> Comptes rendus de la commission de la production et des échanges (2000-2001)

 

Comptes rendus des réunions de la commission de la production et des échanges
Session 2000-2001

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Commission des affaires économiques - Composition de la commission

Comptes rendus de la XII^e législature - Comptes rendus de la XIII^e législature

 

Mercredi 27 juin 2001
(séance de 16 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles (n° 3096) relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (M. Maxime Bono, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mardi 26 juin 2001
(séance de 16 heures)

- Examen, en application de l'article 88, de la proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587) (n° 3001) (M. Jean-Pierre Balduyck, rapporteur)

Mercredi 13 juin 2001
(séance de 11 heures)

- Informations relatives à la commission

Mardi 5 juin 2001
(séance de 18 heures 45)

- Examen pour avis du Titre IV « de la participation du public à l'élaboration des grands projets » du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (n° 3089) (M. Pierre Cohen, rapporteur)

Mardi 5 juin 2001
(séance de 16 heures 15)12/03/95

- Audition conjointe, avec la commission des lois, de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Mercredi 30 mai 2001
(séance de 10 heures)

- Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV (n° 3020)(M. Maxime Bono, rapporteur)

- Examen de la proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587) (n° 3001) (M. Jean-Pierre Balduck, rapporteur)

Mardi 29 mai 2001
(séance de 10 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi,  modifié par le Sénat, d'orientation sur la forêt (n° 2978) (M. François Brottes, rapporteur)

- Information relative à la commission :

Mercredi 23 mai 2001
(séance de 16 heures 15)

- Examen du rapport d'information présenté par Mme Annette Peulvast-Bergeal en conclusion des travaux de la mission d'information sur la pollution de l'air

- Création d'une mission d'information

- Informations relatives à la commission :

- nomination d'un rapporteur

Mardi 15 mai 2001
(séance de 16 heures 30)

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation sur la forêt (n° 2978) (M. François Brottes, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mardi 15 mai 2001
(séance de 16 heures 30)

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation sur la forêt (n° 2978) (M. François Brottes, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mardi 15 mai 2001
(séance de 8 heures 30)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Roselyne Bachelot-Narquin visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge (n° 613) (Mme Roselyne Bachelot-Narquin, rapporteure)

Mercredi 9 mai 2001
(séance de 16 heures 30)

- Examen de la proposition de loi de Mme Roselyne Bachelot-Narquin visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge (n° 613) - (Mme Roselyne Bachelot-Narquin, rapporteure).

- Examen de la proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré, Jean-François Mattei et Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition (n° 2982) et la proposition de résolution de M. Jacques Fleury tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives et sur les moyens propres à faire face aux aléas climatiques (n° 3031) - (M. Eric Doligé, rapporteur) :

Jeudi 26 avril 2001
(séance de 8 heures 45)

- Examen, en application de l'article 91, alinéa 9 du Règlement des amendements à la proposition de loi de M. Yves Cochet (n° 3002) visant à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français (M. Yves Cochet, rapporteur)

Mardi 24 avril 2001
(séance de 16 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère (n° 2937) tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière (M. Maxime Bono, rapporteur).

- Informations relatives à la commission

Mardi 24 avril 2001
(séance de 8 heures 45)

- Suite de l'examen des propositions de loi de M. Yves Cochet tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (n° 2946), de M. Denis Jacquat visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit (n° 2429), et de M. Francis Delattre tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit (n° 2716) (M. Yves  Cochet, rapporteur)

Mercredi 18 avril 2001
(séance de 10 heures)

- Examen des propositions de loi de M. Yves Cochet tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (n° 2946), de M. Denis Jacquat visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit (n° 2429), et de M. Francis Delattre tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit (n° 2716) - (M. Yves  Cochet, rapporteur)

- Examen des propositions de résolution de MM. Laurent Dominati (n° 2820) et Yves Cochet (n° 2852) visant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution générée par les motrices diesel de la SNCF - (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur)

- Examen de la proposition de résolution de M. Yves Cochet (n° 2927) visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer - (M. Maxime Bono, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 4 avril 2001
(séance de 10 heures)

- Audition de M. René Boué, rapporteur du Conseil économique et social sur la réforme de la politique de l'eau

- Informations relatives à la commission

Mardi 3 avril 2001
(séance de 14 heures 30)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi n° 2909 relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse

(M. Yvon  Montané, rapporteur)

Mercredi 28 mars 2001
(séance de 10 heures)

- Examen du projet de loi n° 2909 relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (M. Yvon  Montané, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 31 janvier 2001
(séance de 10 heures 30)

- Examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (n° 2328) (M. Elie  Hoarau, rapporteur)

Mercredi 24 janvier 2001
(séance de 10 heures)

- Examen de la proposition de résolution de M. François Guillaume, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM [2000] 604 final/n° E 1585) (n° 2817) (M. Jean-Claude  Daniel, rapporteur)

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiée par le Sénat modifiant les dispositions du code de l'environnement relatives à la répression des rejets polluants des navires (2859) (M. Gilbert  Le Bris, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Jeudi 21 décembre 2000
(séance de 10 heures 30)

- Examen, en troisième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2835) (M. Joseph Parrenin, rapporteur)

Mercredi 20 décembre 2000
(séance de 10 heures)

- Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (M. André Capet, rapporteur)

- Informations relatives à la commission :

Mercredi 13 décembre 2000
(séance de 16 heures 15)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines carnées de viande et d'os (M. Michel Vergnier, rapporteur)

Mercredi 6 décembre 2000
(séance de 16 heures 15)

- Examen de la proposition de résolution de MM. Philippe Douste-Blazy, Jean-Louis Debré et Jean-François Mattei, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os (n° 2687) (M. Michel Vergnier, rapporteur)

- Examen de la proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la Délégation pour l'Union européenne sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe (COM [00] 580 final / E 1560) (n° 2752)

- Information relative à la commission

Mercredi 29 novembre 2000
(séance de 10 heures )

- Examen de la proposition de résolution de M. Didier Boulaud (n° 2695) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM [2000] 319 final / E 1520) (M. François Brottes, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mardi 28 novembre 2000
(séance de 14 heures 30)

- Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2618 rectifié) (M. Joseph Parrenin, rapporteur)

Mercredi 22 novembre 2000
(séance de 10 heures)

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2618 rectifié) (M. Joseph Parrenin, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mardi 21 novembre 2000
(séance de 14 heures 15)

- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (n° 2526) (M. André Capet, rapporteur)

- Examen, en vue de la lecture définitive, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 2671) (M. Patrick Rimbert, rapporteur)

- Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 2619) (Mme Odile Saugues, rapporteure)

Mercredi 15 novembre 2000
(séance de 9 heures 45)

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi rejeté par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (n° 2526) (M. André Capet, rapporteur)

- Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (M. Patrick Rimbert, rapporteur)

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 2619) (Mme Odile Saugues, rapporteure)

Mardi 14 novembre 2000
(séance de 18 heures)

Projet de loi de finances pour 2001 : Audition de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur.

Jeudi 9 novembre 2000
(séance de 9 heures)

Projet de loi de finances pour 2001 : Audition de M. Louis Besson, secrétaire d'État au logement, sur les crédits du logement.

Mercredi 8 novembre 2000
(séance de 16 heures 15)

Projet de loi de finances pour 2001 : Outre-mer

- Audition conjointe avec la commission des lois de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer

- Avis : Outre-mer

Mercredi 8 novembre 2000
(séance de 10 heures)

Jeudi 26 octobre 2000
(séance de 9 heures)

Projet de loi de finances pour 2001 : Audition de M. Claude Bartolone, Ministre délégué à la Ville, sur les crédits de son ministère.

Mercredi 25 octobre 2000
(séance de 16 heures 15)

- Audition de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les crédits de la recherche pour 2001

- Examen pour avis des crédits pour 2001 :

- recherche (M. Pierre Cohen, rapporteur pour avis)

- Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mercredi 25 octobre 2000
(séance de 9 heures)

- Audition de M. François Patriat, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les crédits de son département pour 2001

- Examen pour avis des crédits pour 2001 :

- PME, commerce et artisanat (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)

Mardi 24 octobre 2000
(séance de 17 heures)

- Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur les crédits de son département pour 2001

- Examen pour avis des crédits pour 2001 :

- Industrie (M. Claude BILLARD, rapporteur pour avis)

- Poste et télécommunications (M. François Brottes, rapporteur pour avis)

Mercredi 18 octobre 2000
(séance de 16 heures 15)

- Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son département pour 2001

- Examen pour avis des crédits pour 2001 :

· Equipement et transports terrestres (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur)

· Transports maritimes et fluviaux (M. André Capet, rapporteur)

· Transports aériens (M. François Asensi, rapporteur)

Mercredi 18 octobre 2000
(séance de 10 heures)

- Examen pour avis des crédits pour 2001 :

· Plan (M. Patrick Ollier, rapporteur)

· Aménagement du territoire (M. Félix Leyzour, rapporteur)

· Environnement (M. Stéphane Alaize, rapporteur)

- Informations relatives à la commission 

Mardi 17 octobre 2000
(séance de 17 heures)

- Examen de la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 [COM (1998) 0085 final/E 1485] (n° 2584) (M. Daniel Chevallier, rapporteur)

Mercredi 11 octobre 2000
(séance de 16 heures 15)

- Audition de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les crédits de son département pour 2001

- Examen pour avis des crédits pour 2001 :

Agriculture (M. Joseph Parrenin, rapporteur)

Pêche (M. René Leroux, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mardi 10 octobre 2000
(séance de 17 heures)

- Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'État au tourisme, sur les crédits de son département pour 2001

- Examen pour avis des crédits pour 2001 :

Tourisme (M. Jean-Pierre Defontaine, rapporteur)

Mercredi 4 octobre 2000
(séance de 16 heures 30)

- Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer (titre III et chapitre II du titre VI) - (n° 2482) (M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis)

- Information relative à la commission

Mardi 3 octobre 2000
(séance de 16 heures 15)

- Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les crédits de son département pour 2001

 

Lundi 2 octobre 2000
(séance de 15 heures)

- Nomination du bureau de la commission