Archéologie préventive
(18 janvier 2001)

Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
(J.O. du 18 janvier 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
première lecture — deuxième lecture — cmp — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Projet de loi relatif à l'archéologie préventive, n° 1575, déposé le 5 mai 1999.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Marcel Rogemont, rapporteur).
— Audition de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et examen du projet de loi : réunion du mercredi 9 février 2000.
— Rapport de M. Marcel Rogemont, n° 2167.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 22 février 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
1ère séance du mercredi 23 février 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 23 février 2000 (T.A. 453).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 239 (1999-2000) et proposition de loi de M. Yvan Renar, n° 374 (1998-1999).
Rapport de M. Jacques Legendre au nom de la commission des affaires culturelles, n° 276 (1999-2000).
Discussion et adoption le 28 mars 2000 (T.A. 110).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2303.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Marcel Rogemont, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 17 mai 2000.
— Rapport de M. Marcel Rogement, n° 2393.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 23 mai 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 23 mai 2000 (T.A. 513).

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 357 (1999-2000).
Rapport de M. Jacques Legendre au nom de la commission des affaires culturelles, n° 482 (1999-2000).
Discussion et adoption le 5 octobre 2000 (T.A. 5).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2620.
Rapport de MM. Marcel Rogement [Assemblée nationale, n° 2630] et Jacques Legendre [Sénat, n° 15 (2000-2001)].

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2620.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Marcel Rogemont, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 22 novembre 2000.
— Rapport de M. Marcel Rogement, n° 2743.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 6 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 6 décembre 2000 (T.A. 585).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 129 (2000-2001).
Rapport de M. Jacques Legendre au nom de la commission des affaires culturelles, n° 136 (2000-2001).
Discussion et adoption le 19 décembre 2000 (T.A. 45)

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2826.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Marcel Rogemont, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 20 décembre 2000.
— Rapport de M. Marcel Rogemont, n° 2827.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 20 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 20 décembre 2000 (T.A. 602) (texte définitif).

Saisine par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 21 décembre 2000.
Décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001 (J.O. du 18 janvier 2001) [sur le site du Conseil constitutionnel].