Itinéraire Bordeaux-Toulouse LOI
n° 2001-454 du 29 mai 2001 relative
à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de
Bordeaux et Toulouse Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la réalisation d'un Itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, n°2909, déposé le 31 janvier 2001 (urgence déclarée). Examen en commission (commission de la production,
M. Yvon Montané, rapporteur). Discussion en séance publique. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 3 avril 2001 (T.A. 647). Sénat -
1ère lecture Projet de loi adopté par
l'Assemblée nationale en première lecture, n° 254 (2000-2001).
|