ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES
COMPTE RENDU N° 62
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 16 juin 1999
(Séance de neuf heures trente)
Présidence de M. André Lajoinie, président
SOMMAIRE
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– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions du rapport (n° 1683) sur la proposition de résolution (n° 1646) de M. Didier Boulaud sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM [98] 480 final/n° E 1163) -
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(M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur)
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Statuant en application de l’article 88 du Règlement, la commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur, les amendements aux conclusions du rapport (n° 1683) sur la proposition de résolution (n° 1646) de M. Didier Boulaud sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM [98] 480 final/n° E 1163).
La commission a accepté, conformément à l’avis du rapporteur, l’amendement n° 1 rectifié de M. Gilbert Biessy précisant que les propositions de la Commission en matière d’organisation des entreprises ferroviaires allaient à l’encontre du principe de subsidiarité.
M. Pierre Micaux, abordant la situation dans le domaine de l’énergie, a fait observer que les subventions accordées par le gouvernement allemand à la production de charbon créaient des distorsions de concurrence en Europe.
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