Loi de finances rectificative pour 2001
n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
(J.O. du 29 décembre 2001) [sur le site de
Légifrance]Travaux
préparatoires
1ère lecture - CMP - nouvelle
lecture - lecture définitive - Conseil constitutionnel
- décret de répartition
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi de finances rectificative pour
2001, n° 3384, déposé le
14 novembre 2001 :
— Exposé général, articles du projet de loi et exposé des motifs par article, états législatifs annexés.
— Analyse par ministère des modifications de crédits proposées, annexes.
Examen en commission.
Commission des finances (M. Didier Migaud, Rapporteur général).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 28 novembre
2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion
du mardi 4 décembre 2001.
— Examen des amendements (art. 91) : réunion
du mercredi 5 décembre 2001.
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n°
3427 :
Commission de la défense (M.
Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis).
— Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense : réunion du
mercredi 21 novembre 2001.
— Audition du Général Jean-Pierre Kelche, Chef d'état-major des Armées
: réunion du jeudi 22 novembre 2001.
— Audition de M. Jean-Marie Poimboeuf, Directeur de DCN : réunion
du jeudi 29 novembre 2001.
— Audition des représentants des syndicats de DCN : réunion
du jeudi 29 novembre 2001.
— Examen pour avis du projet de loi : réunion du jeudi 29 novembre
2001.
— Avis de M. Jean-Yves Le Drian, n° 3428.
Discussion en séance publique.
— 3ème séance du mardi 4 décembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
— 1ère séance du mercredi 5 décembre 2001 : compte rendu analytique -
compte rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 5 décembre 2001 : compte rendu analytique -
compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture
le 5 décembre 2001 (T.A. 736)
Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 123
(2001-2002).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur
général, au nom de la commission des finances, n° 143 (2001-2002).
Avis
de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires étrangères,
n° 144 (2001-2002).
Discussion les 17 décembre et
18 décembre 2001 et adoption le 18 décembre
2001 (T.A. 31).
Commission
mixte paritaire
(échec)
Projet de loi modifié par
le Sénat, n° 3472.
Rapport
de MM. Didier Migaud [Assemblée nationale, n° 3474] et
Philippe Marini [Sénat, n° 151 (2001-2002)].
Assemblée nationale -
nouvelle lecture
Projet de loi modifié par
le Sénat, n° 3472.
Examen en commission (commission des finances, M.
Didier Migaud, rapporteur général).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 19 décembre
2001.
- Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 3475 : tome
I, introduction - examen des articles et tome
II, tableau comparatif.
Discussion en séance publique.
Séance du mercredi 19 décembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture le 19 décembre 2001 (T.A. 754).
Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 157
(2001-2002).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur
général, au nom de la commission des finances, 158 (2001-2002).
Discussion et rejet le 20 décembre 2001 (T.A. 44).
Assemblée nationale - lecture
définitive
Projet de loi rejeté par le
Sénat, n°3508.
Examen en commission (commission des finances, M.
Didier Migaud, rapporteur général).
- Examen du projet de loi : réunion
du jeudi 20 décembre 2001.
- Rapport de M. Didier Migaud,
rapporteur général, n°3509.
Discussion en séance publique :
Séance du jeudi 20 décembre 2001 : compte rendu analytique -
compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture
définitive le 20 décembre 2001 (T.A. 756).
Ce texte est également toujours disponible sous sa forme provisoire, au format PDF
Conseil
constitutionnel
Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la
Constitution, par plus de soixante sénateurs, le 21 décembre 2001.
Décision
n° 2001-457 DC du 27 décembre 2001 (J.O. du 29 décembre 2001) [sur
le site du Conseil constitutionnel).
Décret
n° 2001-1281 du 28 décembre 2001
portant répartition des crédits ouverts
par la loi de finances rectificative pour 2001
(J.O. du 29 décembre 2001) [sur le site de
Légifrance]
Avertissement :
Pour consulter les états annexés, il convient de se reporter au fac-similé
des pages correspondantes du Journal officiel.
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consultation directe de ces documents. Dans ce cas, il est conseillé d’enregistrer
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opération effectuée, il peut être nécessaire de le renommer en transformant
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Voir également le dossier
sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001, en ligne sur
le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Principaux
objectifs du projet de loi
- Rectifier
l’équilibre budgétaire arrêté par la loi de finances
initiale pour 2001 compte tenu notamment des moindres prévisions
de recettes fiscales.
- Mettre en œuvre le " plan de consolidation de la
croissance " annoncé par le gouvernement le 16 octobre
2001, à l’ouverture de la discussion du projet de loi de
finances pour 2002.
Principales données
budgétaires
– Recettes : 1 493,66
milliards de F (hors recettes d’ordre), en recul de 22,01
milliards de F (1,45 %) par rapport à la loi de
finances initiale. La diminution de 36,37 milliards de F (- 2,22 %)
du montant des recettes fiscales résulte principalement de la
baisse du produit de la TVA (- 19,8 milliards de F), de
l’impôt sur les sociétés (- 10,8 milliards de F) et de
la TIPP (- 14 milliards de F), ainsi que de l’impact du
doublement de la prime pour l’emploi en 2001 (- 8 milliards
de F au titre de l’impôt sur le revenu). Cette diminution
n’est que partiellement compensée par l’augmentation de 11,2
milliards de F (+ 5,87 %) des recettes non fiscales résultant
principalement de la prise en compte du versement de 7 milliards
de F dus à l’Etat par l’UNEDIC.
– Dépenses : 1 733,78 milliards de F pour
le budget général, en augmentation de 3,89 milliards de F
(0,2 %) par rapport à la loi de finances initiale. Les
ouvertures de crédits portent sur 16,6 milliards de F et sont
" gagées " à hauteur de 11,9 milliards de F
par des annulations. Les principales mesures nouvelles portent sur
le financement des remplacements des personnels hospitaliers (2
milliards de F), la prise en charge des entrées supplémentaires
dans les dispositifs de la politique de l’emploi (CES et SIFE : 750
millions de F), les actions en faveur de la sécurité (720
millions de F).
– Déficit budgétaire : 212,48 milliards de F,
en augmentation de 25,92 milliards de F (13,9 %) par rapport
à la loi de finances initiale pour 2001 et de 21,26 milliards de
F (11,1 %) par rapport au solde arrêté par le projet de loi
de règlement définitif du budget de 2000.
Principales
dispositions du projet de loi
Article 1er :
Doublement, pour ses bénéficiaires au titre de 2001, du montant
de la prime pour l’emploi.
Article 18 :
Possibilité pour les entreprises de majorer de 30 % les
dotations aux amortissements correspondant aux investissements réalisés
avant le 1er avril 2002.
Article 27 :
Adaptation de la valeur en euros de certains seuils et montants en
matière fiscale, financière et douanière.
Article 36 :
Transformation de la Direction des constructions navales (DCN) en
entreprise nationale.
Article 38 :
Transfert de la propriété des réseaux de transport du gaz
naturel de l’Etat aux opérateurs exploitant ces réseaux. |
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