> >

ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES

COMPTE RENDU N° 31

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 3 avril 2001
(Séance de 14 heures 30)

Présidence de M. Roland Metzinger, président d'âge

SOMMAIRE

	pages
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi n° 2909 relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse
(M. Yvon  MONTANÉ, rapporteur). :	2

Réunie en application de l'article 88 du Règlement, la commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement sur le projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (n° 2909).

--____--

---

© Assemblée nationale