Dossiers législatifs
Index général des travaux législatifs

en séance et en commission

XIe législature

(12 juin 1997 - 18 juin 2002)

Index général des travaux législatifs

de la XIIe législature 

de la XIIIlégislature

 

L'index général de la XIe législature recense :
- les projets et propositions de loi en cours d'examen et les lois promulguées depuis juin 1997,
- les rapports d'information des commissions, délégations et offices et les rapports des commissions d'enquête.

A partir de mai 1999, sont proposés des dossiers législatifs réunissant l'ensemble des travaux préparatoires (projets ou propositions de loi, rapports, comptes rendus des travaux des commissions, comptes rendus analytique et intégral des débats en séance publique, textes adoptés), et comprenant des liens vers les travaux préparatoires du Sénat, les saisines et décisions du Conseil constitutionnel et les lois promulguées, publiées sur le site Légifrance.

Les propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale,  les propositions de résolution tendant à la création de commissions d’enquête, les travaux de la délégation pour l'Union européenne et les traités et conventions font l'objet d'index distincts. En outre, des index spécialisés sont également proposés pour chaque catégorie de documents parlementaires (projets, propositions, rapports, rapports d'information, etc.) de la onzième législature.


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A

Accès aux origines personnelles - Personnes adoptées et pupilles de l'État (loi du 23 janvier 2002) [XIe législature]

Accords de Schengen (rapport d'information, mars 1999) [XIe législature]

Action sociale et médico-sociale (loi du 2 janvier 2002) [XIe législature]

Activités de sécurité privées et sécurité interne de certains services publics (projet de loi, mai 2000) [XIe législature]

Activités physiques et sportives (loi du 28 décembre 1999) [XIe législature]
Activités physiques et sportives (loi du 6 juillet 2000) [XIe législature]

Adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et signature électronique (loi du 13 mars 2000) [XIe législature]

Adaptation en euros de montants exprimés en francs (loi de ratification) (projet de loi, janvier 2001) [XIe législature]
Adaptation en euros de montants exprimés en francs (loi d'habilitation) (loi du 15 juin 2000) [XIe législature]

Adoption internationale (loi du 6 février 2001) [XIe législature]

Aéronautique navale - Marine nationale, Défense (rapport d'information, 11 octobre 2001) [XIe législature]

Aéroports :
Aéroport à vocation internationale (création)
(rapport d'information, 21 novembre 2001) [XIe législature]
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (loi du 12 juillet 1999) [XIe législature]
Bruit au voisinage des aérodromes (projet de loi, avril 2002) [XIe législature]
Conclusions du groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires (14 février 2002) [XIe législature]
Interdiction des vols de nuit (proposition de loi AN, mars 2000) [XIe législature]
Politique aéroportuaire (rapport d'information, juin 1999) [XIe législature]

Affaires étrangères : moyens des services des visas (rapport d'information, septembre 1999) [XIe législature]

Agence de sécurité sanitaire environnementale (loi du 9 mai 2001) [XIe législature]

Agriculture : Loi d’orientation agricole (loi du 9 juillet 1999) [XIe législature]

Aides à l'emploi (rapport d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Aides publiques aux entreprises en matière d'emploi (rapport de l'office des politiques publiques, avril 1999) [XIe législature]

Air France : élargissement du conseil d'administration (loi du 4 janvier 2001) [XIe législature]

Alcool et santé (rapport d'information, juin 1998) [XIe législature]

Allocation d’autonomie pour les jeunes (loi du 4 juillet 2001) [XIe législature]

Allocation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes (APA) (loi du 20 juillet 2001 et rapport d'information, juillet 2001) [XIe législature]

Allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans (loi du 17 avril 1998) [XIe législature]

Ambassadeurs et diplomates (rôle) (rap. info. 20 février 2002) [XIe législature]

Aménagement du territoire (travaux de la délégation à l'aménagement du territoire)

Aménagement et le développement durable du territoire (loi d'orientation) (loi du 25 juin 1999) [XIe législature]

Animaux dangereux (loi du 6 janvier 1999) [XIe législature]
Animaux (adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux) (loi du 4 janvier 2001) [XIe législature]

ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) (rapport d'information, 20 février 2002) [XIe législature]

Application de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 1999) [XIe législature]

Application des dispositions fiscales - fiscalité (rapports d'information, juillet 1998, juillet 1999, juillet 2000, juillet 2001) [XIe législature]

Archéologie préventive (loi du 17 janvier 2001) [XIe législature]

Armes à feu (acquisition et détention des armes à feu) (proposition de loi AN, avril 1998) [XIe législature]

Armes chimiques (Application de la convention sur l’interdiction des armes chimiques) (loi du 17 juin 1998) [XIe législature]

Arts martiaux (loi du 15 juin 1999) [XIe législature]

Assemblée nationale :
Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale (exercice 1997) [XIe législature]
Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale (exercice 1998) [XIe législature]
Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale (exercice 1999) [XIe législature]

Assemblées parlementaires (Assemblée nationale, Sénat) :
Rapport relatif aux budgets des assemblées parlementaires (loi de finances pour 2000) [XIe législature]
Rapport relatif aux budgets des assemblées parlementaires (loi de finances pour 2001) [XIe législature]
Rapport relatif aux budgets des assemblées parlementaires (loi de finances pour 2002) [XIe législature]

Assurance chômage des intermittents du spectacle (loi du 5 mars 2002) [XIe législature]

Assurance des non salariés agricoles (loi du 30 novembre 2001) [XIe législature]

Assurance maladie des professions agricoles en Alsace-Moselle (loi du 28 décembre 1999) [XIe législature]
Assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Régime local (loi du 14 avril 1998) [XIe législature]

Attentats terroristes aux États-Unis et intervention militaire en Afghanistan (dossier) [XIe législature]

Attribution de logements sociaux aux handicapés (loi du 21 décembre 2001) [XIe législature]

Autorité parentale (loi du 4 mars 2002) [XIe législature]

Avocats : exercice de la profession par les ressortissants des États membres de la Communauté européenne (projet de loi, mars 2002) [XIe législature]

Axe Rhin-Rhône (rapport d'information, novembre 1999) [XIe législature]

B

Bioéthique (Dossier : projet de loi et rapport d'information, juin 2001) [XIe législature]

Blanchiment des capitaux en Europe - Déclaration de Paris contre le blanchiment des capitaux - Actes de la Conférence (7 et 8 février 2002)  [XIe législature]
Blanchiment des capitaux en Europe (Délinquance financière et) (rapport d'information : Liechtenstein, mars 2000 ; Monaco, juin 2000 ; Suisse, février 2001 ; Grande-Bretagne, Gibraltar et dépendances de la Couronne, octobre 2001 ; Luxembourg, janvier 2002 ; France, avril 2002) [XIe législature]

Brevetabilité du vivant (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, décembre 2001) [XIe législature]

Budget communautaires contratcycliques (Europe) (20 février 2002) [XIe législature]

Budget :
Contrôle budgétaire
(dossier) [XIe législature]
Pouvoirs budgétaires du Parlement (dossier) [XIe législature]
Budget (débats d'orientation budgétaire) :
Débat d’orientation budgétaire pour 1999 (juin 1998) [XIe législature]
Débat d’orientation budgétaire pour 2000 (juin 1999) [XIe législature]
Débat d'orientation budgétaire pour 2001 (mai 2000) [XIe législature]
Débat d'orientation budgétaire pour 2002 (mai 2001) [XIe législature]
Budget initial :
Loi de finances pour 1998 (loi du 30 décembre 1997) [XIe législature]
Loi de finances pour 1999 (loi du 30 décembre 1998) [XIe législature]
Loi de finances pour 2000 (loi du 30 décembre 1999) [XIe législature]
Loi de finances pour 2001 (loi du 30 décembre 2000) [XIe législature]
Loi de finances pour 2002 (loi du 28 décembre 2001) [XIe législature] 
Budget (collectifs budgétaires) :
Loi de finances rectificative pour 1997 (loi du 29 décembre 1997) [XIe législature]
Loi de finances rectificative pour 1998 (loi du 30 décembre 1998) [XIe législature]
Loi de finances rectificative pour 1999 (loi du 30 décembre 1999) [XIe législature]
Loi de finances rectificative pour 2000 (lois du 13 juillet et du 30 décembre 2000) [XIe législature]
Loi de finances rectificative pour 2001 (loi du 28 décembre 2001) [XIe législature]
Budget (exécution) :
Budget : exécution du budget en 1999 (rapport d'information, mars 2000) [XIe législature]
Budget : exécution du budget en 2000 (rapport d'information, février 2001) [XIe législature]
Budget : exécution du budget en 2001 (rapport d'information, mars 2002) [XIe législature]
Budget (règlement définitif) :
Règlement définitif du budget de 1995 (loi du 5 janvier 1999) [XIe législature]
Règlement définitif du budget de 1996 (loi du 9 novembre 1998) [XIe législature]
Règlement définitif du budget de 1997 (loi du 2 juillet 1999) [XIe législature]
Règlement définitif du budget de 1998 (loi du 9 juillet 2001) [XIe législature]
Règlement définitif du budget de 1999 (loi du 10 juillet 2001) [XIe législature]
Règlement définitif du budget de 2000 (loi du 26 février 2002) [XIe législature]

C

Caisses d’épargne (mandats des membres des conseils) (loi du 3 février 1999) [XIe législature]

Calendrier électoral (élections législatives, Assemblée nationale - loi organique du 15 mai 2001) [XIe législature]

Centres culturels français à l'étranger (rapport d'information, février 2001) [XIe législature]

Centres d'expérimentation : Identification des chiens et des chats, commercialisation,  approvisionnement (Animaux - rapport d'information, décembre 2001) [XIe législature]

Chaîne parlementaire LCP-AN (loi du 30 décembre 1999) [XIe législature]

Chasse (loi du 26 juillet 2000) [XIe législature]
Chasse : Dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs (loi du 3 juillet 1998) [XIe législature]

Chèques gratuits (proposition de loi, novembre 2000) [XIe législature]

Chèques-vacances (loi du 12 juillet 1999) (rap d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Cinéma : Aides publiques au cinéma français (rapport de l'office des politiques publiques, octobre 1998) [XIe législature]
Cinéma : Forces et faiblesses du cinéma français sur le marché international (rapport d'information, 26 juin 2001) [XIe législature]
Cinéma : Rapport de la mission d'information sur le cinéma et colloque (février 2002)  [XIe législature]  

Clonage (bioéthique - rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, février 2000) [XIe législature]

Codes :
Codes : loi d'habilitation à l'adoption par ordonnances de la partie législative de certains codes (action sociale et familles, commerce, éducation, environnement, justice administrative, monétaire et financier, route, rural, santé publique) (loi du 16 décembre 1999) [XIe législature]
Codes : ratification d'ordonnances relatives à l'adoption de la partie législative de certains codes (action sociale et familles, commerce, éducation, environnement, justice administrative, monétaire et financier, route, rural, santé publique) (10 projets de loi) [XIe législature]
Code de commerce (projet de loi, 1993) [XIe législature]
Code de l’éducation (projet de loi, juillet 1997) [XIe législature]
Code de l’environnement (projet de loi, mai 1998) [XIe législature]
Code des juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales des comptes, loi du 21 décembre 2001) [XIe législature]
Code de justice militaire et code de procédure pénale (loi du 10 novembre 1999) [XIe législature]
Code minier (projet de loi, janvier 1999) [XIe législature]
Code minier : adaptation aux départements d’outre-mer (loi du 21 avril 1998) [XIe législature]
Code de la mutualité, transposition de directives communautaires (loi de ratification) (titre III de la loi du 17 juillet 2001) [XIe législature]
Code rural : dispositions relatives a la production et aux marchés agricoles (livre VI) (loi du 8 juillet 1998) [XIe législature]
Code rural (projet de loi, juillet 1997) [XIe législature]

Collectivités locales : droit à l'expérimentation (Décentralisation - proposition de loi constitutionnelle AN, mars 2000) [XIe législature]

Commerce et artisanat : développement des petites entreprises et de l'artisanat (janvier 2002) [XIe législature]

Commerce extérieur : évaluation des postes d’expansion économique en Amérique du Sud (rapport d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Commission des affaires culturelles (bilan de la XIe législature) (rapp. info. 20 février 2002) [XIe législature]

Conseil de communauté urbaine (loi du 15 décembre 2000) [XIe législature]

Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale - Cercs (loi du 2 mars 2000) [XIe législature]

Conseils d’administration des services d’incendie et de secours (loi du 7 juillet 2000) [XIe législature]

Contraception d'urgence (loi du 13 décembre 2000) [XIe législature]

Contrats de plan État-régions (rapport d'information, mai 2000) [XIe législature]

Contrôle des exportations d'armement (rapport d'information, avril 2000) [XIe législature]

Contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (loi du 4 janvier 2001) [XIe législature]

Corse :
Corse
(loi du 23 janvier 2002) [XIe législature]
Corse : forces de sécurité (commission d'enquête, novembre 1999) [XIe législature]
Corse : utilisation des fonds publics et gestion des services publics (commission d'enquête, septembre 1998) [XIe législature]

Cour pénale internationale (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, loi du 30 mars 2000, loi du 26 février 2002) [XIe législature]

Couverture maladie universelle (loi du 27 juillet 1999 et rapport d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Couverture sociale des non salariés agricoles (loi du 30 novembre 2001) [XIe législature]

Création du Conseil national des communes " Compagnon de la Libération " (loi du 26 mai 1999) [XIe législature]

Crédits de la formation professionnelle (rapport d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Crise financière en Asie (rapport d'information, septembre 2000) [XIe législature]

Cumul des mandats électoraux et des fonctions électives - élections (loi du 5 avril 2000) [XIe législature]

D

Décentralisation (dossier, janvier 2001) [XIe législature]

Déchets ménagers et industriels : recyclage et revalorisation (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, juin 1999) [XIe législature]

Défense, armée :
Action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire) (rapport d'information., 20 juin 2001) [XIe législature]
Contrôle parlementaire des opérations extérieures (rapport d'information, mars 2000) [XIe législature]
Diversification des industries de défense (rapport d'information, mai 1998) [XIe législature]
Forces françaises de Djibouti (rapport d'information, septembre 2000) [XIe législature]
Les Français, la défense nationale et le rôle du Parlement (étude d'opinion de la Sofres) (rapport d'information, février 2000) [XIe législature]
Projets américains de défense antimissile (rapport d'information, mars 2001) [XIe législature]
Programmation militaire pour 2003-2008 (projet de loi, 1er août 2001) [XIe législature]
Programmes d'armement - défense et aéronautique (rapport d'information, décembre 2000) [XIe législature]
Relations entre la Nation et son armée (rapport d'information, février 1999) [XIe législature]
Relations entre la Nation et son armée (rapport d'information, juin 2000) [XIe législature]
Renseignement par l'image (rapport d'information, 5 juillet 2001) [XIe législature]

Délégation aux droits des femmes :
Délégations parlementaires aux droits des femmes
(loi du 12 juillet 1999) [XIe législature]
Délégation aux droits des femmes : rapport d'activité 2001 (rapport d'information, février 2002) [XIe législature]
Délégation aux droits des femmes : rapport d'activité 2000
(rapport d'information, décembre 2000) [XIe législature]
Rapports de la délégation

Délits non intentionnels (responsabilité des élus) (loi du 10 juillet 2000) [XIe législature]

Démocratie de proximité (loi du 27 février 2002) [XIe législature]

Démocratie sociale (rapport d'information, avril 2000) [XIe législature]

Département protection sécurité (DPS) (commission d'enquête, mai 1999)

Détention provisoire (proposition de loi AN, décembre 1997)

Directives communautaires :
Loi d'habilitation à la transposition par ordonnances de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire (médicaments vétérinaires, diplômes de l'enseignement supérieur, sécurité et santé des travailleurs, aliments pour les animaux, information en matière d'environnement, rayonnements ionisants, étiquetage des substances dangereuses, assurance sur la vie, formations professionnelles, protection des jeunes au travail, égalité des femmes et des hommes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, produits biocides, diagnostic in vitro, etc...) (loi du 3 janvier 2001) [XIe législature]
Ratifications d'ordonnances transposant des directives communautaires et mettant en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (code de la propriété intellectuelle, code des postes et télécommunications, consommation, entreprises d'assurance, environnement, santé, sécurité sociale, travail) (7 projets de loi) [XIe législature]
Code de la mutualité (transposition de directives communautaires) (loi de ratification) (titre III de la loi du 17 juillet 2001) [XIe législature]
Taxation des poids lourds (transposition d'une directive communautaire - transports routiers) (loi de ratification) (loi du 5 novembre 2001) [XIe législature]

Diverses dispositions d’ordre économique et financier (loi du 2 juillet 1998)

Diverses dispositions d’ordre économique et financier (projet de loi, mai 2001)

Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (loi du 17 juillet 2001)

Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales (Décentralisation - proposition de loi constitutionnelle AN, mars 2000)

Droit de vote des étrangers (élections - proposition de loi constitutionnelle AN, avril 2000) [XIe législature]

Droit de vote des ressortissants communautaires aux élections municipales (loi organique du 25 mai 1998) [XIe législature]

Droits des malades (loi du 4 mars 2002 et rapport d'information, avril 2002) [XIe législature]

Droits du conjoint survivant (loi du 3 décembre 2001) [XIe législature]

Durée du mandat du Président de la République (Quinquennat - loi constitutionnelle du 2 octobre 2000) [XIe législature]

E

Eau : financement et gestion de l'eau (rapport d'information, mai 2001) [XIe législature]
Eau : politique de l'eau (projet de loi, juin 2001) [XIe législature]

École (dossier) [XIe législature]

Effectifs et moyens de la police nationale (rap d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, avril 2001) [XIe législature]

Égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Parité - loi du 6 juin 2000 et loi organique du 4 juillet 2000) [XIe législature]

Égalité entre les femmes et les hommes (Parité - loi constitutionnelle du 8 juillet 1999) [XIe législature]

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Parité - loi du 9 mai 2001) [XIe législature]

Élections : 
Accès aux fonctions électives locales
-élections, mandats électifs (proposition de loi AN, novembre 2000) [XIe législature]
Élections : candidatures multiples aux élections cantonales (loi du 7 juillet 2000) [XIe législature]
Élection au Parlement européen (projet de loi, juin 1998) [XIe législature]
Élection des sénateurs (projet de loi organique et projet de loi ordinaire, février 2000) [XIe législature]
Élection du Président de la République (loi organique du 5 février 2001) [XIe législature]
Élection et fonctionnement des conseils régionaux (loi du 19 janvier 1999) [XIe législature]
Élections législatives de juin 2002 (dossier consacrée aux élections de juin 2002)

Élimination des mines antipersonnel (loi du 1er juillet 1998) [XIe législature] (voir aussi " traités et conventions ")

Emploi des jeunes : développement d’activités pour l’emploi des jeunes (application de la loi du 16 octobre 1997) (rapport d'information, 18 novembre 1998) [XIe législature]
Emploi des jeunes : développement d’activités pour l’emploi des jeunes (loi du 16 octobre 1997) (rapport d'information, octobre 1997) [XIe législature]
Emploi des jeunes : développement d'activités pour l'emploi des jeunes (loi du 16 octobre 1997) [XIe législature]

Emploi précaire et recrutement (loi du 3 janvier 2001) [XIe législature]

Énergie (rapport d'information, janvier 2001) [XIe législature]

Énergies renouvelables (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, novembre 2001) [XIe législature]

Enfants, enfance :
Défenseur des enfants (loi du 6 mars 2000) [XIe législature]
Droits de l'enfant (commission d'enquête, mai 1998) [XIe législature]
Droits de l’enfant dans le monde (respect des) (loi du 9 juin 1999) [XIe législature]
Mauvais traitements à enfants (loi du 6 mars 2000) [XIe législature]
Médiateur des enfants (loi organique déclarée non conforme à la Constitution, décembre 1999) [XIe législature]
Participation des enfants orphelins au conseil de famille  (loi du 14 mai 1998) [XIe législature]

Enquêtes sur les accidents dans l’aviation civile (loi du 29 mars 1999) [XIe législature]

Enseignement scolaire en Guyane (rapport d'information, mars 1999) [XIe législature]

Enseignement supérieur : accueil des étudiants étrangers en France (rapport d'information, septembre 1999) [XIe législature]

Entrée et séjour des étrangers en France (loi du 11 mai 1998) [XIe législature]

Épargne salariale (loi du 19 février 2001) [XIe législature]

Épargne et sécurité financière (loi du 25 juin 1999) [XIe législature]

ESB et farines animales (commission d'enquête, juin 2001) [XIe législature]

Esclavage moderne (Dossier : rapport d'information, décembre 2001 et proposition de loi, janvier 2002) [XIe législature]

Établissements publics de coopération culturelle (loi du 4 janvier 2002) [XIe législature]

Étudiants étrangers en France (Accueil des) (rapport d'information, septembre 1999) [XIe législature]

Euro : dédommagement des commerçants et artisans pour la diffusion au public de l'euro (juillet 2001) [XIe législature]

Europe (rubrique consacrée à l'Europe et aux travaux de la Délégation pour l'Union européenne)

Eurotunnel (loi du 12 juillet 1999) [XIe législature]

Évaluation de l'ampleur des changements climatiques (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 2002) [XIe législature]

Évaluation des politiques publiques et indicateurs du développement durable  (rapport d'information, 12 février 2002) [XIe législature]

Évaluation des postes d’expansion économique en Amérique du Sud (rapport d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Évolution de la distribution (rapport d'information, janvier 2000) [XIe législature]

Exercice de la profession d’artisan boulanger (loi du 25 mai 1998) [XIe législature]

Exercice de l'action civile par les associations (rapport de l'Office d'évaluation de la législation, mai 1999) [XIe législature]

Extension de la qualification d’officier de police judiciaire (loi du 18 novembre 1998) [XIe législature] 

Externalisation de tâches relevant du ministère de la défense (rapport d'information, 12 février 2002) [XIe législature]

Extradition des étrangers (projet de loi, mai 2002) [XIe législature]

F

Famille : accès aux origines personnelles (loi du 23 janvier 2002) [XIe législature]

Femmes : travaux de la délégation aux droits des femmes (parité)

Filière alimentaire (commission d'enquête, mars 2000) [XIe législature]

Fiscalité (loi du 22 novembre 1997) [XIe législature]

Fiscalité du patrimoine (rapport d'information, juillet 1998) [XIe législature]

Fiscalité écologique (rapport d'information, juin 1998) [XIe législature]

Fiscalité locale (rapport d'information, juillet 1998) [XIe législature]

Fonctionnement des conseils régionaux - Régions (loi du 7 mars 1998) [XIe législature]

Fondation pour les études comparatives (loi du 28 février 2002) [XIe législature]

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - TVA, FCTVA  (rapport d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Fonds de péréquation de la taxe professionnelle - fiscalité locale (rapport d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Fonds monétaire international et Banque mondiale - FMI (19 décembre 2001) [XIe législature]
Fonds monétaire international et Banque mondiale - FMI (rapport d'information, décembre 2000) [XIe législature]

Forêt : Loi d'orientation sur la forêt (loi du 9 juillet 2001 et rapport d'information, 26 octobre 2001) [XIe législature]

Formation professionnelle des avocats (loi du 11 mai 1998) [XIe législature]

Formation professionnelle en Suède (rapport d'information., novembre 2001) [XIe législature]

Francophonie (rapport d'information, septembre 2000) [XIe législature]

Francophonie : droits de l'homme et la francophonie (rapport d'information., 11 octobre 2001) [XIe législature]

Fraude et évasion fiscales (rapport d'information, octobre 1998) [XIe législature]
Fraude et évasion fiscales (rapport d'information, septembre 1999) [XIe législature]

G

Génomique et informatique (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, octobre 1999) [XIe législature]

Gens du voyage (Accueil et habitat des) (loi du 5 juillet 2000) [XIe législature]

Gestion des personnels enseignants du second degré - éducation nationale (rapport d'information, avril 1999) [XIe législature]

Groupes industriels (commission d'enquête, juin 1999) [XIe législature]

Guerre d'Algérie (loi du 18 octobre 1999) [XIe législature]

Guyane : enseignement scolaire - Dom (rapport d'information, mars 1999) [XIe législature]

H

Handicapés : fonctionnement des COTOREP (rap d'information, juillet 2000) [XIe législature]

i

Images de synthèse et monde virtuel (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, décembre 1997) [XIe législature]

Impôt foncier en Polynésie française, validation (loi organique du 11 février 2002) [XIe législature]

Impunité des auteurs de certaines infractions (proposition de loi, novembre 2001) [XIe législature]

Incitations fiscales à l’investissement outre-mer (rapport d'information, juillet 1998) [XIe législature]

Incompatibilités entre mandats électoraux (loi organique du 5 avril 2000) [XIe législature]

Indemnisation des condamnés reconnus innocents (loi du 30 décembre 2000) [XIe législature]

Indemnisation des handicaps congénitaux  (Arrêt "Perruche") (proposition de loi AN, décembre 2001) [XIe législature]

Industrie automobile (I) (rapport d'information, décembre 1997) [XIe législature]
Industrie automobile (II) (rapport d'information, juillet 1998) [XIe législature]

Industrie: innovation en France (rapport d'information, mai 2000) [XIe législature]

Informatique et libertés : traitement des données personnelles (projet de loi, juillet 2001) [XIe législature]

Informatisation du système de santé (rapport d'information, octobre 1998) [XIe législature]

Innovation en France (rapport d'information, mai 2000) [XIe législature]

Innovation et recherche (loi du 12 juillet 1999) [XIe législature]

Inondations (commission d'enquête, novembre 2001) [XIe législature]
Inondations (commission d'enquête, novembre 1994) [Xe législature]

Inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales - élections, vote (loi du 10 novembre 1997) [XIe législature]
Inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales : Loi n°97-1027 du 10 novembre 1997 (rapport d'information - 11 octobre 2001) [XIe législature]

Installations industrielles et protection en cas d'accident industriel majeur (commission d'enquête, octobre 2001) [XIe législature]

Institut français du pétrole (12 décembre 2001) [XIe législature]

Intégration de la Banque de France au Système européen de banques centrales (loi du 12 mai 1998) [XIe législature]

Interruption volontaire de grossesse et contraception - IVG (loi du 4 juillet 2001) [XIe législature]

Intervention des organismes HLM sur le parc locatif privé - logement social (loi du 19 février 1998) [XIe législature]

Investissements étrangers en France (rapport de l'office des politiques publiques, mai 1999) [XIe législature]

Itinéraire Bordeaux-Toulouse - Airbus (loi du 29 mai 2001) [XIe législature] 

J

Journée à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites (Justes de France) (loi du 10 juillet 2000) [XIe législature]

Journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie (proposition de loi, décembre 2001) [XIe législature]

Jugement des actes de terrorisme - attentats (loi du 29 décembre 1997) [XIe législature]

Justice : accès au droit et à la justice (projet de loi, février 2002) [XIe législature]

Justice : accès au droit et résolution amiable des conflits (loi du 18 décembre 1998) [XIe législature]

Justice : action publique en matière pénale (projet de loi, juin 1998) [XIe législature]

Justice : Conseil supérieur de la magistrature ( magistrats - projet de loi constitutionnelle, avril 1998) [XIe législature]

Justice : efficacité de la procédure pénale (loi du 23 juin 1999) [XIe législature]

Justice : présomption d’innocence (loi du 15 juin 2000 - rapport d'évaluation, décembre 2001 - loi du 4 mars 2002) [XIe législature]

Justice : réforme et moyens de la justice (rapports d'information : février 2000, septembre 2001) [XIe législature]

K

Kosovo (dossier, mars-décembre 1999) [XIe législature]

L

Liberté de communication (loi du 1er août 2000) [XIe législature]

Licenciement des salariés de plus de cinquante ans (loi du 8 juillet 1999) [XIe législature]

Lignes électriques à haute tension (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, décembre 2001) [XIe législature]

Logement social (rapport d'information 2001) [XIe législature]

Lois de finances (Dossier consacré aux lois de finances)

Loi organique relative aux lois de finances (loi du 1er août 2001) [XIe législature]

Lutte contre la corruption (loi du 30 juin 2000) [XIe législature]

Lutte contre le dopage (loi du 23 mars 1999) (rapport d'information, mars 1999) [XIe législature]

Lutte contre l'effet de serre (loi du 19 février 2001) [XIe législature]

Lutte contre les discriminations (loi du 16 novembre 2001) [XIe législature]

Lutte contre les exclusions (loi du 29 juillet 1998 et rapport d'information, juillet 1998 et janvier 2000 - Logement) [XIe législature]

Lutte contre les termites (loi du 8 juin 1999) [XIe législature]

M

Marine nationale : entretien de la flotte - Défense- (rapport d'information, octobre 2001) [XIe législature]

Mayotte : statut (loi du 11 juillet 2001) [XIe législature]
Mayotte : consultation de la population (loi du 9 mai 2000) [XIe législature]
Mayotte : amélioration de la santé publique (loi de ratification) (loi du 6 mars 1998) [XIe législature]
Mayotte : statut général des fonctionnaires (loi de ratification) (loi du 29 décembre 1997) [XIe législature]

Médiation familiale (proposition de loi AN, non adoptée le 5 avril 2001) [XIe législature]

Mer (Office des produits de la mer et de l’aquaculture) (loi du 3 novembre 1998) [XIe législature]

Mercenaire (répression de l'activité) (projet de loi, avril 2002) [XIe législature]

Mesures urgentes à caractère fiscal et financier (loi du 10 novembre 1997) [XIe législature]

Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (loi du 11 décembre 2001) [XIe législature]

Métiers de l'animation (rapport d'information, mars 2000) [XIe législature]

Mission de la commission de la défense sur la guerre du Golfe (risques sanitaires) (15 mai 2001) [XIe législature]

Mission de la commission de la défense sur le conflit au Kosovo (rapport d'information, décembre 1999) [XIe législature]

Missions de la commission des affaires étrangères : 
Mission de la commission des affaires étrangères au Kosovo (rapport d'information, mai 2000) [XIe législature]
Mission de la commission des affaires étrangères à Cuba (rapport d'information, mai 2000) [XIe législature]
Mission de la commission des affaires étrangères au Nigeria (rapport d'information, février 2000) [XIe législature]
Mission de la commission des affaires étrangères au Timor-Oriental (rapport d'information, mai 2000) [XIe législature]
Mission de la commission des affaires étrangères en Algérie (rapport d'information, octobre 1998) [XIe législature]
Mission de la commission des affaires étrangères en Israël et dans les Territoires palestiniens (rapport d'information, novembre 1998) [XIe législature]
Mission de la commission des affaires étrangères en République du Congo (rapport d'information, février 2001) [XIe législature]
Mission de la commission des affaires étrangères en Russie (rapport d'information, septembre 1998) [XIe législature]
Mission de la commission des affaires étrangères en Yougoslavie et en Macédoine (rapport d'information, avril 1998) [XIe législature]

Mission de la commission de la production au Canada (rapport d'information. novembre 2000) [XIe législature]

Mission d'évaluation et de contrôle - finances publiques, budget (dossier) [XIe législature]

Mission d'information sur le Rwanda (dossier, décembre 1998) [XIe législature]

Mission d'information sur le cinéma (janvier 2002) [XIe législature]

Modernisation et simplification des contributions indirectes - impôts, fiscalité (projet de loi, juin 1998) [XIe législature]

Modernisation sociale (loi du 17 janvier 2002 et rapport d'information, janvier 2002) [XIe législature]

Mondialisation : dossier d'actualité sur la mondialisation (décembre 2001) [XIe législature]
Mondialisation (rapport d'information, novembre 1999) [XIe législature]
Mondialisation financière (rapport d'information, juin 2000) [XIe législature]

Musées (rapport d'information, mai 2000) [XIe législature]
Musées de France rapport d'information, mai 2000 et loi du 4 janvier 2002) [XIe législature]

Mutualité sociale agricole (MSA) : cotisations de personnels des centres de soins infirmiers (loi du 27 novembre 1998) [XIe législature]

N

Nationalité (loi du 16 mars 1998) [XIe législature]
Nationalité française par les militaires étrangers servant dans l’armée française (acquisition) (loi du 29 décembre 1999) [XIe législature]

Nom de famille (nom patronymique) (loi du 4 mars 2002) [XIe législature]

Nouvelle-Calédonie (loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 et lois organique et ordinaire du 19 mars 1999) [XIe législature]
Nouvelle-Calédonie : mise en place des institutions (rapport d'information, juillet 2001) [XIe législature]
Nouvelle-Calédonie : situation économique et financière (rapport d'information, juin 1998 et mai 2000) [XIe législature]

Nouvelles régulations économiques (loi du 15 mai 2001) [XIe législature]

Nouvelles techniques d’information et de communication (NTIC) : de l’élève au citoyen (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, juillet 1997) [XIe législature]

Nucléaire :
Déchets nucléaires à haute activité : les déchets militaires (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, décembre 1997) [XIe législature]
Entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, mai 2001) [XIe législature]
Essais nucléaires : incidences environnementales et sanitaires (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 2002) [XIe législature]
Nucléaire : l’aval du cycle nucléaire, étude générale (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, juin 1998) [XIe législature]
Nucléaire : l’aval du cycle nucléaire, les coûts de production de l’électricité (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 1999) [XIe législature]
Stockage des déchets nucléaires : conséquences sur la santé publique et l'environnement (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, mars 2000) [XIe législature]
Superphénix (commission d'enquête, juin 1998) [XIe législature]
Sûreté et sécurité des installations nucléaires : bilan et perspectives de la politique de sûreté (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, mars 1999) [XIe législature]
Sûreté et sécurité des installations nucléaires : incidents survenus à la centrale nucléaire du Blayais (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, avril 2000) [XIe législature]
Sûreté et sécurité des installations nucléaires : la reconversion des stocks de plutonium militaire (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, avril 2001) [XIe législature]
Sûreté et sécurité des installations nucléaires : le projet de réacteur nucléaire franco-allemand (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, juin 1998) [XIe législature]
Transparence et sécurité en matière nucléaire (projet de loi, juillet 2001) [XIe législature]

O

Office des produits de la mer et de l’aquaculture (loi du 3 novembre 1998) [XIe législature]

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi du 16 février 2000) [XIe législature]

OGM : l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et dans l’alimentation (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, juillet 1998) [XIe législature]

Ordonnances (dossier : lois d'habilitation, ordonnances, lois de ratification) [XIe législature]

Organisation de certains services au transport aérien (loi du 18 décembre 1998) [XIe législature]

OTAN : Négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN - défense (rapport d'information, mars 1999) [XIe législature]

Outre-mer, Dom, Tom :
Droit applicable outre-mer (loi d'habilitation) (ordonnances) ( loi du 6 mars 1998) [XIe législature]
Droit applicable outre-mer (loi d'habilitation) (ordonnances) ( loi du 25 octobre 1999) [XIe législature]
Droit applicable outre-mer (loi d'habilitation) (ordonnances) (loi du 12 juin 2001)
Droit applicable outre-mer (4 lois de ratification) (ordonnances) (loi des 9 et 28 décembre 1999)
Droit applicable outre-mer (lois de ratification) (ordonnances) ( 3 projets de loi, juillet 2000) [XIe législature]
Incitations fiscales à l’investissement outre-mer (rapport d'information, juillet 1998) [XIe législature]
Loi d'orientation pour l'outre-mer (loi du 13 décembre 2000) [XIe législature]

P

Pacte civil de solidarité ( Pacs - application de la loi du 15 novembre 1999) (13 novembre 2001) [XIe législature]

Partenariat euro-méditerranéen (rapport d'information, juin 1999) [XIe législature]

Participation des employeurs à l’effort de construction - logement (loi du 18 décembre 1998) [XIe législature]

Paysage audiovisuel américain - communication, télévision, cinéma (rapport d'information, novembre 1998) [XIe législature]

Pêche maritime et cultures marines (loi d'orientation) (loi du 18 novembre 1997) [XIe législature]

Placement sous surveillance électronique (loi du 19 décembre 1997) [XIe législature]

Plan d’urgence d’aide à la création de " très petites entreprises " (rapport d'information, septembre 1999) [XIe législature]

Polices municipales (loi du 15 avril 1999) [XIe législature]

Politique autoroutière - autoroutes (rapport d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Politique éducative extérieure de la France - éducation nationale (rapport d'information, juin 2001) [XIe législature]

Politique maritime et littorale de la France - mer (rapport de l'office des politiques publiques, mars 1998) [XIe législature]

Politique spatiale française - espace (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mai 2001) [XIe législature]

Pollution de l'air (mai 2001) (rapport d'information, mai 2001) [XIe législature]

Pollution marine (Dossier) [XIe législature]

Polynésie et Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle, mai 1999) [XIe législature]

Polynésie française : validation de l'impôt foncier (loi organique du 11 février 2002) [XIe législature]
Polynésie française (élections à l'Assemblée de la) (loi organique du 15 janvier 2001) [XIe législature]
Polynésie française : fiscalité (loi du 22 novembre 1997) [XIe législature]
Polynésie française : régime communal (projets de loi organique et ordinaire, mai 1998) [XIe législature]

Présence du loup en France (rapport d'information, octobre 1999) [XIe législature]

Prestation compensatoire en matière de divorce - famille (loi du 30 juin 2000) [XIe législature]

Prévention des risques miniers (loi du 30 mars 1999) [XIe législature]
Prévention des risques miniers : évaluation de la loi du 30 mars 1999 (rap. info, 20 février 2002) [XIe législature]

Prévention et répression des groupements à caractère sectaire - sectes (loi du 12 juin 2001) [XIe législature]

Prévention et répression des infractions sexuelles et protection des mineurs (loi du 17 juin 1998) [XIe législature]

Prévision et prévention des catastrophes naturelles (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, avril 1999) [XIe législature]

Prime pour l'emploi (loi du 30 mai 2001) [XIe législature]

Prise en charge de la démence sénile (rapport d'information, juin 1999) [XIe législature]

Prise en compte du recensement général pour la répartition des dotations de l'État aux collectivités locales (loi du 28 décembre 1999) [XIe législature]

Prisons (commission d'enquête, juin 2000) [XIe législature]

Professions de santé libérales et organismes d'assurance maladie (loi du 6 mars 2002) [XIe législature]

Professions relevant du ministère de la justice (loi du 22 novembre 1999) [XIe législature]

Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, avril 2000) [XIe législature]

Proche-Orient : Appel pour la Paix des Présidents de l'Assemblée nationale, de la Knesset et du Conseil législatif Palestinien (janvier 2002) [XIe législature]

Prolifération des armes de destruction massive (rapport d'information, décembre 2000) [XIe législature]

Protection des consommateurs signataires de contrats de jouissance d’immeubles à temps partagé (loi du 8 juillet 1998) [XIe législature]

Protection des inventions biotechnologiques (projet de loi, octobre 2001) [XIe législature]

Protection des mineurs (juin 2001) [XIe législature]

Protection des personnes surendettées - endettement (loi du 23 janvier 1998) [XIe législature]

Protection des trésors nationaux (loi du 10 juillet 2000) [XIe législature]

Protection du patrimoine (proposition de loi, février 2001) [XIe législature]

Protection juridique des bases de données (loi du 1er juillet 1998) [XIe législature]

Publicité du changement de régime matrimonial (loi du 28 octobre 1997) [XIe législature]

Publicité foncière en Alsace et Moselle (loi du 4 mars 2002) [XIe législature]

R

Reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité (loi du 21 mai 2001) [XIe législature]

Reconnaissance du génocide arménien (loi du 29 janvier 2001) [XIe législature]

Recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises (rapport d'information, mars 2002) [XIe législature]

Recouvrement de l'impôt (rapport d'information, juillet 2000) [XIe législature]

Recrutement exceptionnel de magistrats (loi du 24 février 1998) [XIe législature]

Réduction du temps de travail, durée du travail, RTT, 35 heures (lois des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 et rapport d'information, juin 1998, mars 1999, juin 1999) [XIe législature]

Référé devant les juridictions administratives (loi du 30 juin 2000) [XIe législature]

Réforme de la coopération (rapport d'information, septembre 2001) [XIe législature]
Réforme de la coopération appliquée au Tchad et à la Centrafrique (rapport d'information, juin 1999) [XIe législature]
Réforme de la coopération militaire (rapport d'information, 20 novembre 2001) [XIe législature]

Réforme des autorités financières (projet de loi, février 2001) [XIe législature]

Réforme des institutions de l'Union européenne (rapport d'information, juin 2000) [XIe législature]

Réforme du divorce - famille (proposition de loi AN, juin 2001) [XIe législature]

Réforme du service national (loi du 28 octobre 1997) [XIe législature]

Régime des matériels de guerre, armes et munitions (projet de loi, décembre 2001) [XIe législature]

Régime étudiant de sécurité sociale (commission d'enquête, juillet 1999) [XIe législature]

Réglementation comptable et régime de la publicité foncière (loi du 6 avril 1998) [XIe législature]

Réglementation des télécommunications (application de la loi du 26 juillet 1996) (rapport d'information, juin 1999) [XIe législature]

Relations des citoyens avec les administrations - simplifications administratives (loi du 12 avril 2000) [XIe législature]

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (projet de loi, mars 2002) [XIe législature]

Rémunération de la copie privée (rapport d'information, 13 décembre 2001) [XIe législature]

Renforcement et simplification de la coopération intercommunale (loi du 12 juillet 1999) [XIe législature]

Renseignement par l'image - Défense, satellites (rapport d'information, juillet 2001) [XIe législature]

Répression de la pollution par les navires (loi du 3 mai 2001) [XIe législature]

Réserve militaire et service de défense (loi du 22 octobre 1999) [XIe législature]

Responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 19 mai 1998) [XIe législature]

Responsabilité du Président de la République  (proposition de loi constitutionnelle AN, mai 2001) [XIe législature]

Ressources propres des Communautés européennes (loi du 21 décembre 2001) [XIe législature]

Retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé 40 annuités avant 60 ans (novembre 2001) [XIe législature]

Retraite complémentaire  des non-salariés agricoles (Loi du 4 mars 2002) [XIe législature] 

Risques technologiques (maîtrise) (projet de loi, février 2002) [XIe législature]

Risques sanitaires liés à l'engagement des militaires français dans la guerre du Golfe et dans les Balkans (15 mai 2001) (rapport d'information, mai 2001) [XIe législature]

Rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale (rapport d'information, octobre 1999) [XIe législature]

Rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, décembre 2000) [XIe législature]

Rôle et mission de l'architecte (rapport d'information, octobre 2001) [XIe législature]

S

Sanctions internationales - Nations unies, relations internationales (rapport d'information., juin 2001) [XIe législature]

Santé : ratification de l’ordonnance relative à l’amélioration de la santé publique (loi du 6 mars 1998) [XIe législature]

Santé : soins palliatifs (droit à l'accès aux soins palliatifs - malades) (loi du 9 juin 1999) [XIe législature]

Sectes (commission d'enquête, décembre 1995) [Xe législature]
Sectes (commission d'enquête, juin 1999) [XIe législature]

Sécurité civile (modernisation de la) (avril 2002) [XIe législature]

Sécurité : commission nationale de déontologie de la sécurité (loi du 6 juin 2000) [XIe législature]

Sécurité dans les établissements scolaires (rapport d'information, février 2001) [XIe législature]

Sécurité des cartes bancaires (rapport d'information, 11 juillet 2001) [XIe législature]

Sécurité des transports (loi du 3 janvier 2002) [XIe législature]

Sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mai 2000) [XIe législature]

Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds - euro (loi du 10 juillet 2000) [XIe législature]

Sécurité du transport maritime (commission d'enquête, juillet 2000) [XIe législature]

Sécurité et promotion d’activités sportives (loi du 6 mars 1998) [XIe législature]

Sécurité quotidienne ( loi du 15 novembre 2001 et rapp. info., février 2002) [XIe législature]

Secret de la défense nationale (commission consultative du secret de la défense nationale) (loi du 8 juillet 1998) [XIe législature]

Sécurité routière et infractions sur les agents des réseaux de transport publics (loi du 18 juin 1999) [XIe législature]

Sécurité sociale : 
Sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (loi du 19 décembre 1997) [XIe législature]
Sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (loi du 23 décembre 1998) [XIe législature]
Sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (loi du 29 décembre 1999) [XIe législature]
Sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (loi du 23 décembre 2000) [XIe législature]
Sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (loi du 21 décembre 2001) [XIe législature]

Service public de l’électricité (loi du 10 février 2000) [XIe législature]

Service public du gaz naturel (projet de loi, mai 2000) [XIe législature]

Services publics et territoires (rapport d'information, janvier 2001) [XIe législature]

Simplifications administratives (dossier, février 2000) [XIe législature]

Société de l'information (LSI) (projet de loi, juin 2001) [XIe législature]
Société de l'information : la France et la société de l'information - NITC (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, février 1997) [XIe législature]

Solidarité et renouvellement urbains (SRU) (loi du 13 décembre 2000) [XIe législature]

Sondages (diffusion des sondages d'opinion, élections) (loi du 20 février 2002) [XIe législature]

Spectacles : modification de l’ordonnance de 1945 sur les spectacles (loi du 18 mars 1999) [XIe législature]

Srebrenica (dossier) [XIe législature]

Statut des magistrats (loi organique du 25 juin 2001) [XIe législature]
Statut des magistrats (projet de loi organique, septembre 2000) [XIe législature]
Statut de la magistrature - Justice (loi du 12 juillet 1999) [XIe législature]

Statut des sociétés d'économie mixte locales (loi du 2 janvier 2002) [XIe législature]

Surveillance complémentaire des entreprises d'assurance (transposition d'une directive communautaire) (loi de ratification) (projet de loi, octobre 2001) [XIe législature]

Synchrotron : conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mars 2000) [XIe législature]

Systèmes de surveillance et d'interception électroniques (réseau Échelon) (rapport d'information, octobre 2000) [XIe législature]

T

Taxation des poids lourds (transposition d'une directive communautaire - transports routiers) (loi de ratification) (loi du 5 novembre 2001) [XIe législature]

Taxe de séjour - tourisme (rapport d'information, 11 juillet 2001) [XIe législature]

Taxe générale sur les activités polluantes et politique de l'eau - pollution (rapport d'information, septembre 1999) [XIe législature]

Taxe pour frais de chambre de métier (rapport d'information, juillet 1999) [XIe législature]

Télécommunications : conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, décembre 2001) [XIe législature]

Télévision numérique terrestre (communication - rapport d'information, mars 2001) [XIe législature]

Traité d'Amsterdam (modification des articles 88-2 et 88-4) (loi constitutionnelle du 25 janvier 1999) [XIe législature]

Traité de Nice (ratification) - Europe, Union européenne (projet de loi, mai 2001) [XIe législature]

Traités : Index des traités, accords internationaux et conventions

Transports (adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports) (transport maritime, sécurité, navires) (loi du 16 janvier 2001) [XIe législature]

Transport maritime (juillet 2000) [XIe législature]

Transports en France et en Europe (rapport d'information, juillet 2000) [XIe législature]

Transport routier : conditions d’exercice de la profession de transporteur routier (loi du 6 février 1998) [XIe législature]

Travail et emploi : territorialisation de la politique de l'emploi : exemple de la Martinique (mars 2002) [XIe législature]

Tribunaux de commerce (commission d'enquête - juillet 1998) [XIe législature]
Tribunaux de commerce : justice commerciale : 
- Administrateurs judiciaires
(projet de loi, juillet 2000) [XIe législature]
- Recrutement de conseillers de cour d'appel à titre temporaire (projet de loi, juillet 2000) [XIe législature]
- Réforme des tribunaux de commerce (projet de loi, juillet 2000) [XIe législature]

U

Universités : gestion des universités - enseignement supérieur (rapport d'information, mai 2000) [XIe législature]

V

Valeur scientifique de l' utilisation des empreintes génétiques (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, juin 2001) [XIe législature]

Validation législative (ministère des affaires étrangères) (loi du 31 décembre 1998) [XIe législature]

Validation législative (surveillants des services extérieurs de l'administration pénitentiaire) (loi du 12 avril 2000) [XIe législature]

Veille sanitaire et contrôle de la sécurité sanitaire des produits (loi du 1er juillet 1998) [XIe législature]

Ventes aux enchères publiques ( commissaires-priseurs) (loi du 10 juillet 2000) [XIe législature]

Vénus Hottentote : restitution de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman (loi du 6 mars 2002) [XIe législature]

Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (loi du 23 février 1999) [XIe législature]

Volontariats civils (loi du 14 mars 2000) [XIe législature]

Z

Zone de protection écologique au large des côtes (projet de loi, février 2002) [XIe législature]


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