N° 3384
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE 2001-2002
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 novembre 2001
____________
PROJET DE LOI
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement)
présenté au nom de
M. Lionel Jospin,
Premier ministre,
par M. Laurent Fabius
ministre de l'Economie, des Finances et de l'industrie
et par Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget

Volume 2
Analyse par ministère des modifications de crédits proposées
Annexes

Table des matières

Volume 1

EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS 3
Analyse du projet de loi 5
Tableaux de synthèse 9
ARTICLES DU PROJET DE LOI ET EXPOSÉ DES MOTIFS PAR ARTICLE 15
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER 16
Article 1 : Versement d'un complément de prime pour l'emploi 16
Article 2 : Aménagement du régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce 17
Article 3 : Affectation du produit de la taxe sur les conventions d'assurances 18
Article 4 : Allégement des taxes dues par les exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public dans le secteur de la radiomessagerie 19
Article 5 : Prélèvement sur les réserves du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) 20
Article 6 : Prélèvement sur les réserves de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) 21
Article 7 : Liquidation du Fonds spécial d'allocation vieillesse 22
Article 8 : Affectation au BAPSA d'un montant supplémentaire de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S) 23
Article 9 : Affectation de ressources au Fonds de réserve pour les retraites (compte d'affectation spéciale n° 902-33 : Fonds de provisionnement des charges de retraite) 24
Article 10 : Équilibre général 25
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 28
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS APPLICABLES A l'ANNÉE 2001 28
OPÉRATIONS A CARACTÈRE DÉFINITIF 28
Budget général 28
Article 11 : Dépenses ordinaires des services civils. Ouvertures 28
Article 12 : Dépenses en capital des services civils. Ouvertures 29
Article 13 : Dépenses ordinaires des services militaires. Ouvertures 30
Article 14 : Dépenses en capital des services militaires. Ouvertures 31
Budgets annexes 32
Article 15 : Dépenses des budgets annexes 32
AUTRES DISPOSITIONS 33
Article 16 : Ratification des crédits ouverts par décret d'avance 33
Article 17 : Modification de la répartition du produit de la redevance affectée au financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle (compte d'affectation spéciale n° 902-15) 34
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES 35
MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ 35
Article 18 : Création d'un dispositif fiscal d'aide à l'investissement 35
Article 19 : Aménagement du régime des provisions d'égalisation et de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances et de réassurances de dommages 36
Article 20 : Neutralisation des écarts de change sur certains prêts 37
Article 21 : Aménagement de l'obligation de télédéclarer et télérégler des entreprises relevant de la direction des grandes entreprises 38
Article 22 : Amortissement exceptionnel des souscriptions en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional 39
Article 23 : Exonération de taxe d'habitation des locaux destinés au logement des étudiants dans les résidences universitaires 40
Article 24 : Coefficients de revalorisation des valeurs locatives pour 2002 41
Article 25 : Institution et modification de taxes spéciales d'équipement perçues au profit d'établissements publics fonciers 42
Article 26 : Adaptations des dispositions applicables dans le cadre de l'intercommunalité : calcul des compensations et modalités de liquidation des avances de fiscalité directe locale 43
Article 27 : Adaptation de la valeur en euro de certains montants législatifs en matière fiscale, douanière et financière 45
Article 28 : Aménagements de la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques 50
Article 29 : Adaptation de deux dispositifs relatifs à la fiscalité des entreprises en application du code de conduite communautaire 52
Article 30 : Transposition de la directive «redevable TVA» 54
Article 31 : Aménagement de certains dispositifs de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers 55
Article 32 : Mesures de simplification des modalités de perception de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes et de certains droits indirects 56
Article 33 : Majoration du seuil de mise en recouvrement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) assise sur les revenus du patrimoine 59
AUTRES DISPOSITIONS 60
Article 34 : Levée de la clause de résidence pour l'assurance maladie des non salariés agricoles 60
Article 35 : Suppression des frais d'insertion au Journal officiel des décrets de naturalisation, de réintégration et de libération de l'allégeance française 61
Article 36 : Transformation de DCN (direction des constructions navales) en entreprise nationale 62
Article 37 : Instauration d'un dividende concernant les établissements publics de l'État 64
Article 38 : Résiliation des concessions de transport du gaz naturel et transfert de la propriété des ouvrages correspondants 65
Article 39 : Autorisation de remise de dettes dans le cadre du dispositif arrêté à la conférence de Toronto et de mise en oeuvre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés 67
Article 40 : Réforme de la garantie COFACE relative au financement du programme d'avions gros porteurs Airbus 68
Article 41 : Prolongation des missions confiées par l'État à Natexis 69
Article 42 : Exemption du contrôle financier a priori concernant le Conseil de la concurrence 70
Article 43 : Réduction du délai de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics 71
Article 44 : Intégration dans l'assiette des droits à pension de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire 72
Article 45 : Prolongation d'activité des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire 73
Article 46 : Indemnisation des biens français nationalisés à Madagascar, en application de l'accord franco-malgache du 1er octobre 1998 74
Article 47 : Indemnisation des biens privés français perdus au Cambodge, en application de l'accord du 15 mars 1995 75
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS 79
État A ( article 10 du projet de loi) Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2001 81
État B ( article 11 du projet de loi) Répartition, par titre et par ministère, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils 93
État C ( article 12 du projet de loi) Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses en capital des services civils 97

Volume 2

ANALYSE PAR MINISTÈRE DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES 101
I. Dépenses des services civils 103
II. Dépenses des services militaires 151
III. Dépenses des budgets annexes 155
ANNEXES 159
I. Décret d'avance n° 2001-433 du 21 mai 2001 dont la ratification est demandée et arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits 161
II. Décret d'avance n° 2001-918 du 8 octobre 2001 dont la ratification est demandée et arrêté du 8 octobre 2001 portant annulation de crédits 173
III. Arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits 183
IV. Tableaux récapitulatifs des textes réglementaires pris en vertu de l'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 197

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ANALYSE PAR MINISTÈRE
DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES

I. Dépenses des services civils

Articles 11 et 12 - Ouvertures

Affaires étrangères
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
2e partie. - Action internationale
42-11 Coopération culturelle et scientifique Crédits ouverts primitivement 1.811.625.000 Modifications en cours de gestion 113.677.870 Total ou net 1.925.302.870 Motif : Participation au financement de l'association "Encyclopédie universelle des droits de l'homme"	''	780.400
42-12 Coopération technique et au développement Crédits ouverts primitivement 1.621.890.007 Modifications en cours de gestion 83.933.677 Total ou net 1.705.823.684 Motif : Contribution à l'Inde (aide à la reconstruction après le séisme de janvier 2001) et remboursement effectué dans le cadre d'un projet de coopération maritime au titre de la lutte contre la drogue dans les Caraïbes	''	3.660.000
42-31 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires) Crédits ouverts primitivement 3.990.780.000 Modifications en cours de gestion 118.017.744 Total ou net 4.108.797.744 Motif : Prise en compte de la hausse du dollar sur les contributions obligatoires au profit d'organisations internationales et opérations de maintien de la paix, et modification du calendrier de versement des contributions	''	925.000.000
42-32 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions volontaires) Crédits ouverts primitivement 557.300.000 Modifications en cours de gestion 4.874.205 Total ou net 562.174.205 Motif : Contribution à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (OSTNU) et travaux de rénovation des bâtiments du siège de l'UNESCO	''	11.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	940.440.400
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-10 Equipements administratif et divers Autorisations de programme déjà accordées 459.500.000 Crédits ouverts primitivement 309.500.000 Modifications en cours de gestion 321.723.847 Total ou net 631.223.847 Motif : Acquisition des immeubles des légations baltes à Paris (20 MF de CP et 67,4 MF d'AP), produits de cessions immobilières et recettes accidentelles à divers titres (104 MF d'AP et de CP)	171.427.867	124.027.867
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
8e partie. - Investissements hors de la métropole
68-93 Dons destinés à financer des projets mis en oeuvre par l'Agence française de développement Autorisations de programme déjà accordées 1.140.000.000 Crédits ouverts primitivement 900.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 900.000.000 Motif : Ajustement des crédits de l'Agence française de développement	''	196.787.100
Total pour les dépenses en capital	171.427.867	320.814.967
Totaux pour les Affaires étrangères	171.427.867	1.261.255.367

Agriculture et pêche
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
6e partie. - Subventions de fonctionnement
36-22 Subventions de fonctionnement à divers établissements publics Crédits ouverts primitivement 614.744.258 Modifications en cours de gestion -11.526.473 Total ou net 603.217.785 Motif : Haras nationaux et CEMAGREF	''	1.060.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-11 Dépenses diverses Crédits ouverts primitivement 152.122.000 Modifications en cours de gestion 173.872.872 Total ou net 325.994.872 Motif : Baux ruraux et informatique (ACCORD et IPG)	''	51.960.000
37-91 Droit d'usage. Frais d'instance. Indemnités à des tiers Crédits ouverts primitivement 34.400.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 34.400.000 Motif : Frais de justice	''	15.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
3e partie. - Action éducative et culturelle
43-23 Actions de formation, actions éducatives en milieu rural et soutien aux organisations syndicales d'exploitants agricoles Crédits ouverts primitivement 146.190.000 Modifications en cours de gestion 46.569.574 Total ou net 192.759.574 Motif : Avenants tempête	''	1.700.000
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-36 Pêches maritimes et aquaculture. Subventions et apurement FEOGA Crédits ouverts primitivement 162.475.000 Modifications en cours de gestion 45.273.411 Total ou net 207.748.411 Motif : Avenants tempête (6,7 MF), déficit interpêche (1,465 MF), plan global pour la pêche (40 MF) et plan de sécurité des marins pêcheurs (10 MF)	''	58.165.000
44-53 Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole Crédits ouverts primitivement 3.738.169.215 Modifications en cours de gestion 3.859.083.847 Total ou net 7.597.253.062 Motif : Apurement (284 MF), préfinancement des aides PAC (200 MF) et mesures de gestion de crise (secteur viticole)	''	575.000.000
44-92 Fonds forestier national et Office national des forêts Crédits ouverts primitivement 1.303.650.000 Modifications en cours de gestion 609.618.798 Total ou net 1.913.268.798 Motif : Aide au transport du bois et avenants tempête	''	299.600.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	1.002.485.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
1re partie. - Agriculture
61-21 Recherche Autorisations de programme déjà accordées 80.150.000 Crédits ouverts primitivement 77.650.000 Modifications en cours de gestion 21.969.700 Total ou net 99.619.700 Motif : Projet Qualis	2.900.000	2.900.000
61-45 Fonds forestier national et autres opérations forestières Autorisations de programme déjà accordées 805.460.000 Crédits ouverts primitivement 503.180.000 Modifications en cours de gestion 360.244.190 Total ou net 863.424.190 Motif : Avenants tempête	104.070.000	''
61-83 Cofinancement de l'Union européenne au titre des fonds structurels et du développement rural Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion 1.252.879.898 Total ou net 1.252.879.898 Motif : Évaluation du programme IAA sur objectif 5	240.000	240.000
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
64-36 Pêches maritimes et aquaculture. Subventions d'équipement Autorisations de programme déjà accordées 34.400.000 Crédits ouverts primitivement 20.100.000 Modifications en cours de gestion 58.350.552 Total ou net 78.450.552 Motif : Avenants tempête	14.100.000	9.800.000
6e partie. - Equipement culturel et social
66-20 Enseignement et formation agricoles Autorisations de programme déjà accordées 70.000.000 Crédits ouverts primitivement 50.000.000 Modifications en cours de gestion 55.180.938 Total ou net 105.180.938 Motif : Projet pôle HQSA	1.000.000	1.000.000
Total pour les dépenses en capital	122.310.000	13.940.000
Totaux pour l'Agriculture et pêche	122.310.000	1.016.425.000

Aménagement du territoire et environnement : I. Aménagement du territoire
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 62.100.000 Modifications en cours de gestion 15.488.251 Total ou net 77.588.251 Motif : Dépense de fonctionnement exceptionnelle : travaux de rénovation du bâtiment de la DATAR	''	2.000.000

Aménagement du territoire et environnement : II. Environnement
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-10 Protection de la nature et de l'environnement Crédits ouverts primitivement 338.165.410 Modifications en cours de gestion 25.976.245 Total ou net 364.141.655 Motif : Équipe Plan Loire et missions d'intérêt général de l'Office national des forêts	''	17.000.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-10 Fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles Autorisations de programme déjà accordées 10.000.000 Crédits ouverts primitivement 10.000.000 Modifications en cours de gestion 382.184.332 Total ou net 392.184.332 Motif : Lutte contre les pollutions marines accidentelles	7.000.000	7.000.000
57-91 Equipement immobilier des services Autorisations de programme déjà accordées 37.500.000 Crédits ouverts primitivement 31.470.000 Modifications en cours de gestion 32.315.725 Total ou net 63.785.725 Motif : Extensions immobilières	3.870.000	3.870.000
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
67-41 Subventions d'investissement à divers établissements publics Autorisations de programme déjà accordées 194.465.000 Crédits ouverts primitivement 184.102.000 Modifications en cours de gestion 2.011.625 Total ou net 186.113.625 Motif : Conservatoire du littoral	13.000.000	13.000.000
Total pour les dépenses en capital	23.870.000	23.870.000
Totaux pour l'Environnement	23.870.000	40.870.000

Charges communes
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE I. - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
2e partie. - Dette non négociable. Dette à vue
12-01 Intérêts des comptes de dépôt au Trésor Crédits ouverts primitivement 4.320.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 4.320.000.000 Motif : Progression des encours déposés au Trésor	''	40.000.000
12-03 Rémunération des dépôts de divers instituts d'émission et banques centrales Crédits ouverts primitivement 1.445.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 1.445.000.000 Motif : Progression des dépôts des banques centrales africaines de la zone franc	''	569.000.000
3e partie. - Charges diverses résultant de la gestion de la dette et frais de trésorerie
13-03 Frais divers de trésorerie Crédits ouverts primitivement 310.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 310.000.000 Motif : Conséquence de l'émission des OAT indexées sur l'inflation européenne	''	75.000.000
5e partie. - Dépenses en atténuation de recettes
15-01 Dégrèvements, remises et annulations, remboursements et restitutions sur contributions directes Crédits ouverts primitivement 174.625.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 174.625.000.000 Motif : Ajustement aux besoins, compte tenu de la révision du tendanciel et de la mise en oeuvre de la prime pour l'emploi et son complément	''	16.515.000.000
15-02 Remboursements sur produits indirects et divers Crédits ouverts primitivement 192.820.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 192.820.000.000 Motif : Ajustement aux besoins, compte tenu de la révision du tendanciel	''	19.040.000.000
TITRE II. - Pouvoirs publics
Partie unique. - Pouvoirs publics
20-51 Conseil constitutionnel Crédits ouverts primitivement 33.260.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 33.260.000 Motif : Abondement des crédits de rémunération et d'assujettissement aux cotisations sociales des membres du Conseil constitutionnel	''	3.000.000
TITRE III. - Moyens des services
3e partie. - Personnel en activité et en retraite. Charges sociales
33-91 Personnel en activité. Prestations et versements obligatoires Crédits ouverts primitivement 22.944.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 22.944.000.000 Motif : Ajustement aux besoins au titre de la compensation vieillesse généralisée et spécifique de l'État employeur	''	1.586.000.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-07 Dépenses de télécommunications de diverses administrations (nouveau) Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion '' Total ou net '' Motif : Provision au titre du remboursement à France Télécom des dépenses liées au réseau de télécommunications RIMBAUD	''	100.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-91 Encouragements à la construction immobilière. Primes à la construction Crédits ouverts primitivement 9.258.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 9.258.000.000 Motif : Ajustement au niveau prévisionnel de la dépense	''	500.000.000
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-98 Réparation de préjudices dans le domaine de la santé (libellé modifié) Crédits ouverts primitivement 50.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 50.000.000 Motif : Contribution au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)	''	250.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	38.678.000.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
67-05 Participation des Communautés européennes à divers programmes en cofinancement Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion '' Total ou net '' Motif : Fonds structurels européens	10.739.000.000	''
8e partie. - Investissements hors de la métropole
68-02 Participation de la France au Fonds européen de développement Crédits ouverts primitivement 1.400.000.000 Modifications en cours de gestion 2.311.702.193 Total ou net 3.711.702.193 Motif : Remboursement du solde des sommes dues par la France au titre de l'ancien instrument de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX)	''	1.068.000.000
Total pour les dépenses en capital	10.739.000.000	1.068.000.000
Totaux pour les Charges communes	10.739.000.000	39.746.000.000

Culture et communication
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
3e partie. - Action éducative et culturelle
43-20 Interventions culturelles d'intérêt national Crédits ouverts primitivement 1.234.873.876 Modifications en cours de gestion -20.785.385 Total ou net 1.214.088.491 Motif : Financement du déficit de l'Association pour la célébration de l'an 2000	''	31.937.500
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-20 Patrimoine monumental Autorisations de programme déjà accordées 531.291.000 Crédits ouverts primitivement 446.869.000 Modifications en cours de gestion 153.620.590 Total ou net 600.489.590 Motif : Carte archéologique	4.779.116	4.779.116
Totaux pour la Culture et communication	4.779.116	36.716.616

Economie, finances et industrie
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
3e partie. - Personnel en activité et en retraite. Charges sociales
33-92 Autres dépenses d'action sociale Crédits ouverts primitivement 783.943.076 Modifications en cours de gestion 12.382.406 Total ou net 796.325.482 Motif : Ajustement aux besoins	''	40.000.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-01 Rémunérations pour services rendus Crédits ouverts primitivement 1.286.000.000 Modifications en cours de gestion 69.557.553 Total ou net 1.355.557.553 Motif : Ajustement de la rémunération des prestations de la Banque de France au titre de l'opération d'introduction des pièces en euro et réajustement des remboursements effectués auprès de l'Agence française de développement et de Natexis Banque	''	425.300.000
37-50 Direction générale des impôts: dépenses diverses Crédits ouverts primitivement 4.275.878.988 Modifications en cours de gestion 621.939.607 Total ou net 4.897.818.595 Motif : Apurement d'arriérés de taxes foncières	''	27.064.376
37-61 Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière Crédits ouverts primitivement 53.282.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 53.282.000 Motif : Ajustement au titre de l'infrastructure pétrolière	''	9.000.000
37-91 Frais de justice et réparations civiles Crédits ouverts primitivement 84.875.062 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 84.875.062 Motif : Ajustement aux besoins	''	25.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
2e partie. - Action internationale
42-07 Application de conventions fiscales passées entre la France et des Etats étrangers Crédits ouverts primitivement 562.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 562.000.000 Motif : Accord frontalier du 11 avril 1983 avec la Confédération helvétique	''	62.200.000
3e partie. - Action éducative et culturelle
43-01 Actions d'incitation et de formation Crédits ouverts primitivement 51.700.000 Modifications en cours de gestion 63.697 Total ou net 51.763.697 Motif : Augmentation de l'effectif des ingénieurs formés par SUPELEC	''	2.000.000
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-42 Interventions diverses Crédits ouverts primitivement 57.320.000 Modifications en cours de gestion 270.239.904 Total ou net 327.559.904 Motif : Accompagnement du passage à l'euro	''	27.200.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	617.764.376
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
8e partie. - Investissements hors de la métropole
58-00 Participation de la France au capital d'organismes internationaux Crédits ouverts primitivement 110.000.000 Modifications en cours de gestion 128.669.263 Total ou net 238.669.263 Motif : Contribution à la Banque ouest-africaine de développement (BOAD)	''	10.600.000
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
64-00 Interventions en faveur des petites et moyennes entreprises Autorisations de programme déjà accordées 62.000.000 Crédits ouverts primitivement 42.000.000 Modifications en cours de gestion 120.071.291 Total ou net 162.071.291 Motif : Financement des avenants aux contrats de plan État-région pour la tempête de fin 1999 et le territoire de Belfort	17.000.000	''
64-96 Reconversion et restructurations industrielles Autorisations de programme déjà accordées 275.000.000 Crédits ouverts primitivement 143.000.000 Modifications en cours de gestion 445.422.425 Total ou net 588.422.425 Motif : Actions de réindustrialisation des bassins d'emploi affectés par des restructurations industrielles	20.000.000	''
8e partie. - Investissements hors de la métropole
68-00 Aide extérieure Crédits ouverts primitivement 100.000.000 Modifications en cours de gestion 31.213.174 Total ou net 131.213.174 Motif : Abondement des crédits du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) et création du GIP ADETEF (Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières)	11.400.000	72.000.000
68-04 Participation de la France à divers fonds Autorisations de programme déjà accordées 160.000.000 Crédits ouverts primitivement 2.520.000.000 Modifications en cours de gestion 800.955.473 Total ou net 3.320.955.473 Motif : Quatrième tranche de la deuxième reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) ; ajustement des dotations prévues pour les reconstitutions à venir du FEM et du Fonds africain de développement ; participation de la France au Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl	406.000.000	425.000.000
Total pour les dépenses en capital	454.400.000	507.600.000
Totaux pour l'Economie, finances et industrie	454.400.000	1.125.364.376

Éducation nationale : I. Enseignement scolaire
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 1.620.139.028 Modifications en cours de gestion 114.571.922 Total ou net 1.734.710.950 Motif : Règlement de dettes sur les frais de changement de résidence (148,03 MF) et abondement en faveur du rectorat de Toulouse (7,5 MF)	''	155.530.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-82 Examens et concours Crédits ouverts primitivement 651.070.912 Modifications en cours de gestion 2.987.449 Total ou net 654.058.361 Motif : Règlement de dettes sur les crédits d'indemnité de jury et d'examen	''	30.800.000
TITRE IV. - Interventions publiques
3e partie. - Action éducative et culturelle
43-80 Interventions diverses Crédits ouverts primitivement 531.611.835 Modifications en cours de gestion 26.187.459 Total ou net 557.799.294 Motif : Changement d'imputation de crédits ouverts sur le titre III en loi de finances initiale	''	600.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	186.930.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
56-01 Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'Etat. Achèvement d'opérations sur équipements décentralisés Autorisations de programme déjà accordées 361.250.000 Crédits ouverts primitivement 310.000.000 Modifications en cours de gestion 142.058.821 Total ou net 452.058.821 Motif : Reconstruction du rectorat de Toulouse	35.000.000	''
Totaux pour l'Enseignement scolaire	35.000.000	186.930.000

Éducation nationale : II. Enseignement supérieur
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
6e partie. - Subventions de fonctionnement
36-11 Enseignement supérieur et recherche. Subventions de fonctionnement Crédits ouverts primitivement 7.028.218.465 Modifications en cours de gestion 39.408.480 Total ou net 7.067.626.945 Motif : Abondement des crédits destinés aux établissements d'enseignement supérieur de Toulouse (48 MF), transfert de crédits du budget de l'Intérieur au titre de la prise en charge par l'État de la gestion de l'IUFM de Vendée (944.814 F) et participation de la DATAR au programme "campus numérique" (10 MF)	''	58.944.814
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
56-10 Investissements. Enseignement supérieur et recherche Autorisations de programme déjà accordées 823.000.000 Crédits ouverts primitivement 605.750.000 Modifications en cours de gestion 941.450.788 Total ou net 1.547.200.788 Motif : Abondement des crédits destinés aux établissements d'enseignement supérieur de Toulouse (90 MF), produit de cessions d'immeubles (4.166.172 F) et transfert de crédits au budget du Logement, correspondant à l'acquisition d'un terrain à Guyancourt (-9.601.385 F)	84.564.787	''
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-72 Maintenance des bâtiments. Enseignement supérieur et recherche Autorisations de programme déjà accordées 1.886.000.000 Crédits ouverts primitivement 1.715.500.000 Modifications en cours de gestion 20.964.372 Total ou net 1.736.464.372 Motif : Ouverture de la totalité des AP prévues dans le plan U3M au titre de la mise en sécurité des bâtiments et des résidences universitaires (1.728 MF) et abondement des crédits destinés aux établissements d'enseignement supérieur de Toulouse (20 MF)	1.748.000.000	''
66-73 Constructions et équipement. Enseignement supérieur et recherche Autorisations de programme déjà accordées 1.701.600.000 Crédits ouverts primitivement 1.181.350.000 Modifications en cours de gestion 654.047.688 Total ou net 1.835.397.688 Motif : Abondement des crédits destinés aux établissements d'enseignement supérieur de Toulouse (425 MF) et produit de cessions immobilières (591.870 F)	425.591.870	591.870
Total pour les dépenses en capital	2.258.156.657	591.870
Totaux pour l'Enseignement supérieur	2.258.156.657	59.536.684

Emploi et solidarité : I. Emploi
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
7e partie. - Dépenses diverses
37-62 Elections prud'homales Crédits ouverts primitivement 1.100.000 Modifications en cours de gestion 289.916.107 Total ou net 291.016.107 Motif : Financement de l'organisation des élections prud'homales de 2002	''	167.000.000
37-91 Frais de justice et de réparations civiles Crédits ouverts primitivement 5.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 5.000.000 Motif : Ajustement aux besoins des crédits de frais de justice	''	1.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-70 Dispositifs d'insertion des publics en difficulté Crédits ouverts primitivement 23.520.410.000 Modifications en cours de gestion 1.271.259.704 Total ou net 24.791.669.704 Motif : Financement du recrutement de contrats aidés (CES et SIFE)	''	750.000.000
44-77 Compensation de l'exonération des cotisations sociales Crédits ouverts primitivement 3.986.000.000 Modifications en cours de gestion 16.486.966 Total ou net 4.002.486.966 Motif : Ajustement de la dotation relative aux exonérations de cotisations sociales	''	300.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	1.218.000.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-92 Equipements administratif et divers Autorisations de programme déjà accordées 65.000.000 Crédits ouverts primitivement 63.500.000 Modifications en cours de gestion 127.090.194 Total ou net 190.590.194 Motif : Produit de cessions immobilières	10.691.973	''
Totaux pour l'Emploi	10.691.973	1.218.000.000

Emploi et solidarité : II. Santé et solidarité
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 1.127.005.000 Modifications en cours de gestion 242.576.856 Total ou net 1.369.581.856 Motif : Renforcement des moyens logistiques des services au titre du plan BIOTOX (30 MF) et financement de campagnes de communication	''	48.710.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-91 Frais de justice et réparations civiles Crédits ouverts primitivement 10.982.268 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 10.982.268 Motif : Ajustement aux besoins	''	62.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
2e partie. - Action internationale
42-01 Coopération internationale du ministère de l'emploi et de la solidarité Crédits ouverts primitivement 32.000.000 Modifications en cours de gestion 13.797.204 Total ou net 45.797.204 Motif : Majoration des crédits consacrés à l'action internationale en matière de lutte contre le sida (40 MF) et augmentation de la contribution au Bureau international du travail (1,5 MF)	''	41.500.000
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-32 Actions en faveur des rapatriés Crédits ouverts primitivement 96.000.000 Modifications en cours de gestion 122.184.732 Total ou net 218.184.732 Motif : Ajustement aux besoins relatif au plan Harkis	''	20.000.000
46-33 Prestations obligatoires en faveur du développement social Crédits ouverts primitivement 29.237.500.000 Modifications en cours de gestion 93.358.867 Total ou net 29.330.858.867 Motif : Ajustement aux dépenses d'allocation aux adultes handicapés (335 MF) et de tutelle et curatelle d'État (90 MF)	''	425.000.000
7e partie. - Action sociale. Prévoyance
47-12 Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie Crédits ouverts primitivement 42.320.000 Modifications en cours de gestion 3.046.502 Total ou net 45.366.502 Motif : Plan BIOTOX	''	6.000.000
47-18 Lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles Crédits ouverts primitivement 480.940.000 Modifications en cours de gestion 37.731.638 Total ou net 518.671.638 Motif : Plan BIOTOX	''	24.000.000
47-19 Organisation du système de soins Crédits ouverts primitivement 269.550.000 Modifications en cours de gestion 31.110.390 Total ou net 300.660.390 Motif : Financement des remplacements des personnels des hôpitaux en congé (2 MdF) et abondement des crédits destinés au service de santé de Wallis-et-Futuna (8,5 MF)	''	2.008.500.000
47-23 Subventions à divers régimes de protection sociale Crédits ouverts primitivement 248.470.000 Modifications en cours de gestion 15.000.000 Total ou net 263.470.000 Motif : Financement des mesures sociales à Mayotte	''	20.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	2.655.710.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-93 Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche Autorisations de programme déjà accordées 96.000.000 Crédits ouverts primitivement 58.950.000 Modifications en cours de gestion 147.073.088 Total ou net 206.023.088 Motif : Abondement des crédits du programme civil de défense au titre du plan BIOTOX (30 MF) et rattachement du produit de cessions immobilières (5,7 MF)	35.744.110	35.744.110
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-11 Subventions d'équipement sanitaire Autorisations de programme déjà accordées 87.440.000 Crédits ouverts primitivement 79.440.000 Modifications en cours de gestion 62.296.177 Total ou net 141.736.177 Motif : Ajustement aux besoins	''	30.000.000
Total pour les dépenses en capital	35.744.110	65.744.110
Totaux pour la Santé et solidarité	35.744.110	2.721.454.110

Équipement, transports et logement : I. Services communs
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-97 Moyens de fonctionnement des services déconcentrés Crédits ouverts primitivement 1.190.673.921 Modifications en cours de gestion 216.242.662 Total ou net 1.406.916.583 Motif : Abondement des crédits de fonctionnement de la DDE de Toulouse, financement d'une formation phares et balises et ajustement de la DGD	''	3.367.329
6e partie. - Subventions de fonctionnement
36-65 Institut géographique national. Subvention de fonctionnement Crédits ouverts primitivement 449.360.000 Modifications en cours de gestion 383.361 Total ou net 449.743.361 Motif : Financement d'un système d'information géographique interministériel du littoral (décision du CIADT du 9 juillet 2001)	''	2.500.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-72 Frais judiciaires et réparations civiles Crédits ouverts primitivement 105.953.338 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 105.953.338 Motif : Ajustement aux besoins	''	64.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	69.867.329
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-91 Equipement immobilier des services Autorisations de programme déjà accordées 80.000.000 Crédits ouverts primitivement 64.000.000 Modifications en cours de gestion 133.076.533 Total ou net 197.076.533 Motif : Produit de cessions immobilières et remise en état de la DDE de Toulouse	61.227.531	61.227.531
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
5e partie. - Logement et urbanisme
65-45 Contribution de l'Etat aux dépenses de construction de logements destinés à des fonctionnaires Autorisations de programme déjà accordées 5.500.000 Crédits ouverts primitivement 5.000.000 Modifications en cours de gestion 148.250.790 Total ou net 153.250.790 Motif : Réservation de logements de fonctionnaires	1.300.000	1.300.000
Total pour les dépenses en capital	62.527.531	62.527.531
Totaux pour les Services communs	62.527.531	132.394.860

Équipement, transports et logement : II. Urbanisme et logement
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-30 Interventions en faveur du logement, de l'habitat et de l'urbanisme Crédits ouverts primitivement 118.565.000 Modifications en cours de gestion 2.060.000 Total ou net 120.625.000 Motif : Mise en place de nouvelles associations départementales d'information pour le logement (ADIL)	''	1.500.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
5e partie. - Logement et urbanisme
55-21 Urbanisme, acquisitions et travaux Autorisations de programme déjà accordées 136.000.000 Crédits ouverts primitivement 111.000.000 Modifications en cours de gestion 72.063.633 Total ou net 183.063.633 Motif : Rattachement du produit de la cession au ministère de l'Enseignement supérieur d'un ensemble immobilier acquis avec des crédits FARIF	8.641.247	8.641.247
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
5e partie. - Logement et urbanisme
65-23 Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain Autorisations de programme déjà accordées 209.000.000 Crédits ouverts primitivement 207.340.000 Modifications en cours de gestion 209.733.955 Total ou net 417.073.955 Motif : Rattachement du produit de terrains acquis avec des crédits FARIF	22.050.000	''
Total pour les dépenses en capital	30.691.247	8.641.247
Totaux pour l'Urbanisme et logement	30.691.247	10.141.247

Équipement, transports et logement : III. Transports et sécurité routière 1. Transports
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
5e partie. - Travaux d'entretien
35-42 Routes. Entretien et maintenance Crédits ouverts primitivement 1.140.623.895 Modifications en cours de gestion 33.252.103 Total ou net 1.173.875.998 Motif : Ajustement de la DGD pour l'entretien routier	''	2.667.173
6e partie. - Subventions de fonctionnement
36-25 Subvention au budget annexe de l'aviation civile Crédits ouverts primitivement 121.500.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 121.500.000 Motif : Aides aux compagnies aériennes	''	200.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national
45-42 Subventions aux transports de voyageurs à courte distance Crédits ouverts primitivement 6.341.370.600 Modifications en cours de gestion 369.339 Total ou net 6.341.739.939 Motif : Ajustement de la subvention aux services régionaux de voyageurs de la SNCF	''	86.500.000
7e partie. - Action sociale. Prévoyance
47-41 Subventions au régime général de retraite de la S.N.C.F. et à divers régimes sociaux particuliers des transports terrestres Crédits ouverts primitivement 15.388.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 15.388.000.000 Motif : Ajustement des dotations au titre des charges de retraite de la SNCF et des autres régimes	''	120.450.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	409.617.173
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
53-46 Entretien préventif, réhabilitation et aménagements de sécurité des infrastructures Autorisations de programme déjà accordées 2.647.000.000 Crédits ouverts primitivement 2.489.280.000 Modifications en cours de gestion 328.449.551 Total ou net 2.817.729.551 Motif : Réparation des dégats liés à l'explosion de Toulouse (20 MF en AP et CP), produit de cessions immobilières et relogement de la subdivision de Corte	27.300.117	27.300.117
53-47 Développement des infrastructures, organisation des transports et études générales Autorisations de programme déjà accordées 5.194.648.000 Crédits ouverts primitivement 2.683.398.000 Modifications en cours de gestion 3.517.051.932 Total ou net 6.200.449.932 Motif : Ajustement aux besoins	206.433.465	''
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
63-44 Subventions d'investissement aux transports interurbains Autorisations de programme déjà accordées 2.539.800.000 Crédits ouverts primitivement 615.350.000 Modifications en cours de gestion 1.769.735.611 Total ou net 2.385.085.611 Motif : Ajustement de la dotation, notamment au titre de l'autoroute A28 et du financement des projets ferroviaires transalpins	577.400.000	557.400.000
Total pour les dépenses en capital	811.133.582	584.700.117
Totaux pour les Transports	811.133.582	994.317.290

Équipement, transports et logement : IV. Mer
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-34 Ports autonomes maritimes. Participation aux dépenses Crédits ouverts primitivement 396.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 396.000.000 Motif : Ajustement aux besoins	''	5.000.000
5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national
45-35 Flotte de commerce. Subventions Crédits ouverts primitivement 410.400.000 Modifications en cours de gestion 21.450.868 Total ou net 431.850.868 Motif : Remboursement de charges sociales armatoriales (solde pour 2001)	''	5.000.000
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-32 Subventions dans le domaine maritime Crédits ouverts primitivement 5.640.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 5.640.000 Motif : Aides aux marins	''	378.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	10.378.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
53-32 Police et sécurité maritimes Autorisations de programme déjà accordées 148.000.000 Crédits ouverts primitivement 77.333.000 Modifications en cours de gestion 214.170.243 Total ou net 291.503.243 Motif : Ajustement aux besoins	''	516.300
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-30 Equipement immobiler et matériel technique Autorisations de programme déjà accordées 15.500.000 Crédits ouverts primitivement 14.700.000 Modifications en cours de gestion 13.588.848 Total ou net 28.288.848 Motif : Produit de cessions immobilières	600.628	600.628
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
63-30 Ports maritimes et protection du littoral Autorisations de programme déjà accordées 32.100.000 Crédits ouverts primitivement 11.600.000 Modifications en cours de gestion 88.905.913 Total ou net 100.505.913 Motif : Subventions aux ports autonomes	83.808.000	71.808.000
Total pour les dépenses en capital	84.408.628	72.924.928
Totaux pour la Mer	84.408.628	83.302.928

Équipement, transports et logement : V. Tourisme
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 47.900.770 Modifications en cours de gestion 13.992.875 Total ou net 61.893.645 Motif : Programme complémentaire d'études et d'analyses statistiques de la Direction du tourisme	''	3.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-01 Développement de l'économie touristique Crédits ouverts primitivement 293.435.000 Modifications en cours de gestion 50.367.446 Total ou net 343.802.446 Motif : Avenants "tempêtes-marée noire" : ouverture de la deuxième tranche	''	15.975.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	18.975.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-03 Développement territorial du tourisme Autorisations de programme déjà accordées 99.530.000 Crédits ouverts primitivement 55.030.000 Modifications en cours de gestion 92.532.987 Total ou net 147.562.987 Motif : Avenants "tempêtes-marée noire" : ouverture de la deuxième tranche	91.025.000	40.000.000
Totaux pour le Tourisme	91.025.000	58.975.000

Intérieur et décentralisation
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-31 Défense et sécurité civiles. Moyens de fonctionnement Crédits ouverts primitivement 202.291.400 Modifications en cours de gestion 29.578.318 Total ou net 231.869.718 Motif : Sécurisation du site de Vimy (45 MF), reconstitution des stocks de la sécurité civile après la campagne de feux de forêts de 2001 (5 MF) et lutte contre le terrorisme (130 MF)	''	180.000.000
34-41 Police nationale. Moyens de fonctionnement Crédits ouverts primitivement 4.001.900.000 Modifications en cours de gestion 391.983.778 Total ou net 4.393.883.778 Motif : Renforcement des moyens de la police nationale pour lutter contre le terrorisme et la délinquance	''	450.113.200
7e partie. - Dépenses diverses
37-10 Administration préfectorale. Dépenses diverses Crédits ouverts primitivement 1.374.095.412 Modifications en cours de gestion 203.003.694 Total ou net 1.577.099.106 Motif : Ajustement des crédits de fonctionnement des préfectures	''	34.900.000
TITRE IV. - Interventions publiques
1re partie. - Interventions politiques et administratives
41-31 Subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours Crédits ouverts primitivement 15.100.000 Modifications en cours de gestion 8.329.700 Total ou net 23.429.700 Motif : Remboursement aux SDIS des dépenses exceptionnelles encourues lors d'interventions à l'occasion de la campagne de feux de forêts de 2001 (22 MF) et du transfert d'armes chimiques du site de Vimy (4 MF)	''	26.000.000
41-52 Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes Crédits ouverts primitivement 6.250.000 Modifications en cours de gestion 135.670.021 Total ou net 141.920.021 Motif : Aides à des communes forestières, à des communes minières et à des communes en difficulté (48 MF), et ajustements divers (1,6 MF)	''	49.600.000
41-55 Dotations de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales Crédits ouverts primitivement 11.391.384.997 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 11.391.384.997 Motif : Ajustement de la compensation versée aux régions au titre de la suppression de la part régionale de taxe d'habitation	''	76.316.000
41-57 Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse Crédits ouverts primitivement 1.392.741.208 Modifications en cours de gestion 41.183.131 Total ou net 1.433.924.339 Motif : Ajustement de la compensation à verser à la collectivité territoriale de Corse au titre des exonérations de taxe départementale sur les véhicules à moteur	''	6.445.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	823.374.200
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-40 Equipement immobilier du ministère de l'intérieur Autorisations de programme déjà accordées 1.030.650.000 Crédits ouverts primitivement 794.650.000 Modifications en cours de gestion 622.134.713 Total ou net 1.416.784.713 Motif : Financement d'opérations de construction d'hôtels de police (227 MF d'AP et 180 MF de CP) et rattachement de produits de cessions immobilières (4,96 MF)	231.956.660	184.956.660
57-50 Equipement matériel du ministère de l'intérieur Autorisations de programme déjà accordées 315.000.000 Crédits ouverts primitivement 420.000.000 Modifications en cours de gestion 75.329.279 Total ou net 495.329.279 Motif : Achat d'un simulateur de vol destiné à former les pilotes d'hélicoptères de la sécurité civile (11 MF d'AP et de CP) et abondement de crédits permettant de faire face aux échéances du nouveau marché de maintenance des avions de la sécurité civile (6 MF d'AP et 45 MF de CP)	17.000.000	56.000.000
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
67-54 Subventions d'équipement aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion 1.100.796.880 Total ou net 1.100.796.880 Motif : Intempéries diverses survenues en 2001	79.800.000	15.200.000
Total pour les dépenses en capital	328.756.660	256.156.660
Totaux pour l'Intérieur et décentralisation	328.756.660	1.079.530.860

Jeunesse et sports
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-01 Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat Autorisations de programme déjà accordées 46.000.000 Crédits ouverts primitivement 23.000.000 Modifications en cours de gestion 56.478.228 Total ou net 79.478.228 Motif : Produit de cessions immobilières	3.015.000	''
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-50 Subventions d'équipement aux collectivités Autorisations de programme déjà accordées 70.588.000 Crédits ouverts primitivement 38.088.000 Modifications en cours de gestion 40.527.819 Total ou net 78.615.819 Motif : Transfert de crédits en provenance du titre IV	715.000	''
Total pour la Jeunesse et sports	3.730.000	''

Justice
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
7e partie. - Dépenses diverses
37-91 Réparations civiles Crédits ouverts primitivement 25.203.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 25.203.000 Motif : Ajustement aux besoins	''	23.000.000
37-96 Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dépenses de fonctionnement Crédits ouverts primitivement 13.143.320 Modifications en cours de gestion 478.967 Total ou net 13.622.287 Motif : Conférence CNIL	''	1.400.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	24.400.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-51 Conseil d'Etat. Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs. Travaux de modernisation Autorisations de programme déjà accordées 42.900.000 Crédits ouverts primitivement 35.900.000 Modifications en cours de gestion 33.506.611 Total ou net 69.406.611 Motif : Travaux au Palais-Royal	1.300.000	1.300.000
57-60 Equipement Autorisations de programme déjà accordées 2.705.000.000 Crédits ouverts primitivement 1.306.000.000 Modifications en cours de gestion 1.390.754.441 Total ou net 2.696.754.441 Motif : Tribunal de grande instance de Paris (750 MF) , réparation des dégats liés à l'attentat du palais de justice d'Annecy (25 MF), transferts de crédits à d'autres budgets (Défense, Équipement et SGPM : -18,81 MF) et produits de cessions immobilières (2,925 MF)	759.115.000	''
Total pour les dépenses en capital	760.415.000	1.300.000
Totaux pour la Justice	760.415.000	25.700.000

Outre-mer
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-96 Fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 133.604.158 Modifications en cours de gestion 7.508.825 Total ou net 141.112.983 Motif : Enquête sur la violence envers les femmes ; évaluation et communication relatives au contrat de développement de la Polynésie française ; fonctionnement de l'inspection du travail en Polynésie française ; indemnités de changement de résidence versées aux agents nommés outre-mer	''	8.895.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-91 Frais de justice. Réparations civiles Crédits ouverts primitivement 3.072.910 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 3.072.910 Motif : Ajustement aux besoins	''	33.893.000
TITRE IV. - Interventions publiques
1re partie. - Interventions politiques et administratives
41-51 Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales des départements d'outre-mer Crédits ouverts primitivement 25.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 25.000.000 Motif : Prise en compte du coût réel de la compensation de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient certains immeubles	''	789.000
41-56 Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie Crédits ouverts primitivement 470.937.038 Modifications en cours de gestion 10.852.037 Total ou net 481.789.075 Motif : Ajustement de la DGF versée aux provinces de Nouvelle-Calédonie	''	29.201.959
41-91 Subventions de caractère facultatif aux collectivités locales des départements d'outre-mer, aux budgets locaux des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie et à divers organismes Crédits ouverts primitivement 55.100.000 Modifications en cours de gestion 37.495.263 Total ou net 92.595.263 Motif : Subventions d'équilibre versées à des communes des Antilles et de Guyane (72,1 MF) ainsi qu'à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (12 MF) ; subvention à la collectivité départementale de Mayotte (20 MF) au titre des dépenses régaliennes ; subvention aux Terres australes et antarctiques françaises (2 MF)	''	106.100.000
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-01 Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer Crédits ouverts primitivement 652.050.000 Modifications en cours de gestion -652.050.000 Total ou net '' Motif : Régularisation de la créance de proratisation du RMI de l'année 2001	''	20.410.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	199.288.959
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-91 Equipement administratif Autorisations de programme déjà accordées 29.300.000 Crédits ouverts primitivement 20.545.000 Modifications en cours de gestion 11.080.003 Total ou net 31.625.003 Motif : Opérations exceptionnelles d'équipement administratif en Nouvelle-Calédonie (aéronef du haut-commissaire et regroupement des services) et en Polynésie française (moyens de communication)	25.790.000	11.290.000
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
8e partie. - Investissements hors de la métropole
68-03 Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (sections régionale et départementale) Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion 100.000.000 Total ou net 100.000.000 Motif : Soutien à des projets d'investissement réalisés par les collectivités locales	''	66.360.000
68-92 Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section des territoires et de la Nouvelle-Calédonie) Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion 7.370.000 Total ou net 7.370.000 Motif : Financement des équipements en Nouvelle-Calédonie	''	2.000.000
Total pour les dépenses en capital	25.790.000	79.650.000
Totaux pour l'Outre-mer	25.790.000	278.938.959

Services du Premier ministre : I. Services généraux
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-94 Actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique Crédits ouverts primitivement 51.500.000 Modifications en cours de gestion 40.068.875 Total ou net 91.568.875 Motif : Fonds interministériel pour l'insertion dans la Fonction publique de personnes handicapées (8 MF) et annulations diverses (-1,5 MF)	''	6.500.000
34-95 Abonnements souscrits par les administrations au service d'informations générales de l'Agence France-Presse Crédits ouverts primitivement 613.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 613.000.000 Motif : Augmentation des tarifs de l'AFP	''	6.548.000
34-98 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 172.237.287 Modifications en cours de gestion 90.091.561 Total ou net 262.328.848 Motif : Financement du fonctionnement de la mission de l'exposition Image 2004 (0,2 MF), d'études sur le transport SNCF (0,5 MF) et de la mission interministérielle de l'effet de serre (7,4 MF)	''	8.092.500
7e partie. - Dépenses diverses
37-04 Etudes et communication sur la gestion publique Crédits ouverts primitivement 13.100.000 Modifications en cours de gestion 13.696.341 Total ou net 26.796.341 Motif : Transfert de crédits du budget de la Culture au titre du financement du programme de simplification du langage de l'administration	''	200.000
37-08 Fonds pour la réforme de l'Etat Crédits ouverts primitivement 109.000.000 Modifications en cours de gestion -16.689.802 Total ou net 92.310.198 Motif : Fonds pour la réforme de l'État : poursuite du programme gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI)	''	16.000.000
37-10 Actions d'information Crédits ouverts primitivement 41.355.404 Modifications en cours de gestion 32.008.756 Total ou net 73.364.160 Motif : Financement d'actions de communication	''	8.000.000
37-92 Réparations civiles et frais de justice Crédits ouverts primitivement 464.397 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 464.397 Motif : Ajustement aux besoins	''	1.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-02 Actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation Crédits ouverts primitivement 200.100.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 200.100.000 Motif : Indemnisation des orphelins et victimes de la Shoah	''	982.724.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	1.029.064.500
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-01 Dépenses immobilières et d'équipement liées aux réimplantations d'administrations Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion 134.536.397 Total ou net 134.536.397 Motif : Remboursement par les ministères de la Justice, de l'Équipement et de l'Agriculture des avances consenties par le Fonds des délocalisations publiques au profit d'opérations de transfert de services en province	16.710.000	16.710.000
57-02 Secrétariat général du Gouvernement. - Equipement et matériel Autorisations de programme déjà accordées 34.000.000 Crédits ouverts primitivement 28.000.000 Modifications en cours de gestion 72.937.252 Total ou net 100.937.252 Motif : Restauration de l'hôtel Matignon après incendie (30 MF), acquisition d'un immeuble boulevard du Montparnasse (30 MF), transfert des crédits relatifs à l'acquisition d'un immeuble rue de Grenelle (-52 MF) et annulation de crédits divers (0,5 MF)	7.500.000	7.500.000
57-06 Equipement : actions interministérielles Autorisations de programme déjà accordées 97.000.000 Crédits ouverts primitivement 97.000.000 Modifications en cours de gestion 218.601.208 Total ou net 315.601.208 Motif : Fonds interministériel pour l'insertion dans la Fonction publique de personnes handicapées (5 MF) et annulations diverses (-1 MF)	4.000.000	4.000.000
57-07 Cités administratives. Acquisitions, constructions et aménagement d'immeubles Autorisations de programme déjà accordées 181.000.000 Crédits ouverts primitivement 87.000.000 Modifications en cours de gestion 359.657.222 Total ou net 446.657.222 Motif : Produit de cessions immobilières	25.119.596	25.119.596
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-01 Fondation pour la mémoire de la Shoah Autorisations de programme déjà accordées 100.000 Crédits ouverts primitivement 100.000 Modifications en cours de gestion 700.000.000 Total ou net 700.100.000 Motif : Solde du financement de la fondation	''	774.700.000
Total pour les dépenses en capital	53.329.596	828.029.596
Totaux pour les Services généraux du Premier ministre	53.329.596	1.857.094.096

Services du Premier ministre : II. Secrétariat général de la défense nationale
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-03 Equipement et matériel Autorisations de programme déjà accordées 42.000.000 Crédits ouverts primitivement 46.000.000 Modifications en cours de gestion 6.098.350 Total ou net 52.098.350 Motif : Rénovation du réseau interministériel (RIM : 5 MF) et renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (10 MF)	15.000.000	15.000.000

Services du Premier ministre : IV. Plan
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 41.165.965 Modifications en cours de gestion 27.190.352 Total ou net 68.356.317 Motif : Contribution au Fonds national de développement de l'évaluation	''	1.600.000

II. Dépenses des services militaires

Articles 13 et 14 - Ouvertures

Défense
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des armes et services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des armes et services
34-03 Armée de l'air. Fonctionnement Crédits ouverts primitivement 2.765.913.000 Modifications en cours de gestion 273.704.579 Total ou net 3.039.617.579 Motif : Ajustement aux besoins au titre des OPEX (80 MF) et des carburants (70 MF)	''	150.000.000
34-04 Armée de terre. Fonctionnement Crédits ouverts primitivement 4.655.114.000 Modifications en cours de gestion 553.117.485 Total ou net 5.208.231.485 Motif : Ajustement aux besoins au titre des OPEX (80 MF) et des carburants (40 MF)	''	120.000.000
34-06 Gendarmerie. Fonctionnement Crédits ouverts primitivement 3.473.448.400 Modifications en cours de gestion 408.478.365 Total ou net 3.881.926.765 Motif : Ajustement aux besoins au titre des loyers (400 MF), du fonctionnement des unités (140 MF) et de l'informatique (30 MF)	''	570.000.000
6e partie. - Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes Crédits ouverts primitivement 1.075.292.000 Modifications en cours de gestion 38.966.781 Total ou net 1.114.258.781 Motif : Apurement de dettes vis-à-vis de l'OTAN	''	60.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	900.000.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Equipement
3e partie. - Equipements conventionnels des forces
53-81 Equipements des armées Autorisations de programme déjà accordées 20.864.286.000 Crédits ouverts primitivement 19.089.806.000 Modifications en cours de gestion -226.927.980 Total ou net 18.862.878.020 Motif : Financement du programme ATF ( y compris redéploiement de 1,364 MdF affecté aux moyens héliportés dans le cadre de la lutte anti-terroriste)	23.700.000.000	''
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
67-10 Subventions aux organismes sous tutelle Autorisations de programme déjà accordées 748.600.000 Crédits ouverts primitivement 749.200.000 Modifications en cours de gestion 10.927.127 Total ou net 760.127.127 Motif : Ajustement aux besoins au titre de l'ONERA (10 MF d'AP et de CP) et des actions de formation (2 MF d'AP)	12.000.000	10.000.000
Total pour les dépenses en capital	23.712.000.000	10.000.000
Totaux pour la Défense	23.712.000.000	910.000.000

III. Dépenses des budgets annexes

Article 15 - Ouvertures

Aviation civile
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
1re SECTION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
65-03 Subventions diverses Crédits ouverts primitivement 13.397.278 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 13.397.278 Motif : Aides aux compagnies aériennes	''	200.000.000
Total dépenses nettes	''	200.000.000

Monnaies et médailles
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
1re SECTION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
64-06 Oeuvres sociales Crédits ouverts primitivement 1.650.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 1.650.000 Motif : Attribution de médailles d'honneur du travail	''	375.000
67-00 Charges exceptionnelles Crédits ouverts primitivement 200.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 200.000 Motif : Ajustement aux besoins	''	1.300.000
Total dépenses nettes	''	1.675.000

Prestations sociales agricoles
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
1re SECTION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
46-01 Prestations maladie, maternité, soins aux invalides versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille Crédits ouverts primitivement 34.100.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 34.100.000.000 Motif : Ajustement aux besoins	''	1.200.000.000
Total dépenses nettes	''	1.200.000.000

ANNEXES

I. Décret d'avance n° 2001-433 du 21 mai 2001 dont la ratification est demandée et arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Décret n°2001-433 du 21 mai 2001
portant ouverture de crédits à titre d'avance
NOR : ECOB0110039D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie établissant que l'équilibre financier prévu par la loi de finances ci-dessous visée n'est pas affecté,
Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 71-474 du 22 juin 1971 et par la loi organique n° 95-1292 du 16 décembre 1995 et notamment le 2° de son article 11;
Vu la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :
Art. 1^er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2001 un crédit de 3.055.000.000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2001 une autorisation de programme de 320.000.000 F et un crédit de paiement de 65.000.000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Les crédits ouverts aux articles 1^er et 2 ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement conformément aux dispositions de l'article 11(2°) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2001

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La secrétaire d'Etat au budget

TABLEAU A

SERVICES	CHAPITRES	CREDITS ouverts (en francs)
AGRICULTURE ET PÊCHE
TITRE III
Autres rémunérations principales et vacations	31-96	65.000.000
TITRE IV
Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole	44-53	2.040.000.000
Primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes	44-55	100.000.000
Total pour l'Agriculture et pêche		2.205.000.000
CHARGES COMMUNES
TITRE III
Dépenses accidentelles	37-95	450.000.000
TITRE IV
Indemnisation des préjudices subis dans le secteur du tourisme suite au naufrage de l'Erika	44-93	150.000.000
Total pour les Charges communes		600.000.000
EMPLOI ET SOLIDARITÉ :
II. SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration	46-81	250.000.000
Total pour le tableau A		3.055.000.000

TABLEAU B

SERVICES	CHAPITRES	AUTORISATIONS de programme accordées (en francs)	CREDITS de paiement ouverts (en francs)
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
TITRE V
Travaux de sécurité et expropriations sur les sites miniers	57-91	20.000.000	5.000.000
ÉDUCATION NATIONALE :
II. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TITRE V
Investissements. Enseignement supérieur et recherche	56-10	240.000.000	60.000.000
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE VI
Subventions d'équipement aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques	67-54	60.000.000	''
Totaux pour le tableau B		320.000.000	65.000.000

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Arrêté du 21 mai 2001
portant annulation de crédits
NOR : ECOB0110040A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrêtent :
Art. 1^er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1.354.800.000 F et un crédit de paiement de 3.120.000.000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La secrétaire d'Etat au budget

TABLEAU ANNEXE

SERVICES	CHAPITRES	AUTORISATIONS de programme annulées (en francs)	CREDITS de paiement annulés (en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
TITRE IV
Coopération culturelle et scientifique	42-11	''	22.000.000
Coopération technique et au développement	42-12	''	23.000.000
Total pour les Affaires étrangères		''	45.000.000
AGRICULTURE ET PÊCHE
TITRE IV
Enseignement et formation agricoles. Bourses et ramassage scolaire	43-21	''	30.000.000
Amélioration des structures agricoles	44-41	''	50.000.000
Charges de bonification	44-42	''	200.000.000
Aide alimentaire et autres actions de coopération technique	44-43	''	60.000.000
Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural	44-80	''	60.000.000
TITRE VI
Fonds forestier national et autres opérations forestières	61-45	50.000.000	50.000.000
Totaux pour l'Agriculture et pêche		50.000.000	450.000.000
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT :
I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
TITRE IV
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire	44-10	''	100.000.000
II. ENVIRONNEMENT
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services	34-98	''	10.000.000
TITRE V
Protection de la nature et de l'environnement. Etudes, acquisitions et travaux d'investissement	57-20	''	20.000.000
TITRE VI
Protection de la nature et de l'environnement. Subventions d'investissement	67-20	''	30.000.000
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie	67-30	''	5.000.000
Total pour l'Environnement		''	65.000.000
ANCIENS COMBATTANTS
TITRE IV
Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine	46-10	''	100.000.000
CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE III
Subventions aux établissements publics	36-60	''	30.000.000
TITRE IV
Interventions culturelles d'intérêt national	43-20	''	4.000.000
Commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art	43-92	''	6.000.000
TITRE VI
Autres équipements	66-91	''	10.000.000
Total pour la Culture et communication		''	50.000.000
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services	34-98	''	150.000.000
Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Dépenses diverses	37-70	''	5.000.000
Travaux de recensement, enquêtes statistiques et études économiques	37-75	''	2.000.000
Formation	37-90	''	1.000.000
Actions de modernisation budgétaire et comptable	37-93	''	4.000.000
TITRE V
Equipements administratifs et techniques	57-90	''	17.000.000
TITRE VI
Actions de développement industriel régional en faveur des petites et moyennes industries	64-92	65.000.000	6.000.000
Reconversion et restructurations industrielles	64-96	70.000.000	70.000.000
Développement de la recherche industrielle et innovation	66-01	305.000.000	50.000.000
Totaux pour l'Economie, finances et industrie		440.000.000	305.000.000
ÉDUCATION NATIONALE :
I. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
TITRE IV
Bourses et secours d'études	43-71	''	70.000.000
II. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TITRE IV
Bourses, secours d'études et contribution de l'Etat aux transports collectifs parisiens	43-71	''	70.000.000
TITRE VI
Constructions et équipement. Enseignement supérieur et recherche	66-73	240.000.000	60.000.000
Totaux pour l'Enseignement supérieur		240.000.000	130.000.000
EMPLOI ET SOLIDARITÉ :
I. EMPLOI
TITRE IV
Programme "nouveaux services-nouveaux emplois"	44-01	''	490.000.000
II. SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social	36-81	''	100.000.000
TITRE IV
Développement social	46-31	''	10.000.000
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie	47-16	''	15.000.000
TITRE VI
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers	66-12	50.000.000	25.000.000
Totaux pour la Santé et solidarité		50.000.000	150.000.000
III. VILLE
TITRE VI
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain	67-10	50.000.000	50.000.000
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :
I. SERVICES COMMUNS
TITRE III
Dépenses informatiques et télématiques	34-96	''	4.000.000
Moyens de fonctionnement des services déconcentrés	34-97	''	4.000.000
Moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun	34-98	''	2.000.000
Total pour les Services communs		''	10.000.000
II. URBANISME ET LOGEMENT
TITRE III
Lutte contre le saturnisme	37-40	''	50.000.000
TITRE V
Urbanisme, acquisitions et travaux	55-21	10.000.000	10.000.000
TITRE VI
Construction et amélioration de l'habitat	65-48	200.000.000	140.000.000
Totaux pour l'Urbanisme et logement		210.000.000	200.000.000
III. TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. TRANSPORTS
TITRE V
Programmes aéronautiques civils. Etudes, essais et développement	53-22	146.000.000	96.000.000
TITRE VI
Subventions d'investissement aux programmes aéronautiques civils	63-20	4.000.000	4.000.000
Totaux pour les Transports		150.000.000	100.000.000
IV. MER
TITRE VI
Ports maritimes et protection du littoral	63-30	''	10.000.000
V. TOURISME
TITRE IV
Développement de l'économie touristique	44-01	''	5.200.000
TITRE VI
Développement territorial du tourisme	66-03	34.800.000	34.800.000
Totaux pour le Tourisme		34.800.000	40.000.000
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE V
Equipement immobilier du ministère de l'intérieur	57-40	50.000.000	50.000.000
Informatique, télématique et transmissions. Dépenses d'équipement	57-60	50.000.000	50.000.000
Totaux pour l'Intérieur et décentralisation		100.000.000	100.000.000
JEUNESSE ET SPORTS
TITRE IV
Jeunesse et vie associative	43-90	''	15.000.000
Sports de haut niveau et développement de la pratique sportive	43-91	''	25.000.000
TITRE V
Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat	57-01	''	5.000.000
TITRE VI
Subventions d'équipement aux collectivités	66-50	''	5.000.000
Total pour la Jeunesse et sports		''	50.000.000
JUSTICE
TITRE III
Services pénitentiaires. Moyens de fonctionnement et de formation	37-98	''	15.000.000
TITRE IV
Subventions en faveur des collectivités	41-11	''	10.000.000
TITRE V
Equipement	57-60	''	25.000.000
Total pour la Justice		''	50.000.000
OUTRE-MER
TITRE VI
Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte	65-01	''	20.000.000
Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section générale)	68-90	''	20.000.000
Total pour l'Outre-mer		''	40.000.000
RECHERCHE
TITRE III
Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)	36-21	''	95.000.000
Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)	36-22	''	20.000.000
Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.)	36-51	''	5.000.000
TITRE IV
Formation à et par la recherche	43-80	''	50.000.000
TITRE VI
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)	63-02	30.000.000	30.000.000
Totaux pour la Recherche		30.000.000	200.000.000
SERVICES DU PREMIER MINISTRE :
I. SERVICES GÉNÉRAUX
TITRE IV
Aides à la presse	41-10	''	15.000.000
Totaux pour les budgets civils		1.354.800.000	2.820.000.000
II. - BUDGET MILITAIRE
DÉFENSE
TITRE V
Espace. Systèmes d'information et de communication	51-61	''	107.838.000
Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie	53-71	''	3.586.000
Equipements des armées	53-81	''	143.285.000
Infrastructure	54-41	''	30.574.000
TITRE VI
Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire	66-50	''	14.717.000
Total pour la Défense		''	300.000.000
Totaux pour le tableau		1.354.800.000	3.120.000.000

TABLEAU RECAPITULATIF

SERVICES	AUTORISATIONS de programme annulées (en francs)	CREDITS de paiement annulés (en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
Affaires étrangères	''	45.000.000
Agriculture et pêche	50.000.000	450.000.000
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	''	100.000.000
II. Environnement	''	65.000.000
Anciens combattants	''	100.000.000
Culture et communication	''	50.000.000
Economie, finances et industrie	440.000.000	305.000.000
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire	''	70.000.000
II. Enseignement supérieur	240.000.000	130.000.000
Emploi et solidarité :
I. Emploi	''	490.000.000
II. Santé et solidarité	50.000.000	150.000.000
III. Ville	50.000.000	50.000.000
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	''	10.000.000
II. Urbanisme et logement	210.000.000	200.000.000
III. Transports et sécurité routière
1. Transports	150.000.000	100.000.000
IV. Mer	''	10.000.000
V. Tourisme	34.800.000	40.000.000
Intérieur et décentralisation	100.000.000	100.000.000
Jeunesse et sports	''	50.000.000
Justice	''	50.000.000
Outre-mer	''	40.000.000
Recherche	30.000.000	200.000.000
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	''	15.000.000
Totaux pour les budgets civils	1.354.800.000	2.820.000.000
II. - BUDGET MILITAIRE
Défense	''	300.000.000
Total pour le budget militaire	''	300.000.000
Totaux pour le tableau	1.354.800.000	3.120.000.000

II. Décret d'avance n° 2001-918 du 8 octobre 2001 dont la ratification est demandée et arrêté du 8 octobre 2001 portant annulation de crédits

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Décret n°2001-918 du 8 octobre 2001
portant ouverture de crédits à titre d'avance
NOR : ECOB0110063D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie établissant que l'équilibre financier prévu par la loi de finances ci-dessous visée n'est pas affecté,
Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 71-474 du 22 juin 1971 et par la loi organique n° 95-1292 du 16 décembre 1995 et notamment le 2° de son article 11;
Vu la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :
Art. 1^er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2001 un crédit de 3.437.855.000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 625.000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Les crédits ouverts aux articles 1^er et 2 ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement conformément aux dispositions de l'article 11(2°) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2001

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La secrétaire d'Etat au budget

TABLEAU A

SERVICES	CHAPITRES	CREDITS ouverts (en francs)
AGRICULTURE ET PÊCHE
TITRE IV
Actions de formation, actions éducatives en milieu rural et soutien aux organisations syndicales d'exploitants agricoles	43-23	24.060.000
Fonds forestier national et Office national des forêts	44-92	1.050.000
Total pour l'Agriculture et pêche		25.110.000
CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE III
Autres rémunérations principales	31-90	6.380.000
Subventions aux établissements publics	36-60	2.165.000
Total pour la Culture et communication		8.545.000
ÉDUCATION NATIONALE :
I. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
TITRE IV
Interventions diverses	43-80	4.000.000
EMPLOI ET SOLIDARITÉ :
I. EMPLOI
TITRE IV
Relations du travail et amélioration des conditions de travail	44-73	1.000.000
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :
IV. MER
TITRE IV
Gens de mer. Formation professionnelle maritime	43-37	37.000.000
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE IV
Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes	41-52	200.000
DÉFENSE
TITRE III
Personnels militaires des armées et de la gendarmerie. Rémunérations principales	31-31	2.523.000.000
Personnels militaires des armées et de la gendarmerie. Indemnités et allocations diverses	31-32	199.000.000
Personnels appelés	31-41	20.000.000
Armée de l'air. Fonctionnement	34-03	175.000.000
Armée de terre. Fonctionnement	34-04	190.000.000
Marine. Fonctionnement	34-05	20.000.000
Gendarmerie. Fonctionnement	34-06	200.000.000
Subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes	36-01	35.000.000
Total pour la Défense		3.362.000.000
Total pour le tableau A		3.437.855.000

TABLEAU B

SERVICES	CHAPITRES	AUTORISATIONS de programme accordées (en francs)	CREDITS de paiement ouverts (en francs)
CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE V
Patrimoine monumental	56-20	50.000	50.000
TITRE VI
Patrimoine monumental	66-20	75.000	75.000
Totaux pour la Culture et communication		125.000	125.000
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE VI
Subventions d'équipement et achèvement d'opérations en cours	67-50	500.000	500.000
Totaux pour le tableau B		625.000	625.000

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Arrêté du 8 octobre 2001
portant annulation de crédits
NOR : ECOB0110064A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrêtent :
Art. 1^er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 8.875.000 F et un crédit de paiement de 3.438.480.000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La secrétaire d'Etat au budget

TABLEAU ANNEXE

SERVICES	CHAPITRES	AUTORISATIONS de programme annulées (en francs)	CREDITS de paiement annulés (en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
AGRICULTURE ET PÊCHE
TITRE IV
Enseignement et formation agricoles privés. Rémunérations et subventions de fonctionnement	43-22	''	12.030.000
Amélioration des structures agricoles	44-41	''	12.030.000
TITRE VI
Fonds forestier national et autres opérations forestières	61-45	1.000.000	1.000.000
Totaux pour l'Agriculture et pêche		1.000.000	25.060.000
CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE III
Cotisations sociales. Part de l'Etat	33-90	''	4.455.000
Prestations sociales versées par l'Etat	33-91	''	1.090.000
TITRE IV
Interventions culturelles d'intérêt national	43-20	''	2.000.000
Interventions culturelles déconcentrées	43-30	''	1.000.000
Total pour la Culture et communication		''	8.545.000
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :
I. SERVICES COMMUNS
TITRE III
Rémunérations des personnels	31-90	''	12.600.000
Indemnités et allocations diverses	31-94	''	1.000.000
Cotisations sociales. Part de l'Etat	33-90	''	6.800.000
Prestations sociales versées par l'Etat	33-91	''	600.000
Total pour les Services communs		''	21.000.000
III. TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. TRANSPORTS
TITRE VI
Subventions d'investissement aux transports urbains	63-43	''	4.000.000
IV. MER
TITRE III
Autres rémunérations et vacations	31-96	''	5.500.000
Moyens de fonctionnement des services déconcentrés et d'intérêt commun. Entretien et exploitation	34-98	''	500.000
TITRE V
Police et sécurité maritimes	53-32	2.000.000	6.000.000
Totaux pour la Mer		2.000.000	12.000.000
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE VI
Subventions pour travaux divers d'intérêt local	67-51	4.075.000	4.075.000
OUTRE-MER
TITRE VI
Travaux divers d'intérêt local	67-51	1.800.000	1.800.000
Totaux pour les budgets civils		8.875.000	76.480.000
II. - BUDGET MILITAIRE
DÉFENSE
TITRE V
Espace. Systèmes d'information et de communication	51-61	''	416.000.000
Etudes	52-81	''	269.000.000
Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie	53-71	''	290.000.000
Equipements des armées	53-81	''	1.495.000.000
Infrastructure	54-41	''	384.000.000
Soutien des forces	55-11	''	381.000.000
Entretien programmé des matériels	55-21	''	24.000.000
TITRE VI
Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire	66-50	''	103.000.000
Total pour la Défense		''	3.362.000.000
Totaux pour le tableau		8.875.000	3.438.480.000

TABLEAU RECAPITULATIF

SERVICES	AUTORISATIONS de programme annulées (en francs)	CREDITS de paiement annulés (en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
Agriculture et pêche	1.000.000	25.060.000
Culture et communication	''	8.545.000
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	''	21.000.000
III. Transports et sécurité routière
1. Transports	''	4.000.000
IV. Mer	2.000.000	12.000.000
Intérieur et décentralisation	4.075.000	4.075.000
Outre-mer	1.800.000	1.800.000
Totaux pour les budgets civils	8.875.000	76.480.000
II. - BUDGET MILITAIRE
Défense	''	3.362.000.000
Total pour le budget militaire	''	3.362.000.000
Totaux pour le tableau	8.875.000	3.438.480.000

III. Arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits

Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 14 novembre 2001
portant annulation de crédits
NOR :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrêtent :
Art. 1^er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3.352.120.056 F et un crédit de paiement de 13.426.268.773 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est annulé sur 2001 un crédit de 20.675.000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 24.372.000.000 F et un crédit de paiement de 28.072.000.000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La secrétaire d'Etat au budget

TABLEAU A

SERVICES	CHAPITRES	AUTORISATIONS de programme annulées (en francs)	CREDITS de paiement annulés (en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
TITRE III
Matériel et fonctionnement courant	34-98	''	5.000.000
Subventions aux établissements publics	36-30	''	35.000.000
Total pour le titre III		''	40.000.000
TITRE VI
Fonds de solidarité prioritaire	68-91	40.000.000	40.000.000
Totaux pour les Affaires étrangères		40.000.000	80.000.000
AGRICULTURE ET PÊCHE
TITRE III
Indemnités et allocations diverses	31-02	''	567.322
Rémunérations des personnels	31-90	''	2.719.467
Cotisations sociales. Part de l'Etat	33-90	''	1.159.551
Prestations sociales versées par l'Etat	33-91	''	2.363
Moyens de fonctionnement des services	34-97	''	400.000
Enseignement agricole	36-20	''	4.600.000
Statistiques	37-14	''	37.000.000
Total pour le titre III		''	46.448.703
TITRE IV
Enseignement et formation agricoles. Bourses et ramassage scolaire	43-21	''	21.000.000
Amélioration des structures agricoles	44-41	''	6.000.000
Charges de bonification	44-42	''	353.300.000
Moyens concourant aux actions de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine	44-71	''	500.000.000
Contrats territoriaux d'exploitation agricoles	44-84	''	47.000.000
Total pour le titre IV		''	927.300.000
TITRE V
Espace rural et forêts: travaux et acquisitions	51-92	5.000.000	5.000.000
Equipement des services et divers	57-01	2.517.119	2.517.119
Totaux pour le titre V		7.517.119	7.517.119
TITRE VI
Aménagement de l'espace rural	61-44	1.670.000	3.300.000
Fonds forestier national et autres opérations forestières	61-45	''	49.400.000
Totaux pour le titre VI		1.670.000	52.700.000
Totaux pour l'Agriculture et pêche		9.187.119	1.033.965.822
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT :
I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
TITRE IV
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire	44-10	''	112.853.193
TITRE VI
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire	65-00	18.327.667	18.327.667
Totaux pour l'Aménagement du territoire		18.327.667	131.180.860
II. ENVIRONNEMENT
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services	34-98	''	700.000
Instances consultatives et remboursements à divers établissements publics	37-02	''	3.870.000
Total pour le titre III		''	4.570.000
TITRE IV
Subventions aux établissements publics dans le domaine de la protection et de la sûreté nucléaire	44-40	''	30.000.000
TITRE V
Protection de la nature et de l'environnement. Etudes, acquisitions et travaux d'investissement	57-20	47.000.000	57.000.000
TITRE VI
Protection de la nature et de l'environnement. Subventions d'investissement	67-20	6.700.000	46.700.000
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie	67-30	20.000.000	140.000.000
Totaux pour le titre VI		26.700.000	186.700.000
Totaux pour l'Environnement		73.700.000	278.270.000
ANCIENS COMBATTANTS
TITRE IV
Subventions, indemnités et pécules	46-04	''	1.003.100
Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine	46-10	''	205.000.000
Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses	46-20	''	50.000.000
Retraite du combattant	46-21	''	40.000.000
Prestations remboursées par l'Etat au titre de la section comptable "invalides de guerre" du régime général de l'assurance maladie (articles L. 381-19 et suivants du code de la sécurité sociale)	46-24	''	60.000.000
Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes	46-27	''	40.000.000
Appareillage des mutilés	46-28	''	5.000.000
Mutuelles et majoration des rentes des anciens combattants mutualistes	47-22	''	10.000.000
Total pour les Anciens combattants		''	411.003.100
CHARGES COMMUNES
TITRE I
Service des rentes amortissables, des emprunts d'Etat et des obligations du Trésor à moyen et long terme	11-05	''	100.730.000
Intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme et valeurs assimilées	11-06	''	1.294.420.000
Bons du Trésor non négociables	12-02	''	100.200.000
Service de la dette de divers organismes, d'emprunts, d'annuités et d'intérêts divers	12-05	''	19.650.000
Total pour le titre I		''	1.515.000.000
TITRE IV
Indemnisation des préjudices subis dans le secteur du tourisme suite au naufrage de l'Erika	44-93	''	75.000.000
Versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale	46-90	''	121.000.000
Majoration de rentes	46-93	''	125.000.000
Total pour le titre IV		''	321.000.000
Total pour les Charges communes		''	1.836.000.000
CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE III
Rémunérations principales	31-01	''	3.948.091
Indemnités et allocations diverses	31-03	''	331.123
Cotisations sociales. Part de l'Etat	33-90	''	453.955
Prestations sociales versées par l'Etat	33-91	''	445.947
Autres dépenses d'action sociale	33-92	''	1.300.000
Subventions aux établissements publics	36-60	''	14.000.000
Total pour le titre III		''	20.479.116
TITRE IV
Commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art	43-92	''	6.970.600
TITRE V
Patrimoine monumental	56-20	17.672.333	54.672.333
Bâtiments et autres investissements	56-91	15.270.000	77.270.000
Totaux pour le titre V		32.942.333	131.942.333
TITRE VI
Autres équipements	66-91	700.000	28.200.000
Totaux pour la Culture et communication		33.642.333	187.592.049
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services	34-98	''	212.900.000
Subventions de fonctionnement	36-10	''	16.400.000
Services pour l'appui aux relations économiques extérieures: dépenses diverses	37-07	''	110.000
Dépenses diverses	37-10	''	3.000.000
Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Dépenses diverses	37-70	''	14.090.000
Travaux de recensement, enquêtes statistiques et études économiques	37-75	''	17.250.000
Formation	37-90	''	5.800.000
Réforme - modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	37-92	''	2.000.000
Actions de modernisation budgétaire et comptable	37-93	''	4.000.000
Total pour le titre III		''	275.550.000
TITRE IV
Interventions en faveur du commerce, de l'artisanat et des services	44-03	''	3.410.000
Subventions à différents organismes et aux actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises	44-80	''	110.000
Subventions pour l'expansion économique à l'étranger et coopération technique	44-84	''	4.430.000
Normes qualité	44-93	''	3.190.000
Participation à divers fonds de garantie	44-95	''	80.000.000
Subventions aux établissements publics dans les domaines de l'énergie et des matières premières	45-10	''	45.000.000
Prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières	46-93	''	19.000.000
Total pour le titre IV		''	155.140.000
TITRE V
Equipements administratifs et techniques	57-90	140.314.237	30.534.237
TITRE VI
Actions dans les domaines de l'énergie et des matières premières	62-92	32.000.000	10.000.000
Développement de la recherche industrielle et innovation	66-01	''	225.000.000
Totaux pour le titre VI		32.000.000	235.000.000
Totaux pour l'Economie, finances et industrie		172.314.237	696.224.237
ÉDUCATION NATIONALE :
I. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
TITRE III
Dépenses d'informatique et de télématique	34-96	''	5.600.000
Etablissements publics	36-10	''	20.000.000
Etablissements scolaires et de formation. Dépenses pédagogiques et subventions de fonctionnement	36-71	''	300.000.000
Formation des personnels	37-20	''	10.000.000
Actions pédagogiques dans l'enseignement primaire et plan d'accès à l'autonomie des élèves handicapés	37-83	''	20.000.000
Total pour le titre III		''	355.600.000
TITRE IV
Etablissements d'enseignement privés: contribution de l'Etat au fonctionnement et subventions	43-02	''	15.000.000
Bourses et secours d'études	43-71	''	250.000.000
Total pour le titre IV		''	265.000.000
Total pour l'Enseignement scolaire		''	620.600.000
II. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TITRE III
Oeuvres en faveur des étudiants. Subventions de fonctionnement	36-14	''	28.000.000
Examens et concours	37-82	''	2.000.000
Total pour le titre III		''	30.000.000
TITRE IV
Bourses, secours d'études et contribution de l'Etat aux transports collectifs parisiens	43-71	''	500.000.000
TITRE V
Investissements. Enseignement supérieur et recherche	56-10	''	5.435.213
Total pour l'Enseignement supérieur		''	535.435.213
EMPLOI ET SOLIDARITÉ :
I. EMPLOI
TITRE III
Communication et information	34-97	''	500.000
Subventions aux établissements publics et autres organismes	36-61	''	399.500.000
Total pour le titre III		''	400.000.000
TITRE IV
Formation professionnelle des adultes	43-71	''	80.000.000
Programme "nouveaux services-nouveaux emplois"	44-01	''	367.000.000
Total pour le titre IV		''	447.000.000
TITRE V
Equipements administratif et divers	57-92	''	39.308.027
Total pour l'Emploi		''	886.308.027
II. SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales	31-41	''	5.863.020
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social	36-81	''	31.500.000
Service national des objecteurs de conscience	37-01	''	5.000.000
Total pour le titre III		''	42.363.020
TITRE IV
Interventions en faveur des droits des femmes	43-02	''	5.000.000
Développement social	46-31	''	50.000.000
Couverture maladie universelle et aide médicale	46-82	''	521.000.000
Total pour le titre IV		''	576.000.000
TITRE VI
Subventions d'équipement social	66-20	70.000.000	''
Totaux pour la Santé et solidarité		70.000.000	618.363.020
III. VILLE
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain	46-60	''	70.000.000
TITRE VI
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain	67-10	60.000.000	30.000.000
Totaux pour la Ville		60.000.000	100.000.000
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :
I. SERVICES COMMUNS
TITRE III
Rémunérations des personnels	31-90	''	40.991.757
TITRE V
Recherche scientifique et technique, études, audits, expertises	57-58	2.000.000	3.000.000
TITRE VI
Recherche scientifique et expertise, subventions d'équipement. Aides à l'équipement à caractère technique	67-58	''	4.000.000
Institut géographique national. Subventions d'équipement	67-65	''	5.000.000
Total pour le titre VI		''	9.000.000
Totaux pour les Services communs		2.000.000	52.991.757
II. URBANISME ET LOGEMENT
TITRE III
Lutte contre le saturnisme	37-40	''	1.500.000
TITRE IV
Contribution de l'Etat au financement des aides à la personne	46-40	''	1.275.000.000
Participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement et aux fonds d'aide aux accédants en difficulté. Subventions aux associations logeant des personnes défavorisées	46-50	''	25.000.000
Total pour le titre IV		''	1.300.000.000
TITRE V
Construction, logement, habitat et urbanisme	57-30	2.000.000	44.000.000
TITRE VI
Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain	65-23	''	37.950.000
Construction et amélioration de l'habitat	65-48	60.000.000	160.000.000
Totaux pour le titre VI		60.000.000	197.950.000
Totaux pour l'Urbanisme et logement		62.000.000	1.543.450.000
III. TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. TRANSPORTS
TITRE IV
Interventions dans le domaine des transports	44-20	''	500.000
TITRE V
Programmes aéronautiques civils. Etudes, essais et développement	53-22	''	100.000.000
Développement des infrastructures, organisation des transports et études générales	53-47	''	18.566.535
Total pour le titre V		''	118.566.535
TITRE VI
Subventions d'investissement aux transports urbains	63-43	''	42.000.000
Total pour les Transports		''	161.066.535
2. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
TITRE IV
Sécurité et circulation routières. Actions d'incitation	44-43	''	5.000.000
TITRE V
Sécurité et circulation routières. Investissements, équipements, études et expérimentations	53-48	900.000	10.900.000
Totaux pour la Sécurité routière		900.000	15.900.000
IV. MER
TITRE III
Autres dépenses d'aide sociale	33-92	''	150.000
Moyens de fonctionnement des services déconcentrés et d'intérêt commun. Entretien et exploitation	34-98	''	150.000
Ports maritimes. Entretien et exploitation	35-34	''	385.412
Total pour le titre III		''	685.412
TITRE IV
Gens de mer et professions de la filière portuaire. Allocations compensatrices	46-37	''	18.778.000
Gens de mer. Subvention à l'établissement national des invalides de la marine	47-37	''	165.000.000
Total pour le titre IV		''	183.778.000
TITRE V
Ports maritimes, protection du littoral et études générales de transport maritime	53-30	12.600.000	12.600.000
Police et sécurité maritimes	53-32	1.483.700	''
Totaux pour le titre V		14.083.700	12.600.000
Totaux pour la Mer		14.083.700	197.063.412
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE III
Participation de l'Etat aux dépenses des services de police et d'incendie de la ville de Paris	36-51	''	10.000.000
Instituts d'études et autres organismes	37-50	''	100.000
Total pour le titre III		''	10.100.000
TITRE IV
Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales	41-51	''	100.000.000
Dotation générale de décentralisation	41-56	''	149.941.672
Total pour le titre IV		''	249.941.672
TITRE V
Informatique, télématique et transmissions. Dépenses d'équipement	57-60	''	100.000.000
TITRE VI
Subventions pour travaux divers d'intérêt local	67-51	1.500.000	1.500.000
Totaux pour l'Intérieur et décentralisation		1.500.000	361.541.672
JEUNESSE ET SPORTS
TITRE IV
Jeunesse et vie associative	43-90	''	7.620.000
Sports de haut niveau et développement de la pratique sportive	43-91	''	10.595.000
Total pour le titre IV		''	18.215.000
TITRE V
Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat	57-01	''	1.985.000
TITRE VI
Subventions d'équipement aux collectivités	66-50	''	14.285.000
Total pour la Jeunesse et sports		''	34.485.000
JUSTICE
TITRE III
Autres rémunérations principales et dépenses de personnel des agents de justice	31-96	''	5.000.000
Dépenses d'informatique et de télématique	34-05	''	1.300.000
Frais de justice	37-11	''	40.000.000
Services de la protection judiciaire de la jeunesse. Prestations effectuées par le secteur habilité ou conventionné	37-33	''	18.000.000
Services pénitentiaires. Moyens de fonctionnement et de formation	37-98	''	25.000.000
Total pour le titre III		''	89.300.000
TITRE IV
Subventions en faveur des collectivités	41-11	''	10.000.000
Aide juridique	46-12	''	60.000.000
Total pour le titre IV		''	70.000.000
TITRE V
Equipement	57-60	''	90.885.000
Total pour la Justice		''	250.185.000
OUTRE-MER
TITRE IV
Action sociale, culturelle et de coopération régionale	46-94	''	300.000
TITRE VI
Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte	65-01	20.000.000	89.599.959
Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (section générale)	68-01	1.965.000	26.965.000
Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section générale)	68-90	6.000.000	126.000.000
Actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie	68-93	''	13.000.000
Totaux pour le titre VI		27.965.000	255.564.959
Totaux pour l'Outre-mer		27.965.000	255.864.959
RECHERCHE
TITRE III
Recherche dans les domaines de l'équipement	36-19	''	19.500.000
Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)	36-21	''	152.000.000
Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)	36-22	''	35.000.000
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (C.E.M.A.G.R.E.F.)	36-23	''	3.000.000
Institut national de la recherche en informatique et en automatique (I.N.R.I.A.)	36-30	''	10.000.000
Institut de recherche pour le développement (I.R.D.)	36-42	''	60.000.000
Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.)	36-51	''	15.000.000
Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.)	36-61	''	500.000
Total pour le titre III		''	295.000.000
TITRE IV
Formation à et par la recherche	43-80	''	50.000.000
TITRE VI
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.)	62-92	20.000.000	20.000.000
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)	63-02	30.000.000	80.000.000
Soutien à la recherche et à la technologie	66-04	''	129.199.000
Totaux pour le titre VI		50.000.000	229.199.000
Totaux pour la Recherche		50.000.000	574.199.000
SERVICES DU PREMIER MINISTRE :
I. SERVICES GÉNÉRAUX
TITRE III
Action sociale interministérielle. Prestations et versements facultatifs	33-94	''	1.000.000
Actions en faveur des droits de l'homme et du développement de la citoyenneté	37-06	''	1.930.000
Fonds spéciaux	37-91	''	3.400.000
Total pour le titre III		''	6.330.000
TITRE IV
Aides à la presse	41-10	''	17.999.110
Contribution forfaitaire de l'Etat au financement des exonérations de redevances de télévision	46-01	''	120.000.000
Total pour le titre IV		''	137.999.110
Total pour les Services généraux du Premier ministre		''	144.329.110
II. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
TITRE III
Indemnités et allocations diverses	31-02	''	200.000
Cotisations sociales. Part de l'Etat	33-90	''	200.000
Moyens de fonctionnement des services	34-98	''	5.800.000
Total pour le Secrétariat général de la défense nationale		''	6.200.000
Totaux pour les budgets civils		635.620.056	11.012.218.773
II. - BUDGET MILITAIRE
DÉFENSE
TITRE III
Entretien programmé des matériels	34-20	2.200.000.000	''
TITRE V
Espace. Systèmes d'information et de communication	51-61	185.000.000	383.000.000
Etudes	52-81	60.000.000	203.000.000
Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie	53-71	''	131.000.000
Equipements des armées	53-81	''	806.550.000
Infrastructure	54-41	157.000.000	452.000.000
Soutien des forces	55-11	112.000.000	236.000.000
Entretien programmé des matériels	55-21	''	6.000.000
Totaux pour le titre V		514.000.000	2.217.550.000
TITRE VI
Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire	66-50	2.500.000	196.500.000
Totaux pour la Défense		2.716.500.000	2.414.050.000
Totaux pour le tableau A		3.352.120.056	13.426.268.773