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Comptes rendus des réunions de la commission de la production et des échanges
Session 1998-1999

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Commission des affaires économiques - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIIe législature - Comptes rendus de la XIIIe législature

 

Mercredi 30 juin 1999
(séance de 16 heures 15)

– Examen de :

 . la proposition de résolution de M. André Aschieri et plusieurs de ses collègues (n° 1570) tendant à créer une commission d’enquête sur la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu’elles font courir à la santé des populations ;

. la proposition de résolution de MM. Jean-François Mattei et Pierre Lellouche (n° 1681) visant à créer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements en matière de santé et de sécurité alimentaire révélés par l’affaire du poulet à la dioxine ;

. la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 1691) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sécurité de la filière alimentaire en France ;

. la proposition de résolution de M. André Aschieri et plusieurs de ses collègues (n° 1738) tendant à créer une commission d’enquête sur les dangers sanitaires des modes de production agricole et des processus de fabrication de l’industrie agro-alimentaire (M. Daniel Chevallier, rapporteur). 

– Information relative à la commission.

 

Mardi 29 juin 1999
(séance de 14 heures 45)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat (n° 1688) portant approbation d’un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (M. Dominique Dupilet, rapporteur.

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 1729), portant création de l’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur)                       

 

Mercredi 23 juin 1999
(séance de 17 heures)

Examen en deuxième lecture du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création de l’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (n° 1729) – (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur).

Mercredi 23 juin 1999
(séance de 9 heures 45)

– Examen du rapport d’information présenté par M. Gabriel MONTCHARMONT en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’application de la loi de réglementation des télécommunications.

– Informations relatives à la commission.

Mercredi 16 juin 1999
(séance de 17 heures)

– Examen du projet de loi (n° 1688) adopté par le Sénat portant approbation d’un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 - (M. Dominique Dupilet, rapporteur).

 

Mercredi 16 juin 1999
(séance de 9 heures trente)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions du rapport (n° 1683) sur la proposition de résolution (n° 1646) de M. Didier Boulaud sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM [98] 480 final/n° E 1163) - (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur).

 

Mercredi 9 juin 1999
(séance de 10 heures)

– Examen de la proposition de résolution de M. Didier Boulaud (n° 1646) sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM [98] 480 final/n° E 1163)(M. Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur).

– Informations relatives à la commission.

 

Jeudi 3 juin 1999
(séance de 9 heures 30)

Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sur : « zonages et aménagement du territoire ».

 

Mercredi 2 juin 1999
(séance de 9 heures 45)

– Examen du projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (n° 1176 rectifié) (M. Maxime BONO, rapporteur).

– Examen du rapport d’information présenté par M. Jean-Pierre BLAZY en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la politique aéroportuaire.

– Information relative à la commission.

 

Mardi 1er juin 1999
(séance de 17 heures 30)

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (M. Philippe DURON, rapporteur).

– Information relative à la commission : Nomination des rapporteurs pour avis pour le projet de loi de finances pour 2000.

 

Mercredi 26 mai 1999
(séance de 14 heures 30)

Examen en lecture définitive, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation agricole (M. François PATRIAT, rapporteur).

 

Mercredi 26 mai 1999
(séance de 9 heures)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (n° 923) (Mme Marie-Line REYNAUD, rapporteur).

– Saisines de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’innovation et la recherche (n° 1410) (M. Daniel CHEVALLIER, rapporteur pour avis).

 

Jeudi 20 mai 1999
(séance de 11 heures 30)

– Examen en lecture définitive du projet de loi d’orientation agricole (M. François PATRIAT, rapporteur).

– Information relative à la commission.

 

Mercredi 19 mai 1999
(séance de 10 heures)

Examen de la proposition de loi adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (n° 923). (Mme Marie-Line REYNAUD, rapporteur).

 

Mercredi 12 mai 1999
(séance de 8 heures 15)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat (n° 1399), portant création de l’autorité de régulation et de contrôle de l’environnement sonore aéroportuaire (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur).

 

Mercredi 5 mai 1999
(séance de 14 heures)

Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1257 rect.) (M. Philippe DURON, rapporteur).

 

Mercredi 5 mai 1999
(séance de 8 heures 15)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1257 rect.) (M. Philippe DURON, rapporteur).

–  Information relative à la commission.

 

Mercredi 28 avril 1999
(séance de 16 heures 30)

Suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi (n° 1527 rect.), modifié par le Sénat, d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (M. Philippe DURON, rapporteur).

 

Mercredi 28 avril 1999
(séance de 9 heures 30)

– Examen en nouvelle lecture du projet de loi (n° 1527 rect.), modifié par le Sénat, d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (M. Philippe DURON, rapporteur).

–  Information relative à la commission.

 

Mercredi 7 avril 1999
(séance de 14 heures)

Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, après déclaration d’urgence, d’orientation agricole (n° 1360) (M. François Patriat, rapporteur).

 

Mercredi 7 avril 1999
(séance de 11 heures 30)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, après déclaration d’urgence, d’orientation agricole (n° 1360) (M. François Patriat, rapporteur).

 

Mercredi 31 mars 1999
(séance de 10 heures)

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’Autorité de régulation et de contrôle de l’environnement sonore aéroportuaire (n° 1399) (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur).

– Information relative à la commission.

 

Mardi 23 mars 1999
(séance de 21 heures)

Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, après déclaration d’urgence, d’orientation agricole (n° 1360) – (M. FRANÇOIS PATRIAT, rapporteur). Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution (n° 1381) sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 0158 final/n° E 1052 – (M. Joseph PARRENIN, rapporteur).

 

Mardi 23 mars 1999
(séance de 16 heures 30)

 Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, après déclaration d’urgence, d’orientation agricole (n° 1360) – (M. FRANÇOIS PATRIAT, rapporteur). Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution (n° 1381) sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 0158 final/n° E 1052 – (M. Joseph PARRENIN, rapporteur).

 

Mercredi 17 mars 1999
(séance de 8 heures 30)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution (n° 1381) sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 0158 final/n° E 1052 – (M. Joseph PARRENIN, rapporteur).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution, (n° 1450), sur la réforme des fonds structurels (COM [98] 131 final/n° E 1061) –
(Mme Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, rapporteur).

 

Mardi 16 mars 1999
(séance de 14 heures 30)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, (n° 1398), relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile – (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l’exploitation (n° 1358) – (M. Jean-Yves LE DÉAUT, rapporteur).

– Information relative à la commission.

 

Mercredi 10 mars 1999
(séance de 10 heures)

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par le Sénat, (n° 1398), relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile – (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur).

– Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Michel Bouvard et Patrick Ollier (n° 1276), tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la présence du loup en France – (M. Daniel CHEVALLIER, rapporteur)

– Information relative à la commission.

 

Mardi 9 mars 1999
(séance de 16 heures quinze)

Examen de la proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne (n° 1281), sur la réforme des fonds structurels (COM [98] 131 final/n° E 1061(Mme Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, rapporteur).

 

Mercredi 3 mars 1999
(séance de 10 heures)

 Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l’exploitation (n° 1358) (M. Jean-Yves LE DÉAUT, rapporteur).

 

Mercredi 17 février 1999
(séance de 9 heures 30)

Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la  modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253) (M. Christian BATAILLE, rapporteur).

 

Mardi 16 février 1999
(séance de 16 heures 15)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la  modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253) (M. Christian BATAILLE, rapporteur).

 

Mercredi 10 février 1999
(séance de 9 heures 30)

– Examen de la proposition de résolution de Mme Béatrice Marre (n° 1248) sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 158 final/n° E 1052) – (M. Joseph PARRENIN, rapporteur).

– Examen de la proposition de résolution de M. Alain Barrau (n° 1367) sur la réforme de l’organisation commune du marché vitivinicole (COM [98] 370 final /n° E 1134) – (M. Jacques BASCOU, rapporteur).

– Informations relatives à la commission.

 

Jeudi 4 février 1999
(séance de 14 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi (n° 1253) relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité – (M. Christian BATAILLE, rapporteur) : examen des articles.

 

Jeudi 4 février 1999
(séance de 9 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi (n° 1253) relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité – (M. Christian BATAILLE, rapporteur) : examen des articles.

 

Mercredi 3 février 1999
(séance de 9 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi (n° 1253) relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité – (M. Christian BATAILLE, rapporteur) : examen des articles.

 

Jeudi 28 janvier 1999
(séance de 9 heures 30)

Examen du projet de loi (n° 1253) relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité – (M. Christian BATAILLE, rapporteur) : discussion générale.

 

Mercredi 27 janvier 1999
(séance de 12 heures)

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).

 

Mercredi 20 janvier 1999
(séance de 9 heures 30)

– Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).

– Informations relatives à la commission.

 

Mardi 19 janvier 1999
(séance de 9 heures 30)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).

 

Mercredi 13 janvier 1999
(séance de 15 heures)

Auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253)  de :

•  représentants de la fédération de l’énergie-CGT

•  représentants de la fédération chimie-énergie CFDT

•  représentants de la fédération nationale de l’électricité et du gaz Force Ouvrière

•  représentants de la fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC

•  représentants de la fédération de l’énergie, des mines et activités connexes CFTC

 

Mercredi 13 janvier 1999
(séance de 10 heures)

Audition de M. François ROUSSELY, Président d’EDF, sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253).

 

Mardi 22 décembre 1998
(séance de 14 heures 30)

Examen en lecture définitive du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 1285) (M. Georges Sarre, rapporteur)

 

Mardi 22 décembre 1998
(séance de 9 heures 15)

– Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).

– Information relative à la commission.

– Examen en lecture définitive du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 1285) (M. Georges Sarre, rapporteur).

 

Jeudi 17 décembre 1998
(séance de 10 heures 30)

Audition de M. Neil KINNOCK, membre de la Commission européenne, chargé des transports

 

Mercredi 16 décembre 1998
(séance de 21 heures)

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).

 

Mercredi 16 décembre 1998
(séance de 16 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).

 

Mercredi 16 décembre 1998
(séance de 9 heures)

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).

 

Mardi 15 décembre 1998
(séance de vingt-et-une heures )

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).

 

Mardi 15 décembre 1998
(séance de 16 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).

 

Mercredi 9 décembre 1998
(séance de 17 heures)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 1185) - (M. Georges Sarre, rapporteur).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’emploi des fonds de la participation des employeurs à  l’effort de construction (n° 1192) – (M. Daniel Marcovitch, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation de certains services au transport aérien (n° 1186) – (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur)

 

Mercredi 9 décembre 1998
(séance de 11 heures 30)

Audition de M. Christian PIERRET, secrétaire d’État à l’industrie sur le projet de loi sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité (n° 1253)

 

Mercredi 25 novembre 1998
(séance de 10 heures)

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’emploi des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction (n° 1192) – (M. Daniel MARCOVITCH, rapporteur) 

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation de certains services au transport aérien (n° 1186) – (M. Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 1185) – (M. Georges SARRE, rapporteur)

 

Mercredi 18 novembre 1998
(séance de 17 heures)

Audition de Mme Dominique VOYNET, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur le projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071)

 

Mardi 17 novembre 1998
(séance de 18 heures)

 Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 1185) (M. Georges SARRE, rapporteur)

 

Mercredi 4 novembre 1998
(séance de 16 heures 30)

– Audition de M. Jean GLAVANY, ministre de l’agriculture et de la pêche sur les crédits de son département pour 1999. 

– Examen pour avis des crédits pour 1999 :

– Agriculture (M. François PATRIAT, rapporteur).

– Pêche (M. Dominique DUPILET, rapporteur).

– Informations relatives à la commission.

 

Mercredi 4 novembre 1998
(séance de 10 heures)

– Audition de M. Jacques DONDOUX, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, sur les crédits de son département pour 1999. 

– Examen pour avis des crédits pour 1999 du commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur)

 

Mardi 3 novembre 1998
(séance de 16 heures 45)

– Audition de Mme Michelle DEMESSINE, secrétaire d’État au tourisme sur les crédits de son département pour 1999 ;

– Examen pour avis des crédits pour 1999 :

Tourisme (M. Robert Honde, suppléant M. Jean-Pierre DEFONTAINE, rapporteur).

 

Mercredi 28 octobre 1998
(séance de 16 heures 15)

– Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat sur les crédits de son département pour 1999

– Examen pour avis des crédits pour 1999 :

PME, commerce et artisanat (M. Jean-Paul CHARIÉ, rapporteur).

– Information relative à la commission.

 

Mardi 27 octobre 1998
(séance de 16 heures 15)

– Audition de M. Christian PIERRET, secrétaire d’Etat à l’industrie sur les crédits de son département pour 1999

– Examen pour avis des crédits pour 1999 :

•  Industrie (M. Claude BILLARD, rapporteur).

– Audition de M. Jacques GUYARD, Président de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

– Examen pour avis des crédits pour 1999 :

•  Postes et télécommunications (M. Gabriel MONTCHARMONT, rapporteur).

– Informations relatives à la commission.

 

Mercredi 21 octobre 1998
(séance de 17 heures 30)

Examen pour avis des crédits des services du Premier ministre : IV.– Plan pour 1999 (M. Patrick OLLIER, rapporteur)

 

Mardi 20 octobre 1998
(séance de 17 heures)

– Audition de M. Claude BARTOLONE, ministre délégué à la ville sur les crédits de son département pour 1999. 

– Examen pour avis des crédits pour 1999 : Ville et intégration (M. André SANTINI, rapporteur).

 

Mercredi 14 octobre 1998
(séance de 16 heures 15)

– Audition de Mme Dominique VOYNET, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur les crédits de son ministère pour 1999 

– Examen pour avis des crédits pour 1999 :

• Environnement (M. Stéphane ALAIZE, rapporteur) ;

• Aménagement du territoire (M. Félix LEYZOUR, rapporteur)

 

Mercredi 14 octobre 1998
(séance de 9 heures 30)

– Audition de M. Louis BESSON, secrétaire d’Etat au logement, sur les crédits de son département pour 1999 

– Projet de loi de finances pour 1999 :

Examen pour avis des crédits :

. Logement et urbanisme (M. Alain CACHEUX, rapporteur) ;

. Recherche et technologie (M. Daniel CHEVALLIER, rapporteur) ;

. Outre-mer (M. Claude HOARAU, rapporteur).

 

Mardi 13 octobre 1998
(séance de 17 heures 30)

– Audition de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l’équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son département pour 1999 

– Projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) :

Examen pour avis des crédits :

. Équipement et transports terrestres (M. Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur) ;

. Transports maritimes et fluviaux (M. André CAPET, rapporteur) ;

. Transports aériens (M. François ASENSI, rapporteur) ;

 

Mardi 6 octobre 1998
(séance de 9 heures)

Suite de l’examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation agricole (n° 977) - M. François PATRIAT, rapporteur.

 

Lundi 5 octobre 1998
(séance de 9 heures)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation agricole (n° 977) - M. François PATRIAT, rapporteur.

 

Jeudi 1er octobre 1998
(séance de 15 heures)

– Nomination du bureau de la commission.

– Nomination d’un rapporteur et examen de la proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT et Dominique DUPILET visant à la création d’un office des produits de la mer et de l’aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d’intervention prévus au Livre VI du code rural (n° 1080).

 

Mercredi 8 juillet 1998
(séance de 14 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) - M. François Patriat, rapporteur.

 

Mercredi 8 juillet 1998
(séance de 9 heures)

– Suite de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) - M. François Patriat, rapporteur.

– Informations relatives à la commission.

 

Mardi 7 juillet 1998
(séance de 14 heures 30)

– Suite de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) - M. François Patriat, rapporteur .

 

Mardi 7 juillet 1998
(séance de 10 heures)

– Suite de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) - M. François Patriat, rapporteur.

– Informations relatives à la commission.

 

Mercredi 1er juillet 1998
(séance de 10 heures 30)

– Examen de la proposition de résolution de M. André LAJOINIE (n° 775) tendant à la création d’une commission d’enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l’emploi et à l’aménagement du territoire (M. Philippe DURON, rapporteur).

– Information relative à la commission.

 

Jeudi 25 juin 1998
(séance de 10 heures 00)

Suite des auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) :

·  M. Roger Perret, secrétaire de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF-CGT)

·  M. Gilbert Capp, secrétaire national de la Fédération générale agro-alimentaire (FGA-CFDT)

·  Mme Marie-José NICOLI, Présidente de l’Union fédérale des consommateurs (UFC)

 

Mercredi 24 juin 1998
(séance de 16 heures 15)

Suite des auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) :

·  M. Raymond GIRARDI, secrétaire général de la Confédération nationale des syndicats d’exploitants familiaux (MODEF) ;

·  M. Dominique CHARDON, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA);

·  M. Pascal COSTE, président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ;

·  M. Jacques LAIGNEAU, président de la Coordination rurale.

 

Jeudi 18 juin 1998
(séance de 11 heures 30)

Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

·  à la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 638), relative aux dates d’ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs – (M. Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur) ;

·  au projet de loi (n° 873), relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile – (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur).

 

Mercredi 17 juin 1998
(séance de 16 heures 15)

– Suite des auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) :

·  M. Jean-François HERVIEU, Président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) ;

·  M. Marc BUÉ, Président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ;

·  M. Joseph BALLÉ, Président de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA) ;

·  M. François DUFOUR, Porte parole de la Confédération paysanne.

  – Information relative à la commission.

 

Mercredi 17 juin 1998
(séance de 9 heures 00)

Audition dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) : M. Jean PINCHON, Président de l’Institut national des appellations d’origine (INAO).

 

Mardi 16 juin 1998
(séance de 14 heures 30)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

·  au projet de loi, modifié par le Sénat, (n° 910), relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux – (M. Georges SARRE, rapporteur) ;

·  au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, (n° 864) relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural – (M. Bernard NAYRAL, rapporteur).

 

Mardi 16 juin 1998
(séance de 10 heures 15)

Audition de M. Louis LE PENSEC, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur le projet de loi d’orientation agricole (n° 977)

 

Mercredi 10 juin 1998
(séance de 16 heures 15)

Audition de M. Louis LE PENSEC, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur le projet de loi d’orientation agricole.

 

Mercredi 10 juin 1998
(séance de 10 heures 30)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d’ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs (n° 638) – (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).

– Informations relatives à la commission.

 

Mercredi 3 juin 1998
(séance de 10 heures)

– Examen, en seconde lecture, du projet de loi modifié par le Sénat (n° 910), relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux – (M. Georges Sarre, rapporteur)

– Examen du projet de loi (n° 873) relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile – (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur).

– Informations relatives à la commission.

 

Mercredi 27 mai 1998
(séance de 9 heures 30)

– Examen de la proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE (n° 742) sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l’action communautaire dans le domaine de l’eau (COM [97] 49 final/n° E 838) – (M. Daniel MARCOVITCH, rapporteur.

– Examen en deuxième lecture du projet de loi (n° 864), relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural – (M. Bernard NAYRAL, rapporteur).

– Informations relatives à la commission.