Modernisation de la sécurité civile
(18 avril 2002)

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, n°291 (2001-2002), déposé le 10 avril 2002.
Renvoyé à la commission des lois.