyse des principaux écarts en crédits

Flotte de commerce

+72

ENIM

+91

Ajustements divers

-8

Analyse des principales autorisations de programme

Ports maritimes et protection du littoral

402

422

Signalisation et surveillance maritimes

106

158

Équipement

15

16

V. Tourisme

Dépenses ordinaires

393

429

+36

(Autorisations de programme)

(78)

(89)

(+11)

Crédits de paiement

54

45

-9

Total des crédits

447

474

+27

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

+3

Fonctionnement

-2

Interventions touristiques

+35

Développement territorial du tourisme

-9

Analyse des principales autorisations de programme

Développement territorial du tourisme

78

89

Intérieur et décentralisation

Dépenses ordinaires

73.490

97.003

+23.513

(Autorisations de programme)

(13.272)

(13.147)

(-125)

Crédits de paiement

12.937

12.832

-105

Total des crédits

86.427

109.835

+23.408

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

-223

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+2.030

Pensions

+337

Emplois de proximité

+33

Fonctionnement

+849

Élections

+1.214

Dotation générale de décentralisation

+470

Compensation pour les régions et les départements de la perte de recettes relative aux DMTO

+176

Compensation résultant de la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation

+6.082

Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse

+45

Dotation générale de décentralisation : incidence de la suppression de la vignette automobile

+12.500

Équipement du ministère de l'Intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche)

+280

Subventions pour travaux d'intérêt local

-652

Dotation globale d'équipement

+119

Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges

+148

Analyse des principales autorisations de programme

Immobilier

936

1.031

Recherche

3

2

Matériels

286

315

Informatique et transmissions

474

684

Dotation globale d'équipement

5.490

5.577

Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges

5.338

5.423

Subventions pour travaux d'intérêt local

697

60

Jeunesse et sports

Dépenses ordinaires

3.081

3.345

+264

(Autorisations de programme)

(107)

(111)

(+4)

Crédits de paiement

99

56

-43

Total des crédits

3.180

3.401

+221

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

+12

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+99

Fonctionnement

+39

Interventions en faveur de la jeunesse

+78

Interventions en faveur du sport

+36

Équipement

-43

Analyse des principales autorisations de programme

Équipements réalisés par l'État

40

46

Subventions d'équipement des collectivités

67

65

Justice

Dépenses ordinaires

25.974

27.692

+1.718

(Autorisations de programme)

(1.578)

(1.749)

(+171)

Crédits de paiement

1.325

1.341

16

Total des crédits

27.299

29.033

+1.734

Analyse des principaux écarts en crédits

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+886

Créations d'emplois

+364

Personnel

+146

Pensions

+86

Informatique

+27

Fonctionnement des services judiciaires

+39

Fonctionnement de l'administration pénitentiaire (hors ENAP)

+13

Fonctionnement des services de la protection judiciaire de la jeunesse

+28

Secteur habilité de la protection judiciaire de la jeunesse

+151

École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

+31

École nationale de la magistrature

+14

Commission nationale des comptes de campagne (CCFP), élections

+6

Frais de justice

-40

Subventions et interventions diverses

+18

Subventions en faveur des collectivités (remboursements d'emprunts)

-55

Équipement

+18

Analyse des principales autorisations de programme

Administration générale

5

2

Services judiciaires

805

763

Conseil d'État et juridictions administratives

54

40

Services pénitentiaires

592

840

Protection judiciaire de la jeunesse

100

100

Subventions d'équipement

22

4

Outre-mer

Dépenses ordinaires

4.718

5.174

+456

(Autorisations de programme)

(1.850)

(2.243)

(+393)

Crédits de paiement

1.655

1.641

-14

Total des crédits

6.373

6.815

+442

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

+30

Subventions aux collectivités locales

-17

Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie

+64

Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)

+538

Créance de proratisation du RMI

-210

Action sociale et culturelle

+44

Investissements

-31

Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

+32

Analyse des principales autorisations de programme

Équipement administratif

21

29

Infrastructures de Guyane

18

8

Ligne budgétaire unique

1.100

1.350

FIDOM

220

340

FIDES

145

174

Actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie

330

336

Recherche

Dépenses ordinaires

26.594

26.417

-177

(Autorisations de programme)

(13.465)

(14.362)

(+897)

Crédits de paiement

13.267

13.851

584

Total des crédits

39.861

40.268

+407

Analyse des principaux écarts en crédits

Incidence de la baisse de la TVA

-150

Dotations ordinaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

+81

Soutien de programme des EPST

+192

Investissement des EPST

+100

Commissariat à l'énergie atomique

+119

Centre national d'études spatiales (hors recherche duale)

+85

Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial

+49

Interventions et études du ministère

+97

Transferts entre sections

-167

Analyse des principales autorisations de programme

Interventions et études du ministère

1.612

1.893

Soutien de programme des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

2.934

3.125

Investissement des EPST

1.311

1.544

Commissariat à l'énergie atomique

375

375

Centre national d'études spatiales (hors recherche duale)

6.410

6.530

Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial

824

895

Services du Premier ministre :

I. Services généraux

Dépenses ordinaires

4.631

6.222

+1.591

(Autorisations de programme)

(246)

(312)

(+66)

Crédits de paiement

232

212

-20

Total des crédits

4.863

6.434

+1.571

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

+29

Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes

+15

Fonctionnement et informatique

-11

Autorités indépendantes

+19

Actions de la Fonction publique

+23

Actions en faveur des victimes des législations antisémites

+200

Compensation pour exonérations de redevance télévision

+1.264

Équipement du Secrétariat général du Gouvernement

+5

Crédits sociaux

+83

Cités administratives

-57

Analyse des principales autorisations de programme

Secrétariat général du Gouvernement

30

34

Actions interministérielles

65

97

Cités administratives

151

181

II. Secrétariat général de la défense nationale

Dépenses ordinaires

124

147

+23

(Autorisations de programme)

(50)

(42)

(-8)

Crédits de paiement

33

46

13

Total des crédits

157

193

+36

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

+12

Fonctionnement

+11

Équipement et matériel

+13

Analyse des principales autorisations de programme

Programme civil de défense

30

20

Centre de transmissions gouvernemental

10

10

Service central de sécurité des systèmes d'information (SCSSI)

10

12

III. Conseil économique et social

Dépenses ordinaires

185

200

+15

(Autorisations de programme)

(4)

(5)

(+1)

Crédits de paiement

5

5

0

Total des crédits

190

205

+15

Analyse des principaux écarts en crédits

Personnel

+5

Fonctionnement

+9

Palais d'Iéna

+1

Analyse des principales autorisations de programme

Rénovation du palais d'Iéna

4

5

IV. Plan

Dépenses ordinaires

155

164

+9

(Autorisations de programme)

(3)

(3)

(0)

Crédits de paiement

5

3

-2

Total des crédits

160

167

+7

Analyse des principaux écarts en crédits

Fonctionnement

+6

Analyse des principales autorisations de programme

Recherche en socio-économie

3

3

(DO + CP ; en millions F)

Ministères	LFI 2000	PLF 2001 (structure constante)	Évol. en %		PLF 2001
Affaires étrangères	21.079	21.957	+4,2		22.076
Agriculture et pêche	29.452	29.617	+0,6		29.617
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	1.943	1.749	-10,0		1.749
II. Environnement	4.335	4.692	+8,2		4.692
Anciens combattants	24.088	23.771	-1,3		23.771
Charges communes	330.358	335.798	+1,6		335.798
Culture et communication	16.254	16.672	+2,6		16.672
Économie, finances et industrie	92.072	90.821	-1,4		92.765
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire	323.221	332.039	+2,7		332.039
II. Enseignement supérieur	54.602	56.054	+2,7		56.054
Emploi et solidarité :
I. Emploi	122.180	119.762	-2,0		111.832
II. Santé et solidarité	91.004	93.568	+2,8		94.688
III. Ville	1.417	2.409	+69,9		2.409
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	26.833	26.896	+0,2		26.914
II. Urbanisme et logement	48.198	48.755	+1,2		48.755
III. Transports et sécurité routière :
1. Transports	55.917	54.988	-1.7		56.611
2. Sécurité routière	544	599	+10,3		599
IV. Mer	6.554	6.709	+2,4		6.709
V. Tourisme	449	474	+5,5		474
Intérieur et décentralisation (hors collectivités locales)	56.774	59.280	+4,4		59.283
Collectivités locales	31.666	31.970	+1,0		50.552
Jeunesse et sports	3.279	3.401	+3.7		3.401
Justice	28.178	29.033	+3,0		29.033
Outre-mer	6.378	6.815	+6,9		6.815
Recherche	39.861	40.268	+1,0		40.268
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	4.877	6.434	+31,9		6.434
II. Secrétariat général de la défense nationale	158	193	+22,3		193
III. Conseil économique et social	190	205	+8,2		205
IV. Plan	161	167	+3,7		167
Total pour les budgets civils	1.422.023	1.445.094	+1,6		1.460.573
Défense	242.833	244.734	+0,8		244.734
Total pour le budget général	1.664.856	1.689.828	+1,5		1.705.307
Solde des comptes spéciaux du Trésor	-2.999	-9.166	n.s.		-9.166
Total des charges nettes	1.661.857	1.680.662	+1,1		1.696.141

Crédits totaux par ministère, en euros

(DO + CP ; en M€)

Ministères	LFI 2000	PLF 2001 (structure constante)	Évol. en %		PLF 2001
Affaires étrangères	3.213	3.347	+4,2		3.365
Agriculture et pêche	4.490	4.515	+0,6		4.515
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	296	267	-10,0		267
II. Environnement	661	715	+8,2		715
Anciens combattants	3.672	3.624	-1,3		3.624
Charges communes	50.363	51.192	+1,6		51.192
Culture et communication	2.478	2.542	+2,6		2.542
Économie, finances et industrie	14.036	13.846	-1,4		14.142
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire	49.275	50.619	+2,7		50.619
II. Enseignement supérieur	8.324	8.545	+2,7		8.545
Emploi et solidarité :
I. Emploi	18.626	18.258	-2,0		17.049
II. Santé et solidarité	13.874	14.264	+2,8		14.435
III. Ville	216	367	+69,9		367
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	4.091	4.100	+0,2		4.103
II. Urbanisme et logement	7.348	7.433	+1,2		7.433
III. Transports et sécurité routière :
1. Transports	8.524	8.383	-1.7		8.630
2. Sécurité routière	83	91	+10,3		91
IV. Mer	999	1.023	+2,4		1.023
V. Tourisme	68	72	+5,5		72
Intérieur et décentralisation (hors collectivités locales)	8.655	9.037	+4,4		9.038
Collectivités locales	4.827	4.874	+1,0		7.707
Jeunesse et sports	500	518	+3.7		518
Justice	4.296	4.426	+3,0		4.426
Outre-mer	972	1.039	+6,9		1.039
Recherche	6.077	6.139	+1,0		6.139
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	744	981	+31,9		981
II. Secrétariat général de la défense nationale	24	29	+22,3		29
III. Conseil économique et social	29	31	+8,2		31
IV. Plan	25	25	+3,7		25
Total pour les budgets civils	216.786	220.303	+1,6		222.663
Défense	37.020	37.310	+0,8		37.310
Total pour le budget général	253.806	257.613	+1,5		259.972
Solde des comptes spéciaux du Trésor	-457	-1.397	n.s.		-1.397
Total des charges nettes	253.348	256.215	+1,1		258.575

			EFFECTIFS NOUVEAUX				MESURES D'ORDRE
	Effectif budgétaire 2000		Solde des créations et suppr. d'emplois budg.	Solde des créations et suppr. d'emplois non assis sur postes budg.	Évolution réelle totale des effectifs financés par l'État		Créations de postes budg. pour régularis. d'emplois d'enseign.	Créations de postes budg. au titre de la résorption de l'emploi précaire	Effectif budgétaire pour 2001
	(1)		(2)	(3)	=(2)+(3)		(4)	(5)	=(1)+(2)+ (4)+(5)
I. Budgets civils :
Affaires étrangères	9.475		-4	14	10				9.471
Agriculture et pêche	29.441		277	16	293			520	30.238
Aménag. du territoire et environnement :
I. Aménag. du territoire	141		3		3				144
II. Environnement	2.760		300		300				3.060
Culture et communication	14.776		-108	110	2			300	14.968
Éco., finances et industrie	179.705		-2		-2			2	179.705
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire	941.413		4.356	705	5.061		5.463	3.000	954.232
II. Enseignement supérieur	127.473		1.249	291	1.540				128.722
Emploi et solidarité :
I. Emploi	10.115		105	-6	99			89	10.309
II. Santé et solidarité	14.427		116	-20	96			100	14.643
Équip., transp. et logement :
I. Services communs	97.946		11		11				97.957
IV. Mer (hors appelés)	2.388		47		47				2.451 a
V. Tourisme	321				0				321
Intérieur et décentr. (hors appelés et volontaires)	162.314		704		704				163.205 a
Jeunesse et sports	6.738		3	15	18				6.741
Justice	63.031		1.378	171	1.549				64.409
Outre-mer (hors appelés et volontaires)	2.992		17		17				2.979 a
Serv. du Premier ministre :
I. Services généraux	1.487		122	11	133			9	1.618
II. S.G.D.N. (hors appelés)	229		26	-10	16				255
III. Conseil éco. et social	-			5	5				-
IV. Plan	208		-1		-1				207
Budgets annexes	11.364		428	-217	211				11.792
Totaux budgets civils	1.678.744		9.027	1.085	10.112		5.463	4.020	1.697.427 a
II. Établissements publics de l'État	-			1.225	1.225				-
Évolution des emplois financés par l'État (budg. civils : I + II)			9.027	2.310	11.337

III. Profession. de la défense :
DÉFENSE (hors appelés et volontaires)	419.926		4.841	173	5.014				424.767
ENGAGÉS DANS LES MINISTÈRES CIVILS :			173		173
Mer (police maritime)			16		16
Intérieur (sécurité civile)			187		187
Outre-mer (SMA)			-30		-30
APPELÉS ET VOLONTAIRES :	79.046		-34.573		-34.573				44.473
Défense	73.748		-32.658		-32.658				41.090
Mer (police maritime)	21		-21		-21				0
Intérieur (police et sécurité civile)	3.197		-1.894		-1.894				1.303
Outre-mer (SMA)	2.068								2.068
S.G.D.N.	12								12
Totaux emplois militaires et de défense	498.972		-29.559	173	-29.386				469.240 a

a : total y compris créations ou suppressions d'emplois d'engagés inscrits sur budgets civils (+16 à la Mer, + 187 à l'Intérieur et
-30 à l'Outre-mer)
b : total hors créations ou suppressions d'emplois d'engagés inscrits sur budgets civils (+173 emplois)

Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

					Différence
Ministères ou services	2000	2001			2000/2001
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire
II. Environnement
Anciens combattants
Charges communes	586.588.002.676	611.543.878.000	16.793.122.000	628.337.000.000	+41.748.997.324
Culture et communication
Economie, finances et industrie
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire
II. Enseignement supérieur
Emploi et solidarité :
I. Emploi
II. Santé et solidarité
III. Ville
Équipement, transports et logement :
I. Services communs
II. Urbanisme et logement
III. Transports et sécurité routière
1. Transports
3. Routes (ancien)
2. Sécurité routière
4. Transport aérien et météorologie (ancien)
IV. Mer
V. Tourisme
Intérieur et décentralisation
Jeunesse et sports
Justice
Outre-mer
Recherche
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
II. Secrétariat général de la défense nationale
III. Conseil économique et social
IV. Plan
Total général	586.588.002.676	611.543.878.000	16.793.122.000	628.337.000.000	+41.748.997.324