(8 Février 2001) Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François Mattei relative à l'adoption internationale, n° 2217 déposée le 1er mars 2000. Examen en commission (commission des lois, M. Jean-François Mattei rapporteur) Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 28 mars 2000 (T.A. 475). Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 287 (1999-2000). Discussion et adoption le 10 janvier 2001 (T.A. 57). Assemblée nationale - 2ème lecture Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 2860. Examen en commission (commission des lois, M. Jean-François Mattei rapporteur) Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 24 janvier 2001 (T.A. 628) (texte définitif).
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